Disponible en une seule page HTML
Disponible au format PDF Acrobat
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Protection du secret des affaires (Conclusions de la CMP)
M. Christophe-André Frassa, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Discussion du texte élaboré par la CMP
Immigration, droit d'asile et intégration (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Contractualisation entre l'État et les collectivités (I)
M. Édouard Philippe, Premier ministre
M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur
Contractualisation entre l'État et les collectivités (II)
M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur
Expérimentation du revenu de base et pauvreté
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Impact du calendrier du Grand Paris express sur la construction de logements en Île-de-France
Représentation des territoires d'outre-mer
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Hommage à une délégation koweitienne
Immigration, droit d'asile et intégration (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
M. Philippe Bas, président de la commission
M. Gérard Collomb, ministre d'État
Discussion des articles (Suite)
Ordre du jour du vendredi 22 juin 2018