Comptes rendus analytiques officiels du 13 juin 2019

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Table des matières



Déclaration de politique générale du Gouvernement

Déclaration de politique générale

M. Édouard Philippe, Premier ministre

Débat

M. Hervé Marseille

M. Claude Malhuret

Mme Dominique Estrosi Sassone

M. François Patriat

Mme Éliane Assassi

M. Patrick Kanner

M. Jean-Claude Requier

M. Édouard Philippe, Premier ministre

Scrutin public à la tribune

Médiateur territorial

Discussion générale

Mme Nathalie Delattre, auteure de la proposition de loi

M. François Bonhomme, rapporteur de la commission des lois

M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

M. Emmanuel Capus

M. Arnaud de Belenet

M. Pierre-Yves Collombat

Mme Laurence Harribey

Mme Josiane Costes

Mme Françoise Gatel

M. Yves Bouloux

M. Jean-Raymond Hugonet

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

Mme Nathalie Delattre

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 2

INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI

Annexes

Ordre du jour du mardi 18 juin 2019

Analyse des scrutins publics