SÉANCE

du jeudi 4 juillet 2019

3e séance de la session extraordinaire 2018-2019

présidence de M. Vincent Delahaye, vice-président

Secrétaires : M. Daniel Dubois, Mme Annie Guillemot.

La séance est ouverte à 10 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Accord en CMP

M. le président.  - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles est parvenue à l'adoption d'un texte commun.