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Table des matières
Questions d'actualité
Sécurité pénitentiaire
M. Thani Mohamed Soilihi
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Utilisation des fonds européens
Mme Maryse Carrère
M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Mme Laurence Cohen
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Droits des femmes
Mme Corinne Féret
Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées
Fermeture de sites sucriers
M. Jérôme Bignon
M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Gazoduc en Corse
M. Jean-Jacques Panunzi
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Violences faites aux femmes
Mme Annick Billon
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Lignes aériennes d'aménagement du territoire
Mme Josiane Costes
Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
Politique industrielle
Mme Laurence Harribey
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Hidjab
Mme Céline Boulay-Espéronnier
Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées
Attaque de la prison de Condé-sur-Sarthe
Mme Nathalie Goulet
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Politique touristique
Mme Catherine Dumas
M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Communes nouvelles
M. Stéphane Piednoir
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
Discussion générale
Mme Éliane Assassi, auteure de la proposition de loi
M. Guillaume Gontard, rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
M. Michel Dagbert
M. Jean-Pierre Corbisez
M. Pierre Médevielle
M. Jean-Pierre Decool
M. Frédéric Marchand
Mme Céline Brulin
M. Vincent Delahaye
M. Patrick Chaize
Mme Christine Lavarde
Mme Élisabeth Borne, ministre
M. Guillaume Gontard, rapporteur
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
Mme Marie-Noëlle Lienemann
M. Olivier Jacquin
M. Pierre Laurent
Mme Sophie Taillé-Polian
M. Fabien Gay
M. Patrice Joly
M. Jean-François Longeot
M. Michel Vaspart
M. Pascal Savoldelli
M. Jean-Raymond Hugonet
M. Pierre Médevielle
Mme Éliane Assassi
M. Olivier Léonhardt
Interdire l'usage des lanceurs de balles de défense
Discussion générale
Mme Éliane Assassi, auteure de la proposition de loi
Mme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteur de la commission des lois
M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur
Mme Maryse Carrère
Mme Françoise Gatel
M. Dany Wattebled
M. Alain Richard
Mme Esther Benbassa
M. Jérôme Durain
M. François Grosdidier
M. Sébastien Meurant
M. Édouard Courtial
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
ARTICLE 2
ARTICLE 3
Mme Éliane Assassi
Mme Marie-Pierre de la Gontrie
M. François Grosdidier
Annexes
Ordre du jour du mardi 12 mars 2019
Analyse des scrutins publics
