Annexes

Ordre du jour du mardi 12 mars 2019

Séance publique

À 14 h 30

1. Deuxième lecture de la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (texte de la commission, n°364, 2018-2019)

À 16 h 45

2. Questions d'actualité au Gouvernement

À 17 h 45 et le soir

3. Suite de la deuxième lecture de la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (texte de la commission, n°364, 2018-2019)

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°60 sur l'amendement n°1, présenté par M. Jean-Pierre Grand, à l'article premier de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France.

Résultat du scrutin :

Nombre de votants :342

Suffrages exprimés :341

Pour :248

Contre :93

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques :

Groupe Les Républicains (145)

Pour : 144

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat

Groupe SOCR (74)

Contre : 74

Groupe UC (51)

Pour : 51

Groupe LaREM (23)

Pour : 23

Groupe RDSE (22)

Pour : 17

Contre : 3 - MM. Ronan Dantec, Joël Labbé, Olivier Léonhardt

Abstention : 1 - M. Jean-Pierre Corbisez

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, président de séance

Groupe CRCE (16)

Contre : 16

Groupe Les Indépendants (12)

Pour : 12

Sénateurs non inscrits (5)

Pour : 1

N'ont pas pris part au vote : 4 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°61 sur l'amendement n°2, présenté par M. Jean-Pierre Grand, tendant à supprimer l'article premier de la proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre.

Résultat du scrutin :

Nombre de votants :342

Suffrages exprimés :341

Pour :248

Contre :93

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques :

Groupe Les Républicains (145)

Pour : 143

Abstention : 1 - M. Alain Houpert

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat

Groupe SOCR (74)

Contre : 74

Groupe UC (51)

Pour : 51

Groupe LaREM (23)

Pour : 23

Groupe RDSE (22)

Pour : 18

Contre : 3 - MM. Ronan Dantec, Joël Labbé, Olivier Léonhardt

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, président de séance

Groupe CRCE (16)

Contre : 16

Groupe Les Indépendants (12)

Pour : 12

Sénateurs non inscrits (5)

Pour : 1

N'ont pas pris part au vote : 4 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°62 sur l'article 2 de la proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre.

Résultat du scrutin :

Nombre de votants :342

Suffrages exprimés :342

Pour :93

Contre :249

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques :

Groupe Les Républicains (145)

Contre : 144

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat

Groupe SOCR (74)

Pour : 74

Groupe UC (51)

Contre : 51

Groupe LaREM (23)

Contre : 23

Groupe RDSE (22)

Pour : 3 - MM. Ronan Dantec, Joël Labbé, Olivier Léonhardt

Contre : 18

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, président de séance

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (12)

Contre : 12

Sénateurs non inscrits (5)

Contre : 1

N'ont pas pris part au vote : 4 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier