Comptes rendus analytiques officiels du 19 février 2020

M. le président.  - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement.

Notre séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site Internet.

Chacun d'entre vous sera attentif au respect du temps de parole et à celui des uns et des autres.

Lutte contre les communautarismes (I)

Mme Nathalie Delattre .  - (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE ; M. Pierre Louault applaudit également.) Hier le Président de la République s'est rendu à Mulhouse pour évoquer la lutte contre le communautarisme, ou selon la nouvelle sémantique, le séparatisme religieux. Cette prise de parole était attendue et salutaire. Les travaux de la commission d'enquête sur la radicalisation islamiste que je préside aux côtés de la rapporteure Jacqueline Eustache-Brinio, a montré qu'il était urgent d'agir, avec des réponses concrètes pour les communes, les associations, les écoles, les universités, les fédérations sportives, les hôpitaux.

Hier, j'ai eu la désagréable impression que le Président de la République s'engageait dans la voie de l'islam « de » France - malgré les tentatives peu probantes de ses prédécesseurs - et non « en » France, alors que des milliers de musulmans pratiquent leur religion dans le respect des lois de la République, de la laïcité, qui, dans notre pays, protège les croyants comme les non-croyants.

La République ne doit pas institutionnaliser les islamistes. Le ministre de l'Intérieur a dit ce matin qu'il était prêt à accorder des moyens pour financer les religions, à rebours de la loi de 1905. Quels moyens allouerez-vous pour mettre en oeuvre les annonces du Président de la République ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE)

M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur .  - La séparation, c'est mettre en avant des principes religieux au-dessus des valeurs de la République.

Le Président de la République a présenté un plan d'action centré sur les enjeux de sécurité, en particulier des quinze quartiers accueillant des écosystèmes qui se créent pour esquiver la République ; la lutte contre les influences étrangères, mais aussi la volonté de redonner corps à la promesse républicaine, tels sont nos objectifs.

Nul ne souhaite ici donner des moyens aux cultes. J'y insiste : il n'est pas question de leur accorder des moyens publics. Nous présenterons bientôt un plan d'action pour reconquérir la République, mètre carré par mètre carré. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM et sur quelques travées du groupe RDSE)

Situation de Renault en France

Mme Marie-Noëlle Lienemann .  - (Marques d'encouragement sur plusieurs travées du groupe SOCR) Madame la secrétaire d'État, la directrice générale de Renault a déclaré vendredi ne pas avoir de tabous sur la fermeture de sites en France. Or Renault a réalisé 10 milliards d'euros de bénéfices sur les quatre dernières années, dont un tiers a été versé en dividendes aux actionnaires.

Nous nous interrogeons sur la pertinence des choix de Renault. La chute du marché automobile touche plus Renault que les autres constructeurs car le groupe n'a pas investi suffisamment dans la transition technologique et écologique, par exemple, dans une nouvelle gamme hybride comme le demandent les organisations syndicales. La direction de Renault a fait des choix défavorables à la France. Ainsi, elle a fait baisser de 43 % la fabrication française dans le groupe depuis 2004, en délocalisant particulièrement les productions les plus attractives.

L'État actionnaire a été manifestement défaillant. Il doit inverser le mouvement et demander des investissements de modernisation de la production. Il doit refuser toute fermeture de site en France.

M. Le Maire se dit « vigilant ». Sera-t-il efficace pour garantir le maintien des sites, réorienter la stratégie industrielle et consolider la souveraineté économique du pays ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE, ainsi que sur plusieurs travées du groupe SOCR et sur quelques travées du groupe Les Républicains)

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances .  - Oui, les résultats négatifs de Renault cette année sont emblématiques des défis de la filière automobile. Ils sont liés à trois défis structurels. Le premier est la transition énergétique, Renault a investi massivement dans ce domaine. Le deuxième est le véhicule connecté, le troisième est le véhicule autonome. Ces trois défis réclament des investissements massifs, qui consomment l'argent gagné, et même plus.

De plus, la conjoncture est négative. Nous préparons 2020 avec une mesure de diversification de la sous-traitance, de 50 millions d'euros, et plus de 200 millions d'euros en plus pour faire face au contexte économique dégradé. Nous avons confié une mission à Hervé Guyot sur la compétitivité de l'automobile en France et la consolidation de ses filières.

Nous avons les instruments pour accompagner la transition de Renault et sommes très vigilants. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM)

Pilotage de la politique de santé (I)

Mme Marie-Pierre de la Gontrie .  - (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR) Il y a cinq jours, LaREM a connu un crash politique anéantissant son projet électoral à Paris. Par une curieuse décision, avec le Président de la République, vous avez désigné comme nouvelle candidate de substitution, Mme Buzyn, ministre de la Santé, en pleine crise du coronavirus et de l'hôpital.

Votre Gouvernement parvient encore à nous surprendre par sa légèreté, parfois sa vulgarité comme en témoignent les attaques inacceptables de votre ministre de l'Intérieur contre Olivier Faure ce matin. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR et sur quelques travées du groupe CRCE) Nous attendons une condamnation de votre part.

Croyez-vous vraiment que Mme Buzyn, dont le bilan s'apparente à un champ de ruines, soit la bonne candidate ? La France mérite que vous privilégiiez l'intérêt général plutôt que l'intérêt partisan. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR et sur quelques travées du groupe CRCE ; M. Sébastien Meurant applaudit aussi)

M. Édouard Philippe, Premier ministre .  - (Exclamations sur plusieurs travées des groupes SOCR et Les Républicains) Merci de cette question formulée sur un ton ferme qui traduit une certaine incompréhension de la décision que j'ai proposée au Président de la République et sans doute aussi un peu de fébrilité. (On proteste sur les travées du groupe SOCR.)

M. David Assouline.  - On verra !

M. Édouard Philippe, Premier ministre.  - Agnès Buzyn a été une remarquable ministre de la Santé (Vives contestations sur les travées à gauche ; applaudissements sur les travées du groupe LaREM) par sa connaissance des dossiers, sa technicité, son humanité (Mme Cécile Cukierman proteste.), sur des dossiers qui ne sont pas nés il y a deux ans, mais qui venaient de loin. (Applaudissements sur les travées des groupes LaREM, Les Indépendants, RDSE et UC)

Agnès Buzyn, compétente et remarquable à son poste, a donc choisi de s'engager dans un combat politique. (Forte ironie sur plusieurs travées à droite et à gauche) Je suis surpris que ceux qui reprochaient à tel ou tel membre du Gouvernement sa déconnexion avec le réel s'étonnent aujourd'hui que l'un de ses membres s'engage dans le combat municipal pour défendre un projet. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM ; M. Philippe Bonnecarrère applaudit également ; nouvelles contestations à gauche.)

Je vois que les sénateurs de Paris protestent...

Olivier Véran que j'ai nommé pour remplacer Agnès Buzyn est médecin hospitalier, rapporteur général de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale et rapporteur du projet de loi organique sur les retraites, dont il est par conséquent un excellent connaisseur. (Mme Cécile Cukierman proteste.) Il a donc toutes les qualités pour travailler à ce poste délicat. Il y a des élections municipales, le débat aura lieu, les électeurs trancheront. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM, ainsi que sur plusieurs travées des groupes RDSE, Les Indépendants et UC)

Mme Marie-Pierre de la Gontrie.  - Les propos tenus par Christophe Castaner ce matin à la radio étaient inacceptables. Vous ne les condamnez pas, dont acte. Quant à Mme Buzyn, elle a accepté de nouvelles exonérations de cotisations sociales très mal venues dans le dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Pour ce qui est d'Olivier Véran, ses dernières déclarations sur le coronavirus et le blocage des réseaux sociaux en Chine ne démontrent pas ses qualités. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR, ainsi que sur plusieurs travées des groupes CRCE et Les Républicains)

Vente en ligne de médicaments

M. Daniel Chasseing .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants) Je souhaite la bienvenue au Sénat au nouveau ministre de la Santé. (On applaudit sur les mêmes travées, ainsi que sur celles des groupes LaREM et UC.)

L'article 34 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) encourage la vente en ligne de médicaments. Ce ne sont pas des biens de consommation comme les autres. Quelque 95 % de la profession et des Français s'opposent à l'élargissement de leur vente. Le rôle des officines est majeur.

L'adoption de cet article fera baisser leur chiffre d'affaires. Elles seront fragilisées, notamment dans le milieu rural. En Allemagne, au Royaume-Uni, un tiers des officines sont ainsi menacées. Nous devons préserver notre modèle de pharmacies. (Applaudissements sur quelques travées des groupes Les Indépendants et Les Républicains)

M. le président. - Bienvenue au Sénat, monsieur le ministre : vous verrez, on s'y habitue très vite ! (Sourires)

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé .  - Merci, je suis très honoré d'être au Sénat !

La question du Docteur Chasseing ne m'étonne pas car il est généraliste en Corrèze. (Murmures sur plusieurs travées à gauche) Les pharmacies sont des lieux essentiels du maillage territorial.

L'article 34 du projet de loi ASAP simplifie certains dispositifs de la vente en ligne autorisée dans notre pays depuis quelques années. La France s'oppose à la vente de médicaments par des grandes plateformes étrangères. Le Gouvernement n'a jamais eu l'intention d'aller vers des plateformes de type Amazon ou autre.

L'activité doit rester sous la seule responsabilité de pharmaciens d'officine. Les mesures de simplification ne doivent pas fragiliser les officines, au contraire. (Applaudissements sur les travées des groupes LaREM, Les Indépendants et RDSE)

M. Daniel Chasseing.  - En 2014, vous aviez déclaré que les sites de vente en ligne devaient être adossés à des officines pour garantir la sécurité et éviter la surconsommation de médicaments. J'espère que le Gouvernement vous suivra. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants et sur plusieurs travées des groupes RDSE et UC)

Lutte contre les communautarismes (II)

M. Philippe Bas .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) La majorité des musulmans de France veulent vivre leur spiritualité dans le refus des communautarismes, a rappelé hier le nouveau président du Conseil français du culte musulman (CFCM), M. Moussaoui. Il a ajouté que le communautarisme était incompatible avec les idéaux de fraternité des musulmans. Son prédécesseur M. Boubakeur avait dit : « la loi de la République est notre loi ».

Le Président de la République a déclaré qu'il ne serait pas acceptable que les lois de la religion soient supérieures à la loi de la République.

Les présidents Retailleau et Marseille et moi-même proposons d'inscrire dans la Constitution que nul individu, nul groupe ne peut se prévaloir de ses origines ou de ses croyances pour rejeter les lois de la République. Pouvons-nous déduire des déclarations du Président de la République que votre Gouvernement soutient nos propositions ? (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC ; M. Stéphane Artano applaudit également.)

M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur .  - C'est la volonté de tous les acteurs, à commencer par les musulmans, de combattre le communautarisme, ou plutôt les séparatismes, terme qui évite de pointer du doigt les communautés et désigne ceux qui veulent outrepasser la République et ses valeurs.

Nous oeuvrons sans attendre de texte de loi, notamment dans 15 quartiers, identifiés dès février 2018, où il convient de faire reculer l'écosystème séparatiste. Nous avons notamment fermé 15 lieux de cultes, 12 établissements culturels et associatifs, 4 écoles et 150 débits de boissons. J'ai demandé aux préfets de généraliser ce dispositif sur tout le territoire. Nous avons diligenté des contrôles et redressé 19 millions d'euros dans ces quartiers.

Vient ensuite une réflexion sur la traduction législative. Le débat est posé. Le Gouvernement reviendra devant le Parlement pour envisager de meilleurs outils. Vous avez fait une proposition ; travaillons ensemble sans rien écarter. Mais, compte tenu notamment d'éventuelles difficultés constitutionnelles, la volonté du Gouvernement est d'agir sans attendre de traduction législative avec les outils actuels, d'autant que la voie législative n'est pas la seule. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM)

M. Philippe Bas.  - Vous avez soigneusement évité de répondre à ma question qui était pourtant simple.

Il faut donner un coup d'arrêt au communautarisme. La liberté religieuse ne justifie aucun traitement à part dans les hôpitaux, les écoles, les cantines, les services publics, les transports, les ateliers et les bureaux, les mairies, les piscines, les centres sportifs, et nulle part ailleurs.

La Constitution étant muette sur ce point, il faut la compléter. Nous ne souhaitons pas travailler contre, mais avec le Gouvernement.

Le Sénat examinera fin mars notre proposition de loi. Je forme le voeu que, reprise par l'Assemblée nationale, elle fasse l'objet d'un référendum. C'est ce qu'attendent profondément nos concitoyens. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur plusieurs travées des groupes UC et RDSE)

Rapprochement entre Alstom et Bombardier (I)

Mme Valérie Létard .  - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) Un an après l'échec de la fusion avec Siemens, Alstom vient d'annoncer le rachat de Bombardier Transport, filiale ferroviaire du groupe canadien, pour faire face à la concurrence du groupe chinois CRRC. Ce rachat est essentiel pour notre filière ferroviaire. Encore faut-il que la Commission européenne ne s'oppose pas à ce projet. Madame la ministre, que pouvez-vous nous dire des récents échanges de Bruno Le Maire avec la commissaire européenne, Mme Vestager ?

Dans les Hauts-de-France, où ces deux fleurons sont implantés, on craint des compressions de postes, malgré un carnet de commandes bien rempli, car ces groupes sont complémentaires. Ainsi, dans le Valenciennois, Bombardier emploie 2 000 salariés, Alstom 1 600.

Madame la ministre, comptez-vous demander à Alstom de communiquer rapidement sur son projet industriel et sa stratégie en matière d'emplois ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur quelques travées du groupe RDSE ; M. Philippe Bas applaudit également.)

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances .  - Oui, Alstom est un groupe solide. Son carnet de commandes est bien rempli. Dans ce paysage, l'annonce du rachat de Bombardier est une bonne nouvelle. Alstom renforcera son offre, ses capacités de recherche et développement et ses capacités industrielles.

La Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ), qui entrera au capital, est un actionnaire stable. Face à CRRC et ses 30 milliards d'euros de chiffre d'affaires, Alstom représenterait 15 milliards d'euros de chiffre d'affaires.

Le PDG d'Alstom a assuré que ce projet était de croissance, de complémentarité entre les sites, et qu'il n'était pas question de synergie, autrement dit de restructuration. M. Le Maire et moi-même serons vigilants sur ce point.

Bruno Le Maire tient à assurer à la Commission européenne que ce projet est d'abord avantageux en matière de compétitivité. (Applaudissements sur les travées des groupes LaREM et RDSE)

Rapprochement entre Alstom et Bombardier (II)

M. Frédéric Marchand .  - (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM) L'accord trouvé entre Alstom et Bombardier Transport doit conforter la position de numéro 2 mondial d'Alstom.

C'est particulièrement important pour le Nord. Alstom compte 1 355 salariés à Petite Forêt et Bombardier emploie 2 000 salariés à Crépin. À ce jour, Alstom et Bombardier travaillent en consortium sur trois projets, dont le train régional belge. Leur complémentarité géographique est un atout pour répondre à la demande toujours plus importante de projets de mobilité durable.

Les organisations syndicales font part de craintes légitimes sur les postes en doublon et la pérennité du groupe. Pouvez-vous nous rassurer ? Quelles garanties apporterez-vous pour que le groupe reste le champion de l'emploi dans le Nord ? (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM ; M. Jean-Marc Gabouty applaudit également.)

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances .  - L'enjeu, c'est de créer un acteur du ferroviaire plus fort. Ce rapprochement est positif pour les salariés puisque le nouvel acteur aura plus de forces, en matière de recherche et de développement, de portefeuille de produits, et pourra répondre à plus d'appels d'offres en Europe et à l'international.

Le projet du PDG d'Alstom est de croissance et de conquête face au chinois CRRC. Nous devons faire valoir une concurrence loyale. Il semble que CRRC soit porté par le Gouvernement et l'écosystème chinois. C'est ce que nous avons dit à la Commission européenne. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe LaREM)

Mise en place du réseau 5G

M. Patrick Chaize .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a récemment publié un rapport préliminaire sur l'impact sanitaire et biologique de la 5G. Il en ressort que les données scientifiques manquent. Deux inconnues sont à lever : l'absence d'études spécifiques sur les bandes de fréquence qui seront utilisées, notamment la 26 gigahertz, et le ciblage du signal sur les utilisateurs qui implique des temps d'exposition courts mais à un niveau élevé.

Le rapport final de l'Anses apportera des réponses au premier trimestre 2021, mais l'attribution des fréquences se fera prochainement et les premiers déploiements devraient avoir lieu cet été. L'acceptation de ce bond technologique suppose une rationalisation du débat public, ce que ne permet pas le calendrier retenu.

L'aspect environnemental doit également être pris en compte. Le président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a déploré devant la mission d'information sur l'empreinte environnementale du numérique que je préside, l'absence d'étude d'impact sur le thème. Allez-vous la conduire ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances .  - Merci pour votre question sur un sujet important. Notre réglementation limite les émissions sur les individus des ondes électromagnétiques ; elle s'applique à la 5G comme aux générations précédentes. L'environnement est régulé sur la base des recommandations de l'OMS, établies par un groupe d'experts.

Les mesures réalisées par l'Agence nationale des fréquences (ANFR) sont partagées avec les élus locaux, les associations de consommateurs et les opérateurs pour bien conduire le déploiement de la 5G. Transparence et accompagnement sont au coeur de la feuille de route établie en juillet 2018.

Nous avons peu de recul en effet sur la bande de 26 gigahertz ; mais pour celles qui font l'objet des appels d'offres, nous avons des données car nous baignons dedans depuis des années.

Enfin, avec la 5G, plus on est loin d'une antenne, plus on est exposé aux émissions, à rebours de ce que l'on pourrait croire. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM)

M. Patrick Chaize.  - L'Anses ne nous rassure pas... Or la confiance est la clé de l'acceptation des antennes dans les territoires. Il est urgent d'avoir un projet construit et une vision. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

Pénurie de médicaments

M. Yves Daudigny .  - (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR) Mes félicitations républicaines pour votre nomination, monsieur le ministre. Parmi les dossiers abandonnés par Mme Buzyn sur votre bureau, citons les pénuries de médicaments qui se multiplient en France. À l'hôpital cela conduit à des pertes de chance inacceptables pour les patients. On ne s'avance même plus sur une date de retour à la normale.

Avec le coronavirus, les excipients et principes actifs importés d'Asie sont menacés par des risques de rupture. Pouvez-vous nous rassurer sur les analyses commandées à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) sur les risques de rupture liés au coronavirus ?

Les industriels ont désormais l'obligation de constituer des stocks de quatre mois et non plus deux. Une expertise est-elle en cours pour un programme public de production de médicaments pour lesquels la rupture menace ? Envisagez-vous des mesures au niveau européen ? (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR ; Mme Christine Prunaud applaudit également.)

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé .  - Cher Yves Daudigny, nous avons eu l'occasion de travailler ensemble. (Marques d'ironie sur les travées du groupe Les Républicains, d'agacement sur les travées du groupe SOCR)

M. Philippe Dallier.  - C'était le monde d'avant !

M. Olivier Véran, ministre.  - L'obligation faite aux industriels est de faire des stocks pour quatre mois. Le dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale fait effectivement obligation aux laboratoires de constituer des stocks de quatre mois, sur le sol européen. Ils devront aussi faire venir à leurs frais des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur qui risquent d'être en rupture.

L'autonomie de la production française et européenne des médicaments, tel est l'enjeu, à la fois sanitaire et industriel. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants) J'attends le rapport Biot sur le sujet. Nous ne pouvons pas être dépendants à 90 % de la Chine, de l'Inde et du Pakistan dans ce domaine. (Applaudissements sur les travées des groupes LaREM et Les Indépendants, ainsi que sur quelques travées des groupes UC et Les Républicains ; M. Jean-Marc Gabouty applaudit également.)

Je suis avec l'ANSM les signes de potentielle rupture de stock en raison du coronavirus qui sévit en Chine. Pour l'instant, aucun signal n'est passé au rouge. C'est un sujet européen ; je m'entretiendrai avec mes homologues très rapidement dans le cadre du G7 Santé. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM)

M. Yves Daudigny.  - Le prix de certains médicaments anciens peut être inférieur au coût de production. Dans le même temps, prenons l'exemple du Dupixent : 10 milliards d'euros de chiffre d'affaires visés en 2025, un résultat net de 2,8 milliards d'euros pour le laboratoire qui le produit... La réflexion n'est pas épuisée sur le sujet. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR ; Mme Christine Prunaud applaudit également.)

Pilotage de la politique de santé (II)

Mme Florence Lassarade .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Ma question porte sur le départ précipité d'Agnès Buzyn du Gouvernement pour reprendre la campagne de Benjamin Griveaux - en pleine crise du coronavirus, de la réforme des retraites et de l'hôpital public. Je regrette que les mesures annoncées à cet égard ne concernent que les hôpitaux parisiens.

Dans le nouveau monde, on peut pourtant être ministre et faire campagne pour les municipales : le Premier ministre au Havre, M. Riester à Coulommiers, M. Darmanin à Tourcoing, Mme Schiappa à Paris 14^e, M. Lecornu à Vernon, Mme Darrieussecq à Mont-de-Marsan, M. Fesneau à Marchenoir. (Huées sur les travées du groupe Les Républicains) On peut donc être ministre à temps partiel et se présenter à une élection en annonçant à l'avance qu'on ne siégera pas comme maire.

Dans ces conditions, le départ de Mme Buzyn apparaît comme une désertion. Pourquoi a-t-elle dû démissionner pour faire campagne à Paris ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; Mme Anne-Catherine Loisier applaudit également.)

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé .  - Au nom de la majorité, je vous remercie d'avoir cité ces nombreuses villes où nous présenterons des candidats de grande qualité. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM ; rires et exclamations sur les travées du groupe Les Républicains)

L'émotion, le regret qui percent dans votre question laissent à penser que vous souteniez l'action menée par la grande ministre de la Santé qu'a été Mme Buzyn, à commencer par le reste à charge zéro mis en place en deux ans - déjà 70 000 Français équipés en audioprothèse et 2,5 millions de soins dentaires sans reste à charge.

Elle a mené une politique sociale ambitieuse : citons le plan de lutte contre la pauvreté, notamment au bénéfice des enfants avec la cantine à bas prix et le petit-déjeuner gratuit ; le plan sur les mille premiers jours porté par Adrien Taquet. (Protestations et huées sur les travées du groupe Les Républicains, le brouhaha couvrant presque la voix du ministre) Citons le plan d'investissement sans pareil pour l'hôpital public : 150 millions d'euros d'investissement et la reprise de 10 milliards d'euros de la dette hospitalière ! (Mêmes mouvements)

Soyez rassurée, je suis prêt à assurer la relève et à poursuivre cette action remarquable. Encore une fois, merci ! (Huées sur les travées du groupe Les Républicains, applaudissements sur les travées du groupe LaREM ; M. Jean-Marc Gabouty applaudit également.)

Mme Florence Lassarade.  - Vous avez vite appris : vous n'avez pas répondu à ma question ! (Rires et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur plusieurs travées du groupe SOCR)

Congé pour le décès d'un enfant

Mme Élisabeth Doineau .  - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) Le 30 janvier, l'Assemblée nationale examinait la proposition de loi du député UDI Guy Bricout visant à allonger le congé de deuil après le décès d'un enfant. Face au texte voté, en net retrait, l'émotion a été grande chez les parents concernés, les partenaires sociaux, l'opinion publique et jusque dans le Gouvernement.

Rapporteur de ce texte, je souhaite travailler avec Mme Pénicaud et vous-mêmes pour aller plus loin dans le soutien aux familles endeuillées.

Pour éviter l'article 40, le Gouvernement doit s'engager à ce que tout ou partie de ce congé soit pris en charge par la solidarité nationale, à étendre la limite d'âge à 25 ans, à garantir le même droit aux fonctionnaires et aux indépendants, à mettre en place une aide universelle pour les obsèques, à maintenir les prestations familiales trois mois après le décès de l'enfant. Ce sont des attentes fortes des familles et des associations de soutien.

Au-delà de l'aspect financier, l'accompagnement social, administratif et psychologique est tout aussi essentiel. (Applaudissements sur les travées du groupe UC ; Mme Catherine Troendlé applaudit également.)

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé .  - Le congé de deuil, ou plutôt répit de deuil, a fait l'objet de débats et d'une large concertation, ces dernières semaines, avec les parlementaires, les associations et les partenaires sociaux.

Les familles demandent que la durée de ce répit soit portée à douze ou quinze jours : l'État prendra ses responsabilités.

Mais ce n'est pas la seule question. Il faut aider les familles à faire face aux frais d'obsèques avec une prestation universelle, prolonger le versement des prestations et assurer un accompagnement psychologique pour les parents, frères et soeurs. Ensemble, nous voulons bâtir un accompagnement global, qui sera un modèle en Europe.

Cela nous renvoie aussi à l'accompagnement lorsque la grossesse ou l'accouchement se passe mal. Dans ce cas, les femmes se sentent très seules, y compris quand leur mari doit revenir au travail après onze jours. Il faut faire tomber les tabous. Cet accompagnement global est l'objet du projet sur les mille premiers jours qui fera bientôt l'objet d'annonces. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM)

Zones de revitalisation rurale

M. Jean-Marc Boyer .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Un rapport de l'Assemblée nationale sur les zones de revitalisation rurale (ZRR) préconise de recentraliser les aides à la ruralité. Un rapport du Sénat préconise de renforcer ces aides.

Les ZRR sont perçues comme un dispositif de justice, tout en respectant la libre administration territoriale. Les exonérations fiscales offertes aux acteurs économiques qui font le choix de la ruralité sont un levier d'activité et soutiennent le tissu de proximité.

La recentralisation étatiste de votre politique, qui sert d'abord les métropoles, est mal vécue dans nos villages. Les citoyens attendent des mesures concrètes et pas seulement de la com'.

Comptez-vous mettre fin aux ZRR et transférer les moyens dans la dotation d'équipement des territoires ruraux ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

M. Rémy Pointereau.  - Très bien.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales .  - Les ZRR ont été décidées en 1995. Une loi de 2015, applicable en 2017, a modifié leur fonctionnement. Aujourd'hui, la moitié des communes françaises sont en ZRR ; en juin 2020, quatre mille d'entre elles devraient sortir du dispositif. Le Premier ministre a annoncé un report de la décision à la fin de l'année.

Le rapport Delcros-Pointereau-Espagnac a montré qu'il était utile de revoir une géographie prioritaire de la ruralité, comme l'a annoncé le Premier ministre lors du Congrès des maires ruraux en septembre dernier.

L'Agenda rural permet d'envisager une politique plus ciblée sur les secteurs qui en ont le plus besoin. Nous avons lancé une évaluation de la politique des ZRR, avec les inspections générales. Nous travaillerons avec vos délégations aux collectivités territoriales. Puis nous prendrons ensemble une décision d'ici à la fin de l'année. (Applaudissements sur plusieurs travées des groupes LaREM et Les Indépendants)

M. Jean-Marc Boyer.  - Nos villages, du plus petit au bourg-centre, sont la richesse de notre pays. Or les citoyens ruraux se sentent abandonnés. Vos remèdes sont de soins palliatifs, or il faut sauver nos campagnes !

Pas besoin de rendez-vous dans un agenda ; il faut des moyens concrets, une vision, une vraie politique d'aménagement du territoire qui n'existe plus depuis Jacques Chirac. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

Violences sexuelles dans le sport

M. Didier Rambaud .  - (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM) Depuis le témoignage glaçant de la patineuse Sarah Abitbol, de nombreux athlètes ont dénoncé des cas d'abus sexuels dans le sport. Il s'agit en réalité de témoignages de pédocriminalité dans les clubs sportifs qui accueillent nos enfants.

Il est urgent d'agir. La Convention nationale de prévention des violences sexuelles dans le sport qui se tiendra dans deux jours est une bonne chose, comme l'élargissement du contrôle d'honorabilité aux bénévoles dans le sport. Tous les acteurs doivent être mobilisés.

Le modèle entraîneur-athlète crée parfois une dépendance extrême qui rend les mineurs vulnérables, surtout lorsque l'entraîneur se substitue à la famille.

Le futur projet de loi Sport et société se donnera-t-il les moyens de mettre un terme à ces crimes révoltants ? (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM)

Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports .  - Merci pour votre soutien transpartisan indispensable dans cette période de transparence salutaire que traverse le sport français. Le nombre de victimes, la gravité des faits, l'impunité des auteurs choquent et bouleversent. Je remercie les agents de mon ministère mobilisés pour écouter cette parole qui se libère. Vendredi, avec Mme Belloubet, M. Taquet et Mme Schiappa, nous réunissons tous les acteurs pour une convention nationale sur le sujet.

La pédocriminalité n'est pas spécifique au sport. En Europe, un enfant sur cinq en est victime. Le sport doit apporter sa pierre à l'édifice d'un monde meilleur pour nos enfants.

L'objectif est d'élaborer un plan national de prévention robuste et efficace, passant par le contrôle de l'honorabilité des bénévoles, des actions de formation et de sensibilisation auprès des enfants sur le rapport à leur corps et auprès des éducateurs sur les limites à poser et à tenir, sur l'importance des signalements.

Cela ne doit plus arriver, ni dans le sport ni dans notre société. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM et sur plusieurs travées du groupe CRCE)

Médecine psychiatrique en France

M. Jean-Marie Morisset .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) C'est avec une grande émotion que Philippe Mouiller et moi-même posons cette question, à la suite du drame de Thouars, survenu jeudi dernier. Une infirmière psychiatrique de 31 ans, Élodie, mère de deux jeunes enfants, est morte poignardée par un patient. Nous avons une pensée pour sa famille, ses proches et ses collègues, que le délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie est venu rencontrer le lendemain.

Beaucoup de questions se posent sur ce drame ; une enquête judiciaire est en cours. Les services psychiatriques, dans les Deux-Sèvres comme ailleurs, sont débordés, la sécurité n'y est plus assurée, la qualité des soins n'est pas satisfaisante, les conditions de travail sont parfois indignes et le personnel est à bout de souffle.

Les besoins en personnel, en matériel et en formation sont immenses. Malgré le plan Ma Santé 2022, la psychiatrie reste le parent pauvre de la médecine, alors que le nombre de patients pris en charge explose.

Après les rapports, il y a urgence à agir concrètement. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, votre venue prévue sur le site est bien accueillie, mais quelles mesures d'urgence allez-vous annoncer pour éviter de nouveaux drames ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé .  - Je partage votre émotion et celle de la communauté médicale.

Interne à Grenoble, j'ai fait un stage de six mois en psychiatrie.

M. Gérard Longuet.  - C'est émouvant.

M. Olivier Véran, ministre.  - J'y ai vu la richesse des échanges avec les patients mais aussi les difficultés et parfois la dangerosité de patients atteints de pathologies lourdes. Prochainement, j'irai, sans presse, rencontrer les équipes hospitalières de Thouars.

La santé mentale, vous l'avez dit, a trop longtemps été le parent pauvre de la médecine en France. Les établissements sont vétustes et les médecins psychiatres en nombre insuffisant. Il y a dix ans, il manquait déjà 1 500 postes - non pas faute de budget, mais de praticiens.

Mais nous agissons, notamment dans le cadre du plan Santé mentale. Après une hausse de 80 millions d'euros en 2019, nous dégageons 140 millions d'euros supplémentaires en 2020. Cet été, les projets territoriaux de santé mentale seront lancés. Le Gouvernement a pris le sujet à bras-le-corps. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM)

M. Jean-Marie Morisset.  - Le constat est unanime, la réalité alarmante. Nous comptons sur vous pour revoir l'organisation de la santé mentale sur le terrain et lui allouer les moyens nécessaires. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; M. Daniel Chasseing applaudit également.)

Réforme des retraites

Mme Monique Lubin .  - (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR) J'ai déjà eu l'occasion d'interpeller le Gouvernement sur le caractère anxiogène de la réforme des retraites. Le Conseil d'État parle d' « insécurité juridique ». Manifestement, vous n'en avez pas grand-chose à faire. Après les démissions, ou plutôt les désertions des responsables du dossier, on voit arriver un objet statistique non identifié, le revenu moyen par tête, qui n'existe pas et dont vous nous expliquez pourtant qu'il sera l'alpha et l'oméga de la garantie du point et de notre bonheur à venir. Chaque jour apporte son lot d'incongruités. D'ici les premières liquidations du nouveau régime, en 2037, quatre mandatures se succéderont. Comment les Français pourraient-ils vous faire confiance dans ces conditions ? Rien dans le projet n'est sécurisé.

Vous avez le choix entre une sagesse responsable qui vous fera retirer le projet de loi ou une obstination coupable. Quelle voie prendrez-vous ? (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR et sur plusieurs travées du groupe CRCE)

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé .  - La confiance, c'est là tout l'enjeu, en effet. Où est la confiance dans le système actuel des retraites ? Trois Français sur quatre considèrent que leurs chances de bénéficier d'un système de retraite par répartition sont quasi nulles.

J'ai 39 ans... (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains)

Mme Sophie Primas.  - Ça passera !

M. Olivier Véran, ministre.  - ... et j'ai déjà cotisé à quatre régimes de retraite différents. J'ai effectué plusieurs métiers, plusieurs missions. Aide-soignant dans un Ehpad pendant une semaine, ça n'est pas pris en compte, travail sur les marchés en mairie, non plus. J'ai commencé des jobs dès 18 ans, on m'a dit que je partirai à 67 ans. (Brouhaha)

Nous voulons un régime universel dont les règles seront claires pour tout le monde et qui s'appliquera à tous, public et privé.

Le nouvel indicateur qui vous inquiète tant est créé par la loi à venir. Il ne vient pas de nulle part : M. Delevoye l'évoquait déjà. Il sera assis pour 80 % sur les revenus des salariés et nous tiendrons aussi compte des libéraux et indépendants.

Après le vote du projet de loi organique par l'Assemblée nationale, vous avez déjà deux certitudes : la valeur du point ne baissera pas et les pensions des retraités ne diminueront pas, quoi qu'il arrive. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM)

M. Jérôme Durain.  - Chiche !

Mme Monique Lubin.  - Il n'y a que vous qui le croyez ! Comment affirmer que les retraites ne baisseront pas dans dix-sept ans, voire dans quarante ans, avec l'indicateur inexistant que vous annoncez, qui fera une moyenne entre les très hauts revenus et les très bas qui sont nombreux dans notre pays ? (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR et sur plusieurs travées du groupe CRCE ; Mme Valérie Létard applaudit également.)

M. le président.  - M. Véran aura pu amortir sa première séance de questions d'actualité au Sénat ! (Sourires)

La séance est suspendue à 16 h 15.

présidence de M. David Assouline, vice-président

La séance reprend à 16 h 30.