Comptes rendus analytiques officiels du 18 décembre 2019

M. le président.  - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement.

Je tiens à excuser M. le Premier ministre qui a quelques rendez-vous de dialogue par les temps qui courent.

Je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat, sur le site internet du Sénat et sur Facebook. Chacun sera attentif au temps de parole et au respect des uns et des autres. Et ce n'est pas qu'une formule.

Réforme des retraites (I)

Mme Laurence Cohen .  - Après deux semaines de grèves et de manifestations à l'appel de toutes les organisations syndicales, après les scandales qui ont éclaboussé votre éphémère secrétaire d'État, vous continuez à défendre l'indéfendable, en disant que tout le monde sortira gagnant de votre réforme. Vous montez les Français les uns contre les autres, régimes spéciaux contre régime général, jeunes contre vieux, mais tout le monde a compris que votre pseudo-régime universel était une machine à fabriquer précarité et misère sociale.

Les associations féministes et syndicalistes réunies hier à la maison des Métallos ont dénoncé votre entreprise d'enfumage : loin d'être les grandes gagnantes de votre réforme, les femmes seront les premières perdantes. La France est dans la rue. Personne ne soutient votre projet sinon vos amis du Medef et de la haute finance. Quand allez-vous le retirer ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE et sur quelques travées du groupe SOCR)

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé .  - Veuillez excuser Agnès Buzyn et Laurent Pietraszewski, dont je salue la nomination. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM)

Le Gouvernement a conscience des conséquences pénibles de la grève. (Mme Éliane Assassi s'amuse.) Réveil matinal, transports saturés... Le Gouvernement s'efforce de faire en sorte que chacun puisse retrouver ses proches pour les fêtes.

M. Claude Raynal.  - La réponse !

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État.  - Le Premier ministre, la ministre des Solidarités et le secrétaire d'État reçoivent en ce moment les organisations syndicales. Demain, une réunion multilatérale se tiendra à Matignon.

Nous avons engagé une réforme du système français de retraites pour le rendre universel.

Mme Éliane Assassi.  - Ça, on sait !

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État.  - Cela implique en effet, sans dresser les uns contre les autres, la disparition des régimes spéciaux. Les Français n'ont pas tous les mêmes droits. Une femme salariée du privé a droit à huit trimestres par enfant, contre deux trimestres seulement dans la fonction publique. (Mme Marie-Noëlle Lienemann s'exclame.)

Nous voulons redonner confiance dans le principe de solidarité intergénérationnelle. (Exclamations à gauche comme à droite.)

Actuellement, ceux qui changent de statut au cours de leur carrière sont pénalisés. Nous voulons un système fondé sur les trajectoires individuelles. Comment être contre le minimum contributif à 1 000 euros pour les agriculteurs ? Cette réforme des retraites est une réforme de progrès et de justice sociale. (Huées et moqueries à gauche ; applaudissements sur les travées du groupe LaREM)

Mme Laurence Cohen.  - La nomination du responsable du licenciement d'une caissière d'Auchan pour quelques centimes d'euros n'augure rien de bon.

Les Français ne veulent sacrifier ni leurs vieux jours, ni ceux de leurs enfants. Qu'attendez-vous pour taxer les revenus du capital, qui explosent ? Pour mettre fin aux exonérations de cotisations patronales ? Pour faire appliquer l'égalité salariale et faire sauter le verrou des 14 % du PIB consacrés aux retraites ?

Vous êtes responsables de la situation. Retirez donc votre projet ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE et sur quelques travées du groupe SOCR)

Réforme des retraites (II)

M. Jean-Louis Tourenne .  - (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR) Monsieur le ministre, ce n'est pas au Sénat qu'il faut venir plaider la cause des agriculteurs : nous avions voté à l'unanimité une revalorisation de leur retraite à 85 % du SMIC ! (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SOCR, Les Républicains et plusieurs travées du groupe UC)

Nous avons le meilleur système de retraite au monde, même s'il est perfectible. Son financement est assuré sur le long terme, si vous cessez d'y puiser ! Vous avez résolu de casser le système plutôt que de l'améliorer, sans donner de garantie sur la valeur du point, de précision sur les 12 milliards d'euros pour les enseignants, sans correctif pour les carrières erratiques des jeunes, pour les 900 000 chômeurs non indemnisés. Les pensions de réversion seront versées à 62 ans et non plus 55 ans. L'âge pivot sera lourd de conséquences : ce sont deux ans de galère en plus pour les 70 % d'inactifs à cet âge.

Vous avez fait de la provocation, choisi décembre non sans arrière-pensée. Vous porterez la pleine responsabilité des désagréments que subiront les Français. Vous exhortez à une trêve sans la souhaiter vraiment.

Il vous suffirait pourtant d'abandonner la référence à l'âge pivot et de reprendre votre projet à zéro, sans dogme, en associant les corps intermédiaires et la population, pour présenter un projet digne de confiance. Y êtes-vous prêts ? (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR et sur quelques travées du groupe CRCE)

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé .  - Vous parlez de solidarité ; c'est bien le ministère des solidarités qui porte ce projet solide et cohérent. (On ironise sur les travées du groupe SOCR) Nous avons mené une concertation intense avec les partenaires sociaux, les organisations syndicales, les citoyens.

M. Rachid Temal.  - Ils sont dans la rue !

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État.  - Ce qui compte, c'est le dialogue avec les partenaires sociaux...

M. Rachid Temal.  - Que le Medef !

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État.  - ...puis avec les parlementaires que vous êtes.

Il n'y aura aucune mesure budgétaire en 2020 ni 2021. Les premières mesures de redistribution seront effectives dès 2022. Je pense aux deux millions de bénéficiaires du RSA, la moitié depuis plus de quatre ans, qui n'imaginent même plus avoir un jour droit à une retraite.

M. Martial Bourquin.  - C'est possible avec l'ancien système.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État.  - Désormais, chaque heure travaillée, y compris en insertion, y compris à temps partiel, donnera droit à la retraite. (M. Jean-Marc Todeschini s'exclame.)

Une maman qui a élevé seule deux enfants et a eu une carrière hachée doit actuellement travailler jusqu'à 67 ans avec votre système de décote. Elle bénéficiera de notre réforme. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM et sur quelques travées des groupes UC et RDSE.)

M. Jean-Louis Tourenne.  - Il serait hypocrite de décaler l'âge légal de départ : c'est le Président de la République qui l'a dit. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR)

Systèmes d'alerte et d'information des populations

M. Joël Guerriau .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants et sur quelques travées du groupe LaREM) Que faut-il faire lorsqu'une sirène d'urgence se déclenche dans nos rues ? Quelque 78 % des Français l'ignorent. Le 26 septembre 2019, l'alarme se déclenchait à Rouen pour signaler l'incendie de l'usine Lubrizol. Deux mois plus tard, même chose à Nice et à Cannes.

Une disposition européenne préconise de moderniser les systèmes d'alarme d'ici juin 2022 en utilisant notamment un SMS géolocalisé qui alerte individuellement les personnes concernées dans les zones de risque et les informe sur les mesures à suivre. Les Belges ont ainsi mis en place un système intelligent qui permet de savoir combien de personnes ont été informées et de les relancer.

Que se produirait-il en cas de nouvelle attaque terroriste ? N'est-il pas temps de moderniser notre système d'alerte ? (Applaudissements sur les travées des groupes Les Indépendants et LaREM ainsi que sur quelques travées des groupes UC et RDSE)

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur .  - Près de 2 000 sirènes sont déployées sur le territoire national ; elles seront 2 500 en 2021. Nous utilisons aussi les réseaux sociaux, la radio et la télévision : la pluralité de canaux permet de rester réactif en cas de défaillance. La directive européenne sur les communications électroniques prévoit en effet, dans son article 110, la possibilité d'alerte par SMS. Nous travaillons à sa transposition. Nous donnerons les premières orientations début 2020 ; les pouvoirs publics pourront s'adresser aux opérateurs.

L'essentiel reste la conduite à tenir en cas d'alerte. En effet, l'alerte en elle-même n'est pas suffisante. Cela nécessite des actions d'information et de sensibilisation, en fonction de l'endroit et du danger. Les récentes catastrophes naturelles ont montré qu'il faut faire mieux. Nous travaillons avec les préfets sur les exercices à conduire pour améliorer la réactivité. (Applaudissements sur les travées des groupes LaREM et Les Indépendants)

Situation du logement en France

M. Marc-Philippe Daubresse .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) J'avais alerté sur les dispositions de la loi ELAN qui me faisaient redouter une grave crise du logement et du bâtiment en 2021. De fait, le marché du logement neuf est affecté : l'offre à la vente baisse de 14 %, le stock est inférieur à neuf mois, la délivrance des permis de construire dans le collectif a chuté à moins de 25 %, les prix ont augmenté de 4,7 %. La fédération des promoteurs immobiliers dénonce un immense gâchis.

Dans le logement social, la baisse des aides personnalisées au logement (APL) et du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS) a fait chuter de 12 % la consommation des agréments de financement, qui sont les ouvertures de chantier de demain.

La fin programmée du prêt à taux zéro (PTZ), provisoirement sauvé par le Sénat, fera mécaniquement baisser la construction. Les nuages s'accumulent. Le crédit immobilier va devenir de plus en plus rare, les prescriptions environnementales drastiques suppriment des centaines d'hectares constructibles. Seules 385 000 mises en chantier sont prévues pour 2021 ; du temps du plan Borloo, c'était 490 000 ! Ce delta représente 250 000 emplois en moins dans le bâtiment.

Envisagez-vous un plan de relance, comme nous l'avons fait avec succès en 2008 ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement .  - En effet, il faut accroître les efforts pour relancer la construction. En 2018, nous en étions à 420 000 logements commencés. En 2017, 429 000 ; nous aurons les chiffres de 2019 fin janvier.

M. Philippe Dallier.  - Ils ne seront pas bons !

M. Julien Denormandie, ministre.  - On est en moyenne à plus de 35 000 logements commencés de plus que sur les cinq dernières années. Au troisième trimestre 2019, on note une augmentation par rapport au second trimestre.

Nous avons plusieurs axes d'action : stabilité fiscale, conformément au souhait des parlementaires ; plan de relance dans le logement social négocié avec les bailleurs sociaux, signé en avril sous l'égide du Premier ministre, associé au plan de relance de 9 milliards d'euros décidé avec Action Logement ; mise en oeuvre accélérée de la loi ELAN.

Nous progressons sur les recours, sujet qui vous est cher. Nous révisons le code de la construction en arrachant une page sur cinq. Enfin, nous agissons pour une plus grande territorialisation de la politique du logement. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM ; M. Jean-Marc Gabouty applaudit également.)

M. Marc-Philippe Daubresse.  - Je ne suis pas rassuré. Le plan d'Action Logement, les aides à la construction, c'est bien, mais insuffisant.

M. le président.  - Il faut conclure.

M. Marc-Philippe Daubresse.  - Si vous touchez au PTZ, vous allez dans le mur ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

Coupures électriques sauvages

M. Alain Cazabonne .  - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) Hier, le mouvement de grève a franchi un cap. La CGT de RTE a revendiqué les coupures d'électricité qui ont touché près de 170 000 foyers dans toute la France - 40 000 à Lyon, autant à Orléans et Nantes et 50 000 dans mon département de la Gironde. Des crèches, des hôpitaux, des services administratifs ont été touchés. Pour les commerçants, c'est la double peine, après les gilets jaunes...

Ces coupures sont manifestement illégales. La direction de RTE a porté plainte et annonce des sanctions disciplinaires. Or la CGT agite la menace de nouvelles coupures. Que fera le Gouvernement pour les empêcher ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur plusieurs travées des groupes LaREM et Les Indépendants)

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire .  - Ces coupures volontaires sont le fait de personnes cagoulées qui se sont introduites dans les postes électriques. Elles ont eu lieu à Nantes, Nice, Bordeaux, en Gironde, à Orléans. À Lyon, cinq cliniques et une caserne de pompiers ont été touchées. À Béziers, des employés ont été intoxiqués par l'extinction d'un four industriel ; à Perpignan, le réseau de feux tricolores a été mis hors service.

La plupart des coupures n'ont duré que quelques secondes grâce à la redondance du réseau mais certaines ont duré jusqu'à plusieurs heures. Je les condamne avec la plus grande fermeté. Le droit de grève constitutionnellement garanti ne saurait justifier de tels agissements. Ils sont le fait d'une petite minorité, que je ne confonds pas avec l'immense majorité des agents du service public. Mme Borne a demandé à RTE et Enedis que chaque acte fasse l'objet d'une plainte et de sanctions disciplinaires. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM)

M. Alain Cazabonne.  - Ces personnes portent atteinte à la sécurité des citoyens. Ce sont des actes graves. (Applaudissements sur les travées du groupe UC)

Lutte contre la précarité énergétique

M. André Gattolin .  - (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM) Alors que nous entrons dans l'hiver, la précarité énergétique devient d'une actualité brûlante. Un Français sur huit consacre plus de 8 % de ses revenus à sa facture énergétique. Selon Qualitel, 60 % des Parisiens déclarent avoir souvent ou parfois froid dans leur logement - douze points de plus que la moyenne nationale. C'est un enjeu prioritaire, car ce sont les plus modestes qui sont touchés.

Les ménages manquent d'informations et de lisibilité sur les dispositifs d'aide à la rénovation énergétique. Vous avez annoncé en septembre un programme dédié à l'accompagnement des ménages pour ces travaux, doté de 200 millions d'euros, et la mise en place d'une dynamique territoriale d'information et de conseil aux ménages. Où en est-on ? Quelles régions sont prêtes à contractualiser avec l'État ? Quels autres moyens déployez-vous pour lutter contre la précarité énergétique ? (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM)

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire .  - Ce sujet est une des priorités de l'acte II du quinquennat. Le Gouvernement est très engagé, avec M. Denormandie et Mme Pannier-Runacher.

Mme Marie-Noëlle Lienemann.  - Ça ne suffit pas !

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État.  - Nous avons proposé un programme de contractualisation avec les régions, les départements et les EPCI.

Mme Marie-Noëlle Lienemann.  - Il faut augmenter les crédits de l'ANAH !

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État.  - Les Espaces Info Énergie ne suffisent pas : nous avons donc mis 200 millions d'euros sur la table pour contractualiser sur trois ans afin de mettre à la disposition de nos concitoyens un service neutre et gratuit.

Nous signons aujourd'hui la convention-cadre avec Régions de France. Les régions Centre et Hauts-de-France ont déjà signé, et la métropole du Grand Paris ne tardera pas à le faire. Il s'agit d'apporter à chacun un conseil de proximité sur les meilleures modalités de rénovation énergétique.

Nous simplifions les aides avec, dès janvier, une prime unique, Ma prime énergie, et nous travaillons avec les acteurs de la filière pour améliorer le label RGE - Reconnu garant de l'environnement - afin d'identifier les artisans de confiance. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM)

Vaccination contre le papillomavirus

Mme Véronique Guillotin .  - (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE) Le 16 décembre, la ministre a annoncé que le vaccin contre le papillomavirus sera désormais recommandé aussi pour les garçons de 11 à 14 ans. C'est une excellente nouvelle. Les bénéfices de la vaccination généralisée des adolescents sur la réduction des cancers génitaux et oraux ne sont plus à démontrer. Plus de 6 000 cas de cancer causés par le papillomavirus se déclarent chaque année en France, dont 25 % chez les hommes. Chaque année, 3 000 femmes développent un cancer du col de l'utérus et 1 000 en meurent.

En France, la couverture vaccinale peine à dépasser les 20 %. Le vaccin est pourtant efficace : en Australie, la vaccination gratuite des adolescents a fait chuter la proportion de porteurs de 23 % à 1 % en dix ans ! Il faut casser la chaîne de la contamination. En Guyane et dans le Grand Est, des expérimentations de vaccination en milieu scolaire sont menées avec succès. Or, dans mon département, une fédération de parents d'élève fait circuler une lettre dénonçant une « décision politique autoritaire », semant le doute. Comment rassurer, et répondre aux désinformations mortifères ? Le vaccin HPV sera-t-il remboursé pour les garçons ? Allez-vous l'ajouter à la liste des onze vaccins obligatoires ? (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, UC, Les Indépendants et LaREM et sur plusieurs travées des groupes Les Républicains et SOCR)

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé .  - Les stratégies vaccinales évoluent au cours du temps et de nombreux pays ont étendu la vaccination aux garçons. De fait, 25 % des cancers provoqués par le HPV se déclarent chez des hommes.

Agnès Buzyn a saisi la Haute Autorité de santé qui a recommandé l'extension de la vaccination aux jeunes garçons de 11 à 14 ans, avec un rattrapage jusqu'à 19 ans. Elle sera mise en oeuvre à l'été prochain.

C'est une décision scientifique et éthique, car le vaccin protégera à la fois le bénéficiaire et ses partenaires. Associée au dépistage du cancer du col, c'est la meilleure stratégie de lutte contre ces cancers qui tuent mille femmes par an. Soyez convaincus de l'engagement de la ministre de la Santé en faveur de la couverture vaccinale. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM)

Affaire Delevoye

M. Jérôme Bascher .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Ma question, simple, était adressée au Premier ministre. Comment un haut-commissaire, haut fonctionnaire, peut-il cumuler une rémunération supplémentaire avec le droit de la fonction publique ? Quelle règle a été appliquée ? Comment un membre du Gouvernement peut-il violer la Constitution et qualifier cela d'erreur ? (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe Les Républicains)

M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement .  - Je rappelle que Jean-Paul Delevoye, qui a effectivement reconnu une erreur, a décidé en début de semaine de démissionner. (Exclamations et moqueries à gauche)

M. Jean-Marc Todeschini.  - La quinzième démission !

M. Marc Fesneau, ministre.  - Quand vous êtes nommé ministre, le Secrétariat général du Gouvernement (SGG) vous fournit des documents à contresigner indiquant vos obligations, notamment l'impossibilité de cumuler une activité rémunérée avec une activité de ministre. C'est l'article 23 de la Constitution.

Il appartient ensuite à celui qui rentre au Gouvernement de transmettre sa déclaration à la Haute Autorité, ce qui a été fait. Conformément à la loi, la déclaration est rendue publique.

Le SGG a indiqué l'inconstitutionnalité manifeste, compte tenu de la déclaration fournie par M. Delevoye. Ce dernier a reconnu ses erreurs, chacun est dans son rôle. (Exclamations à droite comme à gauche)

Mme Laurence Rossignol.  - Ce n'est pas une erreur mais une faute !

M. Marc Fesneau, ministre.  - Il s'agit d'un processus déclaratif, et il appartient à la Haute Autorité de vérifier la conformité des déclarations avec la réalité. J'ai été député ; j'ai eu cette déclaration à remplir ; en cas d'erreur, je n'aurais pas remis en cause les services de l'Assemblée nationale ou du SGG qui font leur travail.

M. Jérôme Bascher.  - Huit ministres ont déjà démissionné pour des affaires.

M. Jean-Marc Todeschini.  - Plus que cela !

M. Jérôme Bascher.  - Cela suffit. Le SGG dépend du Premier ministre. Quelles conséquences en a-t-il tirées ? Un fonctionnaire qui cumule avec une autre activité doit avoir une autorisation écrite. Où sont les écrits ? Erreurs, ou dysfonctionnements ?

La loi de juillet 2017 sur la transparence est violée : pire, la Constitution est bafouée ! Relisez La Fontaine : « Rien n'est si dangereux qu'un ignorant ami ; Mieux vaudrait un sage ennemi. » (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

COP25 (I)

Mme Angèle Préville .  - (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR) Quelle déception ! Quatre ans après l'accord historique de Paris qui avait suscité tant d'espoirs, la COP25 s'achève sur des résultats piteux. L'inaction des États est pointée du doigt et creuse le fossé entre les dirigeants et les aspirations citoyennes. Où se situe notre crédibilité quand notre Président de la République, pourtant sacré « champion du monde », est aux abonnés absents ? Le stand français à Madrid affichait : « Mobilisation générale » sans qu'aucune réalité ne suive ; quelle ironie !

Malgré cet échec, vous arguez déjà de la COP26, le rôle de la France dans le green deal européen ou encore la convention à venir pour la biodiversité. La loi d'orientation des mobilités (LOM) n'a pas permis le développement des mobilités vertes. Le glyphosate n'est pas interdit dans la loi EGalim. L'interdiction des sacs plastiques n'interviendra pas avant 2040. Quel est le sens du mot « urgence » pour vous ? Il y a un gouffre entre les actes et les paroles. Quand assumerez-vous votre rôle ? (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR ; Mme Marie-Noëlle Lienemann applaudit également.)

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire .  - Oui, la France est déçue par la COP25.

M. Rachid Temal.  - Il manquait Macron !

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État.  - Pourtant, elle ne se décourage pas et espère encore de la COP26. Le Premier ministre s'est rendu avec Brune Poirson à l'ouverture de cette COP et Élisabeth Borne y était lors des négociations sur l'accord de clôture.

Si le résultat est décevant, la COP25 a mis en place un groupe de travail sur l'accompagnement des pays les plus vulnérables. (M. Rachid Temal ironise.) Dès 2020, le réseau de Santiago sera amélioré et un nouveau fonds fiduciaire sera mis en place pour la biodiversité. Nous continuerons à travailler avec nos partenaires européens pour rehausser notre objectif de réduction des gaz à effet de serre d'ici à 2030. L'Europe sera le premier continent à attendre la neutralité carbone en 2050 : tel est le bon chemin. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM)

Mme Angèle Préville.  - Le monde se fissure du fait de l'inefficacité des politiques. Il est grand temps de considérer la nature comme un capital gratuit, mais sans garantie. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR)

Conséquences des grèves

Mme Catherine Dumas .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) En ce quatorzième jour de grève, les chambres de commerce et d'industrie publient leurs premières études d'impact économique de ce mouvement social sur les commerces et les entreprises. C'est en région parisienne que les conséquences sont les plus lourdes. Les pertes d'activité auront des conséquences sociales : cessation d'activité, chômage partiel ou définitif.

En cette fin d'année où les commerces devraient voir leur activité croître, on constate au contraire une diminution de 80 % pour les commerces de gare ou de proximité ; de 50 % dans les magasins parisiens ; de 30% dans les hôtels, de 35 % chez les traiteurs, de 40 % dans les cafés et de 50 % dans les restaurants. Près des deux tiers des artisans et des commerçants parisiens se déclarent touchés. Qu'allez-vous faire au-delà des compensations fiscales et sociales traditionnelles ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances .  - Je fais le point tous les deux jours avec les fédérations et les CCI sur l'impact des blocages sur les commerces et l'artisanat, notamment en Île-de-France. Les chiffres que vous citez recouvrent des réalités disparates. Mercredi dernier, nous avons pris des décisions fortes en présence des fédérations : en plus du report de cotisations fiscales et sociales, comme nous l'avions fait lors de la crise des gilets jaunes, nous finançons du chômage partiel, facilitons le travail le dimanche et aidons les artisans et commerçants à gérer leur trésorerie. Des brigades mobiles se rendront dès demain auprès des commerçants et un numéro unique est disponible dans les CCI et les chambres de métiers et de l'artisanat.

Nous avons donné 600 000 euros à la mairie de Paris pour relancer le commerce, (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains) qui pour l'instant n'a rien fait pour les parkings, les terrasses ou la circulation. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM)

Mme Catherine Dumas.  - Je ne suis pas habilitée pour parler au nom de la mairie de Paris... Pour les commerçants, le risque économique est avéré et l'inquiétude immense. Que le Gouvernement entende ce message d'alerte ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

Consigne des bouteilles en plastique

M. Jean-François Longeot .  - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) Le feuilleton de la consigne n'en finira donc jamais. Alors que le Gouvernement s'est engagé à une concertation étroite avec les élus locaux, alors que le Président de la République a promis que rien ne se ferait sans l'accord des maires, alors que le Gouvernement défend la protection de l'environnement et la différenciation des collectivités territoriales, en catimini, à l'Assemblée nationale, dans le cadre de l'examen du projet de loi contre le gaspillage et pour l'économie circulaire, vous venez de repousser l'accord de méthode avec les associations de collectivités territoriales.

Cet accord aurait permis l'expérimentation de la consigne territoriale dès 2020, avec un point d'étape en 2025, pour envisager la consigne si l'objectif de 90 % de recyclage en 2029 n'était pas respecté.

Le geste de tri est ancré dans le comportement de nos concitoyens. Or l'amendement gouvernemental impose la consigne dès 2021 sous couvert d'une étude de l'Ademe.

M. Pierre Cuypers.  - Lamentable !

M. Jean-François Longeot.  - Toutes les associations des collectivités ont vivement réagi. Pourquoi avoir renié vos engagements ? (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains ; MM. Jean-Marc Gabouty, Jean-Michel Houllegatte et Mme Nelly Tocqueville applaudissent également.)

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire .  - Comme l'ont dit le Premier ministre et le Président de la République lors du congrès des maires, rien ne pourra être fait sans les associations de collectivités territoriales. C'est dans cet esprit que Brune Poirson et Élisabeth Borne ont trouvé un accord le 25 novembre avec les associations des collectivités...

Mme Sophie Primas.  - Ce n'est pas vrai !

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État.  - L'amendement du Gouvernement reprend point par point cet accord. (On le nie énergiquement à droite.) Nous souhaitons avancer avec l'ensemble des collectivités territoriales : une expérimentation sera lancée avec les territoires volontaires, par exemple en outre-mer. Un bilan d'étape sera fait en 2023 pour généraliser des consignes mixtes de réemploi du verre et de recyclage du plastique.

Les collectivités ont dénoncé hier leur accord en demandant des garanties inacceptables. L'amendement du Gouvernement est de compromis. Que chacun prenne ses responsabilités. (M. François Patriat applaudit.)

M. Jean-François Longeot.  - Les associations d'élus ne sont pas du tout d'accord avec les dispositions prises. Il faudrait écouter le Sénat. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, Les Républicains et sur plusieurs travées du groupe SOCR)

Fiscalité sur le Loto du patrimoine

M. Alain Schmitz .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Je connais l'attachement du ministre de la Culture, hélas absent, à la défense du patrimoine français qui n'est pas seulement ce que nous recevons mais aussi ce que nous transmettons.

Le Loto du patrimoine est un vrai succès populaire. Les Français, quand ils jouent, souhaitent que les sommes prélevées soient affectées à la sauvegarde du patrimoine et non pour remplir le puits sans fond de Bercy. Le Sénat avait pris une mesure en ce sens dans la loi de finances mais l'Assemblée nationale l'a retoquée.

C'est méconnaître l'intérêt du secteur, comme le traduit la colère de Stéphane Bern, qui a traité les députés LaREM de « technocrates ». L'Assemblée nationale, sous l'emprise de Bercy, a en effet annulé l'exonération de taxe sur le Loto du patrimoine votée par le Sénat.

Comprenez-vous cette colère et vous élèverez-vous contre le tout-puissant - le trop puissant - ministère des Finances ? (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC ainsi que sur quelques travées du groupe SOCR)

Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement .  - Permettez-moi d'excuser Franck Riester. (Marques d'ironie à droite)

Le Loto du patrimoine est un grand succès populaire et il a généré 22 millions d'euros de recettes en 2018 et 12 millions d'euros en 2019.

Mme Sophie Primas.  - Nous le savons !

M. Jean-François Husson.  - La réponse ?

Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État.  - Les recettes sont intégralement reversées au fonds dédié à la fondation du patrimoine. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains)

M. Albéric de Montgolfier.  - Moins 17 millions d'euros de taxes !

M. Jacques Grosperrin.  - Répondez !

Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État.  - N'oubliez pas non plus le dégel de la réserve du programme « patrimoine ». (Mêmes mouvements) C'est assez cocasse que ce soit sur les travées de la droite que l'on proteste. (Marques d'indignation à droite)

En 2020, ce fonds alimentera la restauration des monuments historiques en péril. L'an prochain, près de 338 millions d'euros seront débloqués par le ministère pour le patrimoine. Vous serez donc rassurés. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains ; applaudissements sur les travées du groupe LaREM)

M. Alain Schmitz.  - Voilà une réponse embarrassée et technocratique. Encore une fois, le ministère de la Culture pèse peu en face de Bercy. (Applaudissements des travées du groupe Les Républicains jusqu'à celles du groupe SOCR)

Mort d'un jeune et ASE dans les Hauts-de-Seine

M. Xavier Iacovelli .  - Il s'appelait Jess, il avait 17 ans. Il était sous protection de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) des Hauts-de-Seine. Mercredi, à Suresnes, il a été poignardé par un jeune de 15 ans, dans un hôtel. Quelque trente enfants hébergés sans référent, sans éducateur, sans suivi médico-psychologique, est-ce acceptable ? Désespérés, les éducateurs nous avaient alertés : un drame va se produire. C'est arrivé.

La plupart des départements mènent une politique volontariste, malgré leurs contraintes économiques. Mais d'autres, malgré des excédents budgétaires faramineux, ferment des centres et suppriment des postes. L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) mènera une mission de contrôle sur l'aide à l'enfance dans les Hauts-de-Seine et un état des lieux complet en France sur la question de l'hébergement. Le plan présenté le 14 octobre devait améliorer la prise en charge des enfants placés, mais nous ne pouvons pas accepter que certains départements prennent de telles décisions. Allez-vous imposer l'hébergement encadré ? (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM)

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé .  - Je me suis rendu lundi soir dans cet hôtel pour rencontrer les personnels, choqués par ce drame, ainsi que les camarades de ces deux enfants. Je rends hommage à l'ASE, à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), aux juges du tribunal de Nanterre. Tous sont très affectés. Les hôtels ne sont pas des structures d'accueil autorisées dans le cadre de la protection de l'enfance. Les Hauts-de-Seine ne sont pas le seul département à y avoir recours.

L'IGAS mènera une mission de contrôle dans les Hauts-de-Seine et un audit complet sur les conditions de prise en charge des enfants dans les lieux non autorisés sur tout le territoire national.

Le plan du 14 octobre vise à mieux encadrer l'accueil et l'hébergement des enfants dans des structures autorisées. Je compte sur vous pour nous y aider. (M. François Patriat applaudit.)

COP25 (II)

M. Guillaume Chevrollier .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Les études scientifiques sur la fonte des glaciers et la disparition des espèces ne se comptent plus. L'urgence climatique est là. L'inquiétude des Français, notamment les plus jeunes, grandit. Les citoyens attendent une réaction et une mobilisation politique. Les collectivités territoriales sont de plus en plus engagées.

Les COP sont certes nécessaires pour une mobilisation mondiale mais il faut qu'il en sorte du concret. La COP25 de Madrid, la plus longue de l'histoire, est apparue déconnectée des réalités. Ses résultats sont consternants : rien sur le marché du carbone, aucun État ne s'est engagé pour le fonds vert, rien non plus sur le fonds pour l'Afrique. On risque de décrédibiliser définitivement les sommets.

Il fallait un leadership politique ; où était la France si active lors de la COP21 ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; Mme Nelly Tocqueville applaudit également.)

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire .  - Oui, le résultat de cette COP n'est pas à la hauteur de l'urgence, de l'appel de nos concitoyens, de l'appel de notre jeunesse.

Mais la France est un des États qui s'est le plus mobilisé, (On semble en douter à droite) avec les visites du Premier ministre et des deux ministres concernées, Mmes Borne et Poirson. Cette COP a été l'occasion de reconnaître officiellement la qualité des travaux du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC).

Au Conseil européen, nous avons dégagé un accord de tous les États - sauf la Pologne - pour la neutralité carbone à l'horizon 2050. La France souhaite travailler sur le mécanisme de compensation à l'échelle européenne. Notre continent va être pionnier dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Cette lutte doit être internationale, nationale et locale. C'est pourquoi je porte 80 contrats de transition écologique locaux, car l'écologie doit se vivre à tous les niveaux.

M. Guillaume Chevrollier.  - Pourquoi le Président de la République n'est-il pas venu à la COP alors qu'il se targue de mettre l'environnement au coeur de l'acte II du quinquennat ? La maison brûle et lors de la phase finale de négociation, aucun ministre français n'était là ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur quelques travées du groupe SOCR)

Crise de l'hôpital public

M. Bernard Jomier .  - (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR) Nous sommes au bord du drame, l'hôpital public se meurt : ainsi commence la tribune publiée par 660 médecins hospitaliers qui menacent de démissionner s'ils ne sont pas écoutés.

À Marseille, le service de réanimation pédiatrique fait face à une épidémie avec 20 % de ses lits fermés, 12 infirmières y sont manquantes. Des assignations sont adressées aux internes pour tenter de maintenir la permanence des soins.

Au CHU de Toulouse, 243 signalements révélant de graves dysfonctionnements ont été recensés en une année. L'établissement est au bord de l'implosion. À l'APHP, il y avait 400 postes d'infirmières vacants en septembre et il y en a 692 cette semaine.

Dans de nombreux territoires, la situation se répète : elle inquiète nos concitoyens.

Madame la ministre, la situation continue de s'aggraver malgré vos annonces. À quand des mesures efficaces ? (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR et sur quelques travées du groupe CRCE)

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé .  - La ministre connaît les difficultés des hôpitaux pour les avoir affrontées en tant que médecin. D'où le plan Ma Santé 2022 pour articuler soins de ville et soin hospitalier. L'effort de soutien à l'hôpital public est réel et massif : primes et moyens nouveaux pour prendre en compte l'engagement du personnel...

Mme Laurence Cohen.  - Ils veulent plus de salaires, pas des primes !

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État.  - ... 1,5 milliard d'euros de budget supplémentaire sur trois ans pour recruter, moderniser et ouvrir des lits. Nous prévoyons une reprise de la dette des hôpitaux à hauteur de 10 milliards d'euros.

Enfin les tarifs hospitaliers augmenteront pendant trois ans pour la première fois depuis dix ans.

Un infirmier dans un service d'urgence et pratiquant de nouveaux actes gagnera plus de 150 euros nets par mois, dans le cadre d'un protocole de coopération.

M. Fabien Gay.  - Et les salaires ?

Mme Laurence Cohen.  - Les infirmières étaient dans la rue hier !

M. Bernard Jomier.  - Acceptez ce constat : vos mesures ne portent pas leurs fruits. Les personnels hospitaliers continuent de fuir l'hôpital public. Il faut des états généraux ou un Grenelle de la santé pour discuter collectivement de l'organisation et du financement de l'hôpital public. Le Président de la République avait oublié la santé dans le grand débat national, alors que les Français la placent au premier rang de leurs priorités. Écoutez-les ! (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR ; Mme Marie-Noëlle Lienemann applaudit également.)

Trafic de drogue à Marseille

M. Stéphane Ravier .  - (La plupart des membres du groupe SOCR se lèvent et sortent de l'hémicycle.) La calamiteuse gestion de l'équipe Gaudin a entraîné la création d'un véritable pont aérien entre les ministères parisiens et la ville de Marseille : Denormandie, Blanquer, Belloubet, Darmanin, Castaner, absent de cet hémicycle. Ne manquait plus à cette caravane humanitaire que Kouchner avec son sac de riz sur le dos ! (Sourires)

La venue du ministre de l'Intérieur avait pour but de présenter en grande pompe un plan antidrogue avec une application de géolocalisation des dealers. Une fois les caméras éteintes, la vie, ou plutôt la mort, a repris ses droits avec deux nouvelles victimes à l'occasion de règlements de comptes.

Mais il aurait suffi de suivre une patrouille de la Brigade spécialisée de terrain (BST), de la Brigade anti-criminalité (BAC) ou même les services de la Poste ou encore interroger le boulanger du coin pour connaître les points de deal et les noms des trafiquants.

Marseille est gangrenée par la drogue et les mafias. L'argent abondant et facile aveugle des gamins dont beaucoup trop de mères finissent par verser des larmes de sang. Des cités entières sont sous la coupe de crapules, tandis que les honnêtes gens restent cloîtrés, incarcérés chez eux.

Pour s'attaquer au deal, il faut mettre les trafiquants sur la paille ; combien de boutiques de téléphonie vides, de kebabs gèrent-ils ? La guerre contre la drogue doit être totale. Les États-Unis y ont consacré 16 milliards de dollars en 1998, soit 60 dollars par habitant.

Allez-vous donner 60 euros par Marseillais et des moyens à la police pour lutter efficacement contre ce fléau dans la deuxième ville de France ? (Mme Claudine Kauffmann applaudit.)

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur .  - Depuis avril 2015, un dispositif de pilotage renforcé a été mis en place pour mieux coordonner les services de police, de gendarmerie et de douane. Cette politique a porté ses fruits : depuis, 260 réseaux ont été démantelés, 9 millions d'euros d'avoirs criminels ont été saisis.

Nous ne vous avons pas attendus pour nous attaquer au portefeuille des dealers. L'an passé, nous avons démantelé 70 réseaux ; nous en sommes à 84 en 2019.

Marseille reste une priorité du Gouvernement. Les BST, les BAC patrouillent. Ce matin même, des points de vente ont été nettoyés à la Castellane. Dans le 14^e arrondissement, aux Flamants, plus de 500 kg de cannabis ont été saisis. Nous agissons pour Marseille comme nous le faisons pour l'ensemble du territoire. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM et sur quelques travées du groupe RDSE ; M. Bruno Sido applaudit également.)

M. le président.  - Je vous rappelle que les prochaines questions d'actualité au Gouvernement auront lieu mercredi 8 janvier 2020, à 15 heures. Je vous souhaite une bonne fin d'année.

La séance est suspendue à 16 h 15.

présidence de M. David Assouline, vice-président

La séance reprend à 16 h 30.