Annexes
Ordre du jour du lundi 27 mai 2019
Séance publique
À 16 heures et le soir
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (texte de la commission, n°492, 2018-2019).
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°123 sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés :341
Pour :341
Contre :0
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (73)
Pour : 73
Groupe UC (51)
Pour : 50
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye, Président de séance
Groupe LaREM (23)
Pour : 23
Groupe du RDSE (22)
Pour : 22
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Pour : 13
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Nomination des membres d'une mission d'information
Mission d'information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France (21 membres)
Mme Annick Billon, MM. Yannick Botrel, Yves Bouloux, Mmes Agnès Canayer, Catherine Conconne, Cécile Cukierman, MM. Bernard Delcros, Daniel Gremillet, Mmes Pascale Gruny, Laurence Harribey, MM. Alain Houpert, Benoît Huré, Patrice Joly, Daniel Laurent, Mme Brigitte Lherbier, MM. Pierre Louault, Didier Marie, Mme Colette Mélot, MM. Philippe Mouiller, Georges Patient et Jean-Yves Roux
Nomination des membres de CMP
Les représentants du Sénat aux commissions mixtes paritaires chargées de proposer, d'une part, un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement et, d'autre part, un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution sont :
Titulaires : MM. Hervé Maurey, Jean-Claude Luche, Jean-Noël Cardoux, Mme Anne Chain-Larché, MM. Claude Bérit-Débat Jean-Michel Houllegatte, François Patriat.
Suppléants : MM. Patrick Chaize, Pierre Charon, Guillaume Chevrollier, Ronan Dantec, Mme Martine Filleul, MM. Guillaume Gontard, Christophe Priou.