Comptes rendus analytiques officiels du 19 mars 2019

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Table des matières

Questions orales

Désamiantage du tribunal de grande instance de Créteil

Mme Laurence Cohen

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Formation des artisans

Mme Christine Bonfanti-Dossat

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

Financement des formations sur l'illettrisme

Mme Maryse Carrère

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

Transfert de la gestion des digues

Mme Nadia Sollogoub

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Pollution en mer Méditerranée

M. Roland Courteau

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Remplacement de l'enquête publique par une consultation en ligne

Mme Martine Filleul

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Dessertes de la gare de Valence

M. Gilbert Bouchet

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Agréments des auto-écoles

Mme Dominique Estrosi Sassone

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Suppression d'un aller-retour Paris-Lausanne

M. Jean-François Longeot

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Dessertes en trains à grande vitesse du bassin minier

Mme Sabine Van Heghe

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Conséquences du forfait post-stationnement sur les opérateurs de la mobilité partagée

M. Stéphane Piednoir

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Suppression d'arrêts de trains en Seine-Maritime

M. Didier Marie

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Évaluation médicale de l'aptitude à la conduite

M. Yves Détraigne

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Avenir de la centrale Émile Huchet de Saint-Avold

M. François Grosdidier

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique et amiante

M. Yannick Vaugrenard

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Projet de fermeture du Groupement hospitalier Carnelle Portes de l'Oise

M. Arnaud Bazin

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

État budgétaire des hôpitaux seino-marins

Mme Céline Brulin

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Protection sociale des journalistes pigistes établis hors de l'Union européenne

M. Richard Yung

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Structure mobile d'urgence et de réanimation de Quillan

Mme Gisèle Jourda

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Création de l'hôpital commun Lourdes-Tarbes

Mme Viviane Artigalas

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Situation des auxiliaires de soins territoriaux

M. Daniel Chasseing

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Couverture ciblée

M. Louis-Jean de Nicolaÿ

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Attributions de numéros de sécurité sociale aux personnes étrangères ou françaises nées hors de France

Mme Nathalie Goulet

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Conséquences des éoliennes terrestres sur la santé

M. Christophe Priou

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Avenir des urgences de l'hôpital Béclère de Clamart

Mme Christine Lavarde

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Mme Annick Billon

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

Situation des Américains accidentels

Mme Jacky Deromedi

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Médecine scolaire

M. Michel Amiel

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Fermeture de classes dans l'Oise

M. Édouard Courtial

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Avenir de l'orientation dans l'Aisne

M. Yves Daudigny

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Scolarité obligatoire dès 3 ans

Mme Brigitte Lherbier

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Scolarisation des élèves handicapés dans le premier degré

M. Philippe Bas

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Pièces d'identité autorisées pour voter

Mme Catherine Procaccia

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Enlèvement des épaves en l'absence de fourrière

M. Alain Cazabonne

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Sécurisation des établissements scolaires

Mme Nathalie Delattre

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Nombre record de cambriolages en 2017

Mme Catherine Dumas

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Hommage à une délégation du Bundesrat

M. Gérard Larcher, président du Sénat

Semaine de la Francophonie

Orientation des mobilités (Procédure accélérée)

Discussion générale

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

M. Didier Mandelli, rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Mme Françoise Gatel, rapporteur pour avis de la commission des lois

M. Benoît Huré, au nom de la commission des affaires européennes

Question préalable

Mme Éliane Assassi

M. Patrick Chaize

Discussion générale (Suite)

M. Ronan Dantec

M. Jérôme Bignon

M. Frédéric Marchand

M. Guillaume Gontard

M. Claude Bérit-Débat

Mme Michèle Vullien

M. Rémy Pointereau

M. Alain Fouché

M. Jean-Pierre Vial

Mme Martine Filleul

Rappel au Règlement

M. Olivier Léonhardt

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER A

M. Jean-Marc Boyer

Mme Fabienne Keller

Mme Éliane Assassi

M. Roger Karoutchi

Mme Denise Saint-Pé

Mme Nathalie Delattre

M. Raymond Vall

M. Jean-Claude Tissot

M. Olivier Jacquin

Mme Corinne Féret

M. Édouard Courtial

M. Pierre Ouzoulias

M. Roland Courteau

Mme Nelly Tocqueville

M. Michel Dagbert

M. Didier Rambaud

M. Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Mme Élisabeth Borne, ministre

RAPPORT ANNEXÉ

Ordre du jour du mercredi 20 mars 2019