Annexes
Ordre du jour du mercredi 2 octobre 2019
Séance publique
À 15 heures
Présidence : M. Gérard Larcher, président M. Philippe Dallier, vice-président
Secrétaires : Mme Jacky Deromedi - M. Daniel Dubois
1. Hommage au président Jacques Chirac
2. Questions d'actualité au Gouvernement
À 17 heures et le soir :
Présidence : M. Philippe Dallier, vice-président M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président
3. Débat sur les conclusions du rapport d'information : « Sécurité des ponts : éviter un drame » ;
4. Débat sur : « L'intelligence artificielle : enjeux politiques, stratégiques et économiques ».
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°1 sur l'amendement n°2 rectifié ter, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :339
Suffrages exprimés :272
Pour :192
Contre :80
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 140
Contre : 1 - M. François Grosdidier
Abstention : 1 - M. Philippe Nachbar
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, Mme Céline Boulay-Espéronnier
Groupe SOCR (72)
Contre : 61
Abstentions : 11 - MM. Claude Bérit-Débat, Roland Courteau, Mmes Frédérique Espagnac, Laurence Harribey, Gisèle Jourda, M. Éric Kerrouche, Mme Monique Lubin, MM. Rachel Mazuir, Franck Montaugé, Claude Raynal, Yannick Vaugrenard
Groupe UC (50)
Pour : 42
Abstentions : 6 - M. Philippe Bonnecarrère, Mmes Françoise Férat, Catherine Fournier, Sophie Joissains, Évelyne Perrot, Nadia Sollogoub
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Vincent Delahaye, président de séance, M. Bernard Delcros
Groupe du RDSE (23)
Pour : 1 - M. Joseph Castelli
Contre : 2 - MM. Ronan Dantec, Joël Labbé
Abstentions : 20
Groupe LaREM (23)
Pour : 3 - MM. Bernard Buis, François Patriat, Mme Noëlle Rauscent
Abstentions : 20
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Pour : 4 - MM. Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Alain Marc, Franck Menonville
Abstentions : 9
Sénateurs non inscrits (7)
Pour : 2
N'ont pas pris part au vote : 5 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Claudine Kauffmann, MM. Pascal Martin, Stéphane Ravier