Annexes
Ordre du jour du jeudi 14 novembre 2019
Séance publique
À 10 h 30
Présidence : M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président
Secrétaires : M. Guy-Dominique Kennel et Mme Patricia Schillinger
1. Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n°98, 2019-2020)
À 14 h 30 et le soir
Présidence : M. Philippe Dallier, vice-président M. David Assouline, vice-président
2. Désignation des vingt-et-un membres de la commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre
3. Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n°98, 2019-2020)
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°33 sur l'amendement n°579 présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe CRCE, à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 342
Suffrages exprimés : 342
Pour : 87
Contre : 255
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (71)
Pour : 71
Groupe UC (51)
Contre : 51
Groupe LaREM (24)
Contre : 24
Groupe RDSE (23)
Contre : 23
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Contre : 13
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - M. Philippe Adnot, Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°34 sur les amendements identiques n°27 rectifié bis, présenté par M. Daniel Laurent et plusieurs de ses collègues, n°277 rectifié bis, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n°351, présenté par Mme Vivette Lopez, n°384 rectifié ter, présenté par M. Claude Bérit-Débat et plusieurs de ses collègues, et n°391 rectifié, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :327
Suffrages exprimés :311
Pour :127
Contre :184
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 62 - M. Serge Babary, Mmes Martine Berthet, Anne-Marie Bertrand, MM. Bernard Bonne, Gilbert Bouchet, Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Max Brisson, Mme Marie-Thérèse Bruguière, M. Jean-Noël Cardoux, Mme Anne Chain-Larché, MM. Patrick Chaize, Pierre Charon, Alain Chatillon, Pierre Cuypers, Mmes Jacky Deromedi, Catherine Dumas, MM. Laurent Duplomb, Jean-Paul Émorine, Bernard Fournier, Jacques Genest, Jean-Pierre Grand, Daniel Gremillet, Mme Pascale Gruny, MM. Alain Houpert, Benoît Huré, Mme Corinne Imbert, MM. Guy-Dominique Kennel, Marc Laménie, Mmes Élisabeth Lamure, Florence Lassarade, MM. Daniel Laurent, Antoine Lefèvre, Henri Leroy, Gérard Longuet, Mme Vivette Lopez, M. Michel Magras, Mme Viviane Malet, M. Jean-François Mayet, Mmes Marie Mercier, Brigitte Micouleau, MM. Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Louis-Jean de Nicolaÿ, Mme Sylviane Noël, MM. Olivier Paccaud, Cyril Pellevat, Jackie Pierre, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Mmes Sophie Primas, Isabelle Raimond-Pavero, MM. Jean-François Rapin, André Reichardt, Mme Évelyne Renaud-Garabedian, MM. René-Paul Savary, Alain Schmitz, Vincent Segouin, Jean Sol, Mmes Claudine Thomas, Catherine Troendlé, M. Michel Vaspart
Contre : 77
Abstentions : 4 - Mme Pascale Bories, MM. Michel Forissier, Didier Mandelli, Mme Marie-Pierre Richer
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (71)
Pour : 13 - Mme Viviane Artigalas, M. Claude Bérit-Débat, Mmes Nicole Bonnefoy, Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, M. Hervé Gillé, Mme Laurence Harribey, M. Patrice Joly, Mme Gisèle Jourda, MM. Bernard Lalande, Rachel Mazuir, Mme Marie-Pierre Monier, M. Franck Montaugé
Contre : 57
Abstention : 1 - Mme Victoire Jasmin
Groupe UC (51)
Pour : 13 - MM. Philippe Bonnecarrère, Yves Détraigne, Mme Françoise Férat, MM. Claude Kern, Michel Laugier, Jean-François Longeot, Pierre Louault, Jean-Pierre Moga, Mme Évelyne Perrot, M. Jean-Paul Prince, Mmes Denise Saint-Pé, Nadia Sollogoub, Michèle Vullien
Contre : 20
Abstentions : 4 - MM. Jacques Le Nay, Jean-Claude Luche, Pascal Martin, Hervé Maurey
N'ont pas pris part au vote : 14 - Mme Valérie Létard, Président de séance, Mme Annick Billon, MM. Vincent Capo-Canellas, Olivier Cigolotti, Vincent Delahaye, Mme Nassimah Dindar, M. Daniel Dubois, Mme Nathalie Goulet, M. Jean-Marie Janssens, Mme Sophie Joissains, MM. Nuihau Laurey, Hervé Marseille, Pierre Médevielle, Mme Lana Tetuanui
Groupe LaREM (24)
Pour : 13
Contre : 11 - MM. Michel Amiel, Julien Bargeton, Arnaud de Belenet, Mme Françoise Cartron, MM. Abdallah Hassani, Claude Haut, Xavier Iacovelli, Antoine Karam, Martin Lévrier, Georges Patient, Mme Noëlle Rauscent
Groupe RDSE (23)
Pour : 15
Contre : 3 - MM. Guillaume Arnell, Stéphane Artano, Mme Véronique Guillotin
Abstentions : 5 - Mme Maryse Carrère, MM. Ronan Dantec, Éric Gold, Jean-Noël Guérini, Mme Françoise Laborde
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Pour : 11
Abstentions : 2 - MM. Daniel Chasseing, Claude Malhuret
Sénateurs non inscrits (6)
N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier