Annexes
Ordre du jour du vendredi 22 juin 2018
Séance publique
À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir
Présidence : M. David Assouline, vice-président Mme Catherine Troendlé, vice-présidente M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président
Secrétaires : Mme Jacky Deromedi M. Joël Guerriau
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n°464, 2017-2018).
Rapport de M. François-Noël Buffet, fait au nom de la commission des lois (n°552, 2017-2018).
Avis de M. Jacques Grosperrin, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n°527, 2017-2018).
Texte de la commission (n°553, 2017-2018).
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°147 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements acceptés par le Gouvernement
Résultat du scrutin
Nombre de votants :345
Suffrages exprimés :343
Pour :248
Contre :95
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (77)
Contre : 77
Groupe UC (50)
Pour : 50
Groupe RDSE (22)
Pour : 19
Contre : 2 - MM. Ronan Dantec, Joël Labbé
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, Président de séance
Groupe LaREM (21)
Pour : 21
Groupe CRCE (15)
Contre : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 3
Contre : 1 - M. Jean Louis Masson
Abstentions : 2 - Mme Christine Herzog, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°148 sur l'amendement n°93, présenté par M. Maurice Antiste, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :342
Pour :94
Contre :248
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Contre : 143
Abstention : 1 - Mme Fabienne Keller
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (77)
Pour : 77
Groupe UC (50)
Contre : 49
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Nathalie Goulet
Groupe RDSE (22)
Pour : 2 - Mmes Maryse Carrère, Josiane Costes
Contre : 18
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Jean-Marc Gabouty, Président de séance, M. Yvon Collin
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 6
Scrutin n°149 sur l'amendement n°10, présenté par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Résultat du scrutin
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :343
Pour :92
Contre :251
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Contre : 143
Abstention : 1 - Mme Fabienne Keller
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (77)
Pour : 77
Groupe UC (50)
Contre : 49
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Nathalie Goulet
Groupe RDSE (22)
Contre : 21
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, Président de séance
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 6
Scrutin n°150 sur l'amendement n°234 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Résultat du scrutin
Nombre de votants :323
Suffrages exprimés :318
Pour :92
Contre :226
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Contre : 143
Abstention : 1 - Mme Fabienne Keller
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (77)
Pour : 77
Groupe UC (50)
Contre : 49
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Nathalie Goulet
Groupe RDSE (22)
Contre : 17
Abstentions : 4 - Mmes Maryse Carrère, Josiane Costes, MM. Ronan Dantec, Joël Labbé
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, Président de séance
Groupe LaREM (21)
N'ont pas pris part au vote : 21 - MM. Michel Amiel, Julien Bargeton, Arnaud de Belenet, Bernard Cazeau, Michel Dennemont, André Gattolin, Abdallah Hassani, Claude Haut, Antoine Karam, Martin Lévrier, Frédéric Marchand, Thani Mohamed Soilihi, Robert Navarro, Georges Patient, François Patriat, Didier Rambaud, Mme Noëlle Rauscent, M. Alain Richard, Mme Patricia Schillinger, MM. Dominique Théophile, Richard Yung
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 6
Scrutin n°151 sur l'amendement 387 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 343
Suffrages exprimés : 331
Pour : 196
Contre : 135
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 143
Abstention : 1 - Mme Fabienne Keller
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (77)
Contre : 77
Groupe UC (50)
Pour : 48
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Vincent Delahaye, Président de séance, Mme Nathalie Goulet
Groupe RDSE (22)
Contre : 22
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe CRCE (15)
Contre : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Abstentions : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 5
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Claudine Kauffmann
Scrutin n° 152 sur l' amendement n°237 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, et sur l'amendement n° 439, présenté par M. Alain Richard et les membres du groupe La République En Marche, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 332
Suffrages exprimés : 331
Pour : 136
Contre : 195
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Contre : 143
Abstention : 1 - Mme Fabienne Keller
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (77)
Pour : 77
Groupe UC (50)
Pour : 1 - Mme Michèle Vullien
Contre : 47
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Vincent Delahaye, Président de séance, Mme Nathalie Goulet
Groupe RDSE (22)
Pour : 22
Groupe LaREM (21)
Pour : 21
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
N'ont pas pris part au vote : 11 - MM. Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Alain Fouché, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret, Alain Marc, Mme Colette Mélot, M. Dany Wattebled
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 5
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Claudine Kauffmann
Scrutin n°153 sur l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 332
Suffrages exprimés : 330
Pour : 216
Contre : 114
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 143
Abstention : 1 - Mme Fabienne Keller
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (77)
Contre : 77
Groupe UC (50)
Pour : 48
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Vincent Delahaye, Président de séance, Mme Nathalie Goulet
Groupe RDSE (22)
Contre : 22
Groupe LaREM (21)
Pour : 21
Groupe CRCE (15)
Contre : 15
Groupe Les Indépendants (11)
N'ont pas pris part au vote : 11 - MM. Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Alain Fouché, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret, Alain Marc, Mme Colette Mélot, M. Dany Wattebled
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 4
Abstention : 1 - M. Stéphane Ravier
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Claudine Kauffmann
Scrutin n° 154 sur l'amendement n° 582, présenté par M. François-Noël Buffet au nom de la commission des lois, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 343
Suffrages exprimés : 341
Pour : 247
Contre : 94
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 143
Abstention : 1 - Mme Fabienne Keller
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (77)
Contre : 77
Groupe UC (50)
Pour : 48
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Vincent Delahaye, Président de séance, Mme Nathalie Goulet
Groupe du RDSE (22)
Pour : 22
Groupe LaREM (21)
Pour : 18
Contre : 2 - MM. Antoine Karam, Georges Patient
Abstention : 1 - M. Julien Bargeton
Groupe CRCE (15)
Contre : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 5
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Claudine Kauffmann
Scrutin n°155 sur l'amendement n°118 présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n°249 rectifié bis présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n°421 présenté par le Gouvernement, l'amendement n°448 rectifié présenté par M. Arnaud de Belenet et les membres du groupe La République En Marche et l'amendement n°527 rectifié présenté par M. Guillaume Arnell et plusieurs de ses collègues à l'article 10 AA du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 341
Suffrages exprimés : 280
Pour : 137
Contre : 143
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 2 - MM. Gérard Dériot, Alain Milon
Contre : 139
Abstentions : 2 - Mmes Fabienne Keller, Florence Lassarade
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Bernard Fournier
Groupe SOCR (77)
Pour : 77
Groupe UC (50)
Abstentions : 48
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Vincent Delahaye, Président de séance, Mme Nathalie Goulet
Groupe RDSE (22)
Pour : 22
Groupe LaREM (21)
Pour : 21
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Abstentions : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°156 sur l'article 10 AA du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 343
Suffrages exprimés : 281
Pour : 144
Contre : 137
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 140
Contre : 2 - MM. Gérard Dériot, Alain Milon
Abstentions : 2 - Mmes Fabienne Keller, Florence Lassarade
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (77)
Contre : 77
Groupe UC (50)
Abstentions : 48
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Vincent Delahaye, Président de séance, Mme Nathalie Goulet
Groupe RDSE (22)
Contre : 22
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe CRCE (15)
Contre : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Abstentions : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 4
Abstention : 1 - M. Stéphane Ravier
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Claudine Kauffmann
Scrutin n°157 sur l'amendement n°78 rectifié, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 AA du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :328
Pour :194
Contre :134
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 143
Abstention : 1 - Mme Fabienne Keller
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (77)
Contre : 76
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Marie-Noëlle Lienemann, Président de séance
Groupe UC (50)
Pour : 47
Abstentions : 2 - Mmes Annick Billon, Élisabeth Doineau
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Nathalie Goulet
Groupe RDSE (22)
Contre : 22
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe CRCE (15)
Contre : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Abstentions : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°158 sur l'amendement n°15 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 343
Suffrages exprimés : 342
Pour : 113
Contre : 229
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Contre : 143
Abstention : 1 - Mme Fabienne Keller
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (77)
Pour : 76
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Marie-Noëlle Lienemann, Président de séance
Groupe UC (50)
Contre : 49
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Nathalie Goulet
Groupe RDSE (22)
Pour : 22
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 5
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Claudine Kauffmann
Scrutin n°159 sur l'amendement n°68 rectifié bis, présenté par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 342
Suffrages exprimés : 341
Pour : 113
Contre : 228
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Contre : 143
Abstention : 1 - Mme Fabienne Keller
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (77)
Pour : 76
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Marie-Noëlle Lienemann, Président de séance
Groupe UC (50)
Contre : 49
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Nathalie Goulet
Groupe RDSE (22)
Pour : 22
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°160 sur l'amendement n°528 rectifié, présenté par M. Guillaume Arnell et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 343
Suffrages exprimés : 342
Pour : 114
Contre : 228
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Contre : 142
Abstention : 1 - Mme Fabienne Keller
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Max Brisson
Groupe SOCR (77)
Pour : 77
Groupe UC (50)
Contre : 49
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Nathalie Goulet
Groupe RDSE (22)
Pour : 22
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 5
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Claudine Kauffmann
Scrutin n°161 sur l'amendement n°256 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 10 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 344
Suffrages exprimés : 343
Pour : 114
Contre : 229
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Contre : 143
Abstention : 1 - Mme Fabienne Keller
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (77)
Pour : 77
Groupe UC (50)
Contre : 49
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Nathalie Goulet
Groupe RDSE (22)
Pour : 22
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 5
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Claudine Kauffmann
Scrutin n°162 sur l'article 10 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 343
Suffrages exprimés : 341
Pour : 216
Contre : 125
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 143
Abstention : 1 - Mme Fabienne Keller
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (77)
Contre : 77
Groupe UC (50)
Pour : 48
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Nathalie Goulet, M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Groupe RDSE (22)
Contre : 22
Groupe LaREM (21)
Pour : 21
Groupe CRCE (15)
Contre : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 4
Abstention : 1 - M. Stéphane Ravier
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Claudine Kauffmann
Scrutin n°163 sur l'amendement n°445 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n°94 rectifié présenté par M. Maurice Antiste, sur l'amendement n°24 rectifié bis présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et sur l'amendement n°254 rectifié ter présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 343
Suffrages exprimés : 342
Pour : 101
Contre : 241
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Contre : 142
Abstention : 1 - Mme Fabienne Keller
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Muriel Jourda
Groupe SOCR (77)
Pour : 77
Groupe UC (50)
Contre : 49
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Nathalie Goulet
Groupe RDSE (22)
Pour : 9 - M. Guillaume Arnell, Mme Maryse Carrère, MM. Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Éric Gold, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, M. Joël Labbé, Mme Françoise Laborde
Contre : 13
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 5
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Claudine Kauffmann