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Table des matières
Élection à la Cour de justice de la République
Polynésie française (Procédure accélérée)
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois
Cour de justice de la République
Polynésie française (Procédure accélérée - Suite)
Collectivité européenne d'Alsace (Conclusions de la CMP)
Mme Agnès Canayer, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Violences urbaines à Limeil-Brévannes
M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur
M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Limitation de la vitesse à 80 km/h
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Fermeture des magasins Conforama
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Assurance chômage et intermittents du spectacle
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Français dans les couloirs de la mort
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Collectivité européenne d'Alsace (Conclusions de la CMP - Suite)
Discussion du texte élaboré par la CMP
Vote sur le texte élaboré par la CMP
Transformation de la fonction publique (Conclusions de la CMP)
Mme Catherine Di Folco, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Loïc Hervé, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Vote sur le texte élaboré par la CMP
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018 (Nouvelle lecture)
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
Ordre du jour du mercredi 24 juillet 2019