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Table des matières



Avis sur deux nominations

Mission d'information (Nominations)

Conventions internationales (Procédure simplifiée)

Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française

Dispositions institutionnelles en Polynésie française (Conclusions des CMP)

Discussion générale commune

M. Mathieu Darnaud, rapporteur pour le Sénat des commissions mixtes paritaires

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Esther Benbassa

M. Jean-Pierre Sueur

M. Guillaume Arnell

M. Jean-François Longeot

M. Robert Laufoaulu

M. Michel Magras

Mise au point au sujet d'un vote

Communication

CMP (Nominations)

Modernisation de la distribution de la presse (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Franck Riester, ministre de la culture

M. Michel Laugier, rapporteur de la commission de la culture

M. Pierre Laurent

M. David Assouline

Mme Françoise Laborde

M. Claude Malhuret

M. Jean-Raymond Hugonet

M. André Gattolin

M. Laurent Lafon

Mme Catherine Morin-Desailly

M. Franck Riester, ministre

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

M. François Bonhomme

M. Julien Bargeton

Mme Sylvie Robert

Rappel au Règlement

M. David Assouline

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLE 4

ARTICLE 6

ARTICLE 7

ARTICLE 8

M. David Assouline

Explications de vote

M. David Assouline

M. Pierre Laurent

Mme Françoise Laborde

Mme Annick Billon

Mme Colette Mélot

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture

Annexes

Ordre du jour du lundi 27 mai 2019

Analyse des scrutins publics

Nomination des membres d'une mission d'information

Nomination des membres de CMP