Annexes
Ordre du jour du mardi 18 juin 2019
Séance publique
À 14 h 30 et le soir
1. Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat, présentée par M. Gérard Larcher, Président du Sénat (texte de la commission, n° 550, 2018-2019)
2. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (texte de la commission, n° 571, 2018-2019)
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°150 sur la déclaration de politique générale du Gouvernement, en application de l'article 49, alinéa 4, de la Constitution.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :345
Suffrages exprimés :164
Pour :71
Contre :93
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 1 - M. Jean-Pierre Grand
Contre : 10 - MM. Arnaud Bazin, Pierre Charon, Laurent Duplomb, Mme Jacqueline Eustache-Brinio, MM. Alain Houpert, Roger Karoutchi, Henri Leroy, Mme Vivette Lopez, MM. Sébastien Meurant, Damien Regnard
Abstentions : 132
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (72)
Contre : 62
Abstentions : 10 - Mme Catherine Conconne, MM. Michel Dagbert, Marc Daunis, Mmes Frédérique Espagnac, Samia Ghali, MM. Xavier Iacovelli, Bernard Lalande, Gilbert Roger, Simon Sutour, Yannick Vaugrenard
Groupe UC (51)
Pour : 23 - MM. Jean-Marie Bockel, Philippe Bonnecarrère, Olivier Cadic, Michel Canevet, Alain Cazabonne, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Yves Détraigne, Mmes Nassimah Dindar, Nathalie Goulet, MM. Olivier Henno, Jacques Le Nay, Jean-François Longeot, Pierre Louault, Jean-Claude Luche, Pierre Médevielle, Jean-Pierre Moga, Jean-Paul Prince, Mmes Denise Saint-Pé, Lana Tetuanui, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mmes Sylvie Vermeillet, Michèle Vullien
Abstentions : 28
Groupe RDSE (23)
Pour : 12
Contre : 3 - MM. Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Joël Labbé
Abstentions : 8 - MM. Guillaume Arnell, Stéphane Artano, Henri Cabanel, Mmes Maryse Carrère, Mireille Jouve, Françoise Laborde, MM. Olivier Léonhardt, Raymond Vall
Groupe LaREM (23)
Pour : 22
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Robert Navarro
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Pour : 12
Abstention : 1 - M. Alain Fouché
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 1 - Mme Fabienne Keller
Contre : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Jean Louis Masson
Abstentions : 2 - M. Philippe Adnot, Mme Christine Herzog
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Stéphane Ravier