Questions d'actualité
M. le président. - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement.
Notre séance est retransmise en direct sur Public Sénat, sur le site Internet du Sénat et sur Facebook. Chacun aura à coeur de respecter son temps de parole et la courtoisie.
Aquarius
M. Jacques Bigot . - (Applaudissements sur les bancs du groupe SOCR) L'Aquarius, affrété par SOS Méditerranée, a recueilli le 9 juin 629 personnes, dont 123 mineurs isolés et 7 femmes enceintes.
Le bateau aurait dû, selon les règles internationales, être accueilli par l'Italie. L'Espagne s'est proposée ; la France, elle est restée muette, ce qu'a notamment dénoncé la députée LaREM Sonia Krimi.
La France est-elle prête à respecter son devoir humanitaire, celui dont parlait le président de la République le 23 juin 2017 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOCR)
M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur . - Les 629 personnes à bord de l'Aquarius, auraient dû, selon le droit de la mer, être accueillies dans le port le plus proche ; soit à Malte, soit en Italie. Le Gouvernement italien a refusé de le faire, ce qui est contraire aux règles internationales. D'une certaine manière, c'est une rupture avec la politique que menait le ministre de l'intérieur italien précédent, qui avait réussi à contenir les passeurs qui n'hésitent pas à envoyer des dizaines, voire des centaines de milliers de migrants à la mort.
Nous devons reprendre les règles normales. J'ai assuré ce matin le ministre de l'intérieur espagnol de la solidarité de la France. (Marques d'ironie à droite)
À Berlin, mardi prochain, nous dirons, avec le président de la République, ce que doivent être les règles de coopération européenne en matière de migration. J'ai également rappelé au ministre italien de l'intérieur qu'il convenait d'avoir des règles européennes communes et de respecter les accords de coopération avec la France.
M. Jean-Pierre Sueur. - Mais que fait la France ? Que dit-elle ?
M. Jacques Bigot. - Le 23 juin 2017, le président de la République a dit que c'était l'honneur et la tradition de la France d'accueillir des réfugiés. L'article 13 du Règlement de Dublin oblige l'Italie à instruire les demandes de ces personnes. Que faites-vous ? Rien ! Votre loi Asile et Immigration n'a qu'un but : laisser les immigrés à l'extérieur, au risque qu'ils en meurent. Merci à l'Espagne ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SOCR ; M. Éric Bocquet et Mme Michelle Gréaume applaudissent également.)
Échec du G7
M. Dany Wattebled . - Le G7 s'achève sur un fiasco diplomatique. Il a consisté en un dialogue de sourds entre le président Trump, d'un côté ; les Européens et le Canada, de l'autre. Le Président Trump, qui avait déjà refusé de signer la partie du communiqué conjoint sur le climat, a retiré totalement la signature des États-Unis dans l'avion qui l'emmenait vers Singapour.
Face à ce caprice, Angela Merkel a déclaré : « En quelques secondes, vous pouvez détruire la confiance en 280 caractères sur Twitter ». Oui, comment faire confiance à un allié qui s'engage dans une guerre commerciale au mépris des règles de l'OMC ? Comment faire confiance à un allié qui déchire l'accord avec l'Iran et menace de représailles les entreprises européennes ? Comment faire confiance à un allié qui remet en question le principe même de l'Alliance atlantique en affirmant qu'elle lui coûte trop cher ? Le président Poutine, pendant ce temps, a beau jeu d'ironiser sur le « babillage inventif » des pays du G7.
Il est temps que l'Europe parle d'une seule voix face aux États-Unis, la Chine et la Russie. Quelles initiatives la France prendra-t-elle pour construire une Europe indépendante, souveraine et puissante ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Indépendants ; quelques applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains)
Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes . - Ce G7 s'est mal terminé et nous le regrettons. Un travail important avait été accompli, un accord avait été conclu ; il n'est jamais bon de revenir sur une signature.
Nous avons besoin d'un cadre multilatéral efficace pour traiter les enjeux globaux ; sinon, c'est la loi de la jungle. Les États-Unis restent un partenaire et un allié par notre histoire commune, par le sang versé mais cela ne signifie pas taire nos divergences. Et des divergences, nous en avons avec l'administration Trump ; sur le commerce, le climat, l'accord iranien, Jérusalem. L'Alliance n'interdit pas de faire valoir nos intérêts nationaux et européens. Nous les défendons par des mesures de sauvegarde face à la décision unilatérale des États-Unis d'instaurer des tarifs douaniers sur l'acier et l'aluminium ; nous les défendons en réformant le règlement de blocage de 1996 ; nous les défendons en restant dans l'accord nucléaire iranien.
Nous avons besoin d'une Europe plus unie, plus forte et plus souveraine. Le président de la République l'a proposé, nous y travaillons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)
Concert du rappeur Médine au Bataclan
M. Sébastien Meurant . - Nous avons appris avec colère que le rappeur islamiste Médine allait se produire au Bataclan en octobre. Il a posé avec un tee-shirt marqué « Djihad » en lettres d'or sur fond noir. Il ne s'agit pas, comme le veulent les tenants de la taqqiya, du djihad comme réforme personnelle et morale... Le nom du rappeur fait référence à la période médinoise de Mahomet, marquée par les viols et les massacres du VIIe siècle et des versets belliqueux qui ont abrogé ceux de la période mecquoise, appelant à la tolérance envers les Juifs et les Chrétiens. Il suffit de parcourir Internet pour retrouver les paroles de ce rappeur : il y fait l'éloge de la polygamie, il appelle à crucifier les laïcards et propose de lancer des fatwas contre ceux qui ne lui reviennent pas.
Que ce rappeur diffuse, sans avoir jamais été inquiété, des textes d'appel à la haine est, en soi, problématique. Qu'il veuille se produire dans un théâtre qui fut le lieu d'un terrible massacre - 130 morts, plus de 400 blessés - est un scandale. Le pire, c'est d'entendre les bien-pensants nous expliquer que protester contre ce scandale reviendrait à limiter la liberté d'expression. Que compte faire le Gouvernement pour éviter ce scandale abject ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains ainsi que sur quelques bancs des groupes UC et Les Indépendants)
M. Édouard Philippe, Premier ministre . - Veuillez excuser mon absence la semaine dernière, j'étais en déplacement à Toulouse.
Vous m'interrogez sur la programmation du Bataclan et j'entends votre colère. Plus rien ne sera jamais comme avant au Bataclan après le drame qui s'y est joué, les morts... Ceux qui faisaient vivre cette salle en 2015, ceux qui la font vivre aujourd'hui déterminent librement leur programmation.
M. Loïc Hervé. - C'est honteux...
M. Jacques Grosperrin. - ...pour la République !
M. Édouard Philippe, Premier ministre. - On peut être choqué par les textes que vous avez cités et qui, pour l'essentiel, sont de 2005.
M. Roger Karoutchi. - Pas tous !
M. Édouard Philippe, Premier ministre. - On peut aussi se fixer comme règle de toujours respecter la loi. Or la loi est très simple : elle défend d'interdire un concert sauf incitation à la haine raciale ou trouble à l'ordre public. (Marques d'indignation à droite)
M. François Bonhomme. - Et la décence ?
M. Édouard Philippe, Premier ministre. - Je vous demande de rester calmes sur un sujet qui me touche autant que vous. Vous dites toujours que le Sénat est le gardien des libertés publiques.
M. Marc-Philippe Daubresse. - Comme pour les fake news ! C'est indéfendable !
M. Bruno Retailleau. - Et Dieudonné ?
M. Édouard Philippe, Premier ministre. - Respecter strictement la loi, c'est la ligne du Gouvernement...
M. Jean-Paul Émorine. - Il n'y a pas de mots !
M. Édouard Philippe, Premier ministre. - ...et il le fera à la mémoire de ceux qui ont perdu la vie au Bataclan et qui y étaient présents ce soir-là.
Carburants à l'huile de palme (I)
Mme Jocelyne Guidez . - (Applaudissements sur les bancs du groupe UC) Élue rurale, je ne supporte plus l'abandon du monde paysan. Nos agriculteurs sont à bout. Leur engagement au service de la France est notre fierté. Ils ne veulent plus de discours mais des engagements forts : le signalement des produits qui ne sont pas conformes à nos règles nationales et européennes, des mesures pour lutter contre les distorsions de concurrence avec nos voisins tels que l'Espagne.
L'incorporation d'huile de palme dans les carburants est la goutte d'huile qui fait déborder le vase : la production française de colza - un agriculteur sur deux en Île-de-France - est menacée. Outre les risques pour la santé, cette huile a des conséquences écologiques dévastatrices en Asie du Sud-Est.
Que compte faire le Gouvernement ? Qu'entend-il faire plus largement pour le monde rural ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UC et sur quelques bancs du groupe Les Républicains)
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire . - Le Gouvernement est à l'écoute des fortes inquiétudes du monde agricole, M. Travert est, à cette heure, en train de dialoguer avec les syndicats agricoles.
Total a décidé en 2015, en accord avec le précédent gouvernement, de transformer la raffinerie Total de la Mède en bioraffinerie ; l'objectif était de préserver 250 emplois. L'huile végétale hydrogénée, dite HVO, nous est nécessaire pour atteindre les 7 % de biocarburants obligatoires. Les HVO consommées aujourd'hui en France sont importées à 100 %. (Indignations à droite) Total utilisera 50 000 tonnes d'huile de colza française, intégrera une filière de recyclage d'huiles usagées mais aussi des graisses animales qui seront intégrées à la production pour au moins 25 % et, surtout, limitera à 300 000 tonnes sa consommation d'huile de palme.
Bien sûr, une réponse européenne est indispensable. J'ai négocié hier pied à pied avec les ministres européens de l'énergie.
Défense européenne
M. Robert Navarro . - Dans un monde toujours plus instable et plus dangereux, le sommet du G7 au Canada a prouvé la nécessité d'une Europe qui devienne une véritable puissance dans tous les sens du terme ; pas seulement économique, mais également militaire. Nous devons pouvoir compter sur nos propres forces, c'est une évidence.
L'entretien sur l'Europe qu'a donné la chancelière allemande à un grand quotidien le 3 juin doit retenir toute notre attention : elle répond enfin aux discours ambitieux du président de la République à Athènes et à la Sorbonne. Mme Merkel propose des avancées, notamment sur la défense européenne. Il faut rendre hommage à l'action d'Emmanuel Macron qui, dès mai 2017, a relancé ce thème. Quelles sont les ambitions françaises ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)
Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes . - Nous traversons une période assez particulière : notre allié américain est devenu imprévisible, notre voisin russe l'est un peu trop... Syrie, Libye, Sahel : la question de la sécurité européenne se pose de plus en plus. L'Europe de la défense a plus avancé dans les six derniers mois qu'en six décennies.
Mme Marie-Noëlle Lienemann. - N'importe quoi !
Mme Nathalie Loiseau, ministre. - La coopération structurée permanente a été lancée en décembre dernier ; dix-sept projets communs ont déjà été décidés. Un Fonds européen de défense sera doté de 13 milliards d'euros ; dès 2019, un projet pilote de fonds sera lancé pour financer les premiers projets. Au-delà de l'Union, nous avons proposé un projet d'initiative européenne d'intervention pour consolider notre culture stratégique. Il faut renforcer l'autonomie stratégique de l'Union, qui est une garante de notre sécurité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)
Parcoursup en Île-de-France
M. Olivier Léonhardt . - (Applaudissements sur les bancs du groupe RDSE) Dans Le Figaro de ce lundi, le directeur de l'UFR de chimie de Paris-Diderot se plaignait que Parcoursup avantage les lycéens parisiens médiocres au détriment des banlieusards : 40 % d'élèves de banlieue et de province avec APB, 3 % avec Parcoursup cette année. L'UFR doit accepter un parisien qui a 8 de moyenne pour reléguer un provincial ou un banlieusard qui a 17 de moyenne à la 1000e place. Son directeur craint que 90 % des candidats potentiellement admis échouent l'an prochain. L'UFR de biologie de Paris-Diderot a obtenu un quota porté à 15 %. Mais quel gâchis ! Il serait normal que les demandes des étudiants banlieusards soient traitées sur un pied d'égalité avec celles des Parisiens, et sur le seul fondement de leurs résultats et de leur mérite. Que serait Paris sans sa banlieue ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RDSE et sur plusieurs bancs des groupes CRCE, SOCR et sur quelques bancs des groupes UC et Les Républicains)
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale . - J'ai lu, comme vous, cet article qui m'a étonné. Dans l'académie de Versailles, 34 % des lycéens ont obtenu une place dans des établissements parisiens, contre 21,7 % avec APB l'an dernier. C'est un sur trois à Créteil, académie chère à mon coeur, contre un sur cinq avec APB.
Les résultats de notre politique d'ouverture sociale seront bientôt là. Il ne faut pas généraliser un cas particulier. Votre logique aurait pour conséquence de vider les excellentes universités de banlieues des bons étudiants. Or il y a des universités performantes en banlieue : Paris 8 et Paris 13 en Seine-Saint-Denis, Paris 12 dans le Val-de-Marne.
Hier, j'étais en Haute-Savoie où je me suis rendu dans un lycée professionnel. Les lycéens titulaires d'un bac pro avaient tous obtenu une place en BTS ou en filières sélectives grâce à notre politique. Je vous donne rendez-vous dans quelques semaines pour évaluer nos résultats, y compris sur le plan social. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe RDSE ; Mme Françoise Gatel applaudit également.)
Réforme des retraites
M. le président. - Bienvenue à Mme Brulin, sénatrice depuis le 1er juin. (Applaudissements) Qu'il me soit permis d'avoir une pensée amicale pour M. Foucaud, qui fut longtemps vice-président du Sénat.
Mme Céline Brulin . - Depuis un an, notre Gouvernement mène une guerre contre les salariés, les retraités, les familles et les jeunes. Avec la diminution des APL et la hausse de la CSG, vous avez brisé la solidarité de notre système social au profit d'une vision libérale du chacun pour soi.
Votre future réforme des retraites aurait pour objectif la proportionnalité entre les cotisations versées et les pensions versées, c'est ne pas tenir compte des accidents de la vie et des situations particulières. Le document du Haut-Commissaire Delevoye menace les pensions de réversion. Il s'agit pourtant du fruit des cotisations du conjoint décédé. Elles compensent de surcroît, en partie, les inégalités salariales entre les hommes et les femmes.
Quand notre Gouvernement cessera-t-il de s'attaquer aux droits sociaux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe CRCE et sur quelques bancs du groupe SOCR)
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé . - Vous faites un procès d'intention au Gouvernement. Notre méthode, la concertation, repose sur un constat : illisible, notre système est inéquitable. Les jeunes ne croient plus qu'ils auront accès à la retraite. Se pose un problème de solidarité intergénérationnelle. Notre but est de rendre confiance aux Français dans leur système de retraite. Depuis six mois, M. Delevoye consulte largement.
M. Pierre-Yves Collombat. - Nous savons tout cela !
Mme Éliane Assassi. - Et les pensions de réversion ?
Mme Agnès Buzyn, ministre. - La part de la solidarité dans nos retraites est de 20 % - et nous la maintiendrons. Le document de travail que vous avez mentionné sera modifié en fonction des retours des organisations syndicales pour une réforme co-construite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)
Mme Céline Brulin. - Chat échaudé craint l'eau froide ! On a vu ce que peut donner la concertation... Vous refusez obstinément aux retraités agricoles une pension équivalant à 85 % du SMIC. (Applaudissements sur tous les bancs) Voilà pourtant une redistribution urgente ! (Applaudissements sur les bancs des groupes CRCE et SOCR)
Prélèvement à la source
Mme Pascale Gruny . - (Applaudissements nourris sur les bancs du groupe Les Républicains) Monsieur le Ministre des comptes publics, l'impôt à la source est une bonne idée dans un monde où les carrières sont incertaines. Mais Bercy a mis en marche un choc de complexification pour les crédits d'impôt, il a prévu trois taux qui nécessiteront une régularisation mensuelle. Enfin, les entreprises vont se transformer en percepteurs ; cette charge supplémentaire est évaluée à plusieurs centaines de millions d'euros. Avez-vous pensé aux entreprises qui demandent une simplification ? Avez-vous pensé au pouvoir d'achat des Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et quelques applaudissements sur les bancs du groupe UC)
M. Marc-Philippe Daubresse. - Vous faites reposer la trésorerie de l'État sur les particuliers !
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics . - Le prélèvement à la source est une réforme vertueuse que le Gouvernement a choisi de reporter pour régler les problèmes qui devaient l'être. C'est pour prévenir les variations de revenus d'une année sur l'autre, qui touchent 90 % des ménages, que nous la mettons en place. C'est une mesure de simplification pour les Français.
M. Marc-Philippe Daubresse. - Vous ne croyez même pas à ce que vous dites !
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État. - Pour les crédits d'impôt sur les revenus 2018, les particuliers recevront un acompte dès le 15 janvier égal à 30 % du crédit d'impôt, le solde sera réglé avant l'été. Nous veillons à simplifier les déclarations au maximum en nous appuyant sur la déclaration sociale nominative qui est obligatoire.
M. Ladislas Poniatowski. - Plus fort, on n'entend rien !
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État. - Ni l'assiette ni le taux ne changeront.
M. Philippe Dallier. - Rendez-vous en janvier !
M. Marc-Philippe Daubresse. - On n'a rien compris !
Mme Pascale Gruny. - Si vous n'êtes pas inquiets, pourquoi passez-vous autant de temps à travailler sur la taille de la police qui sera utilisée pour le salaire net avant impôt sur le bulletin de paie ? La seule chose qui compte pour les Français, c'est le chiffre qui figure sur le relevé bancaire. Votre système, pour le crédit d'impôt, aura des effets pervers : du chômage et du travail au noir en plus, le renvoi des femmes à la maison ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Les Républicains et UC ; Mme Maryvonne Blondin applaudit également.) Le réveil des Français en janvier sera difficile ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur quelques bancs du groupe UC)
M. Albéric de Montgolfier. - Vous allez le payer !
Fermeture des centrales à charbon
M. Ronan Dantec . - Madame Poirson, le président de la République avait annoncé lors de la COP23 sa volonté d'en finir avec les centrales au charbon. Depuis, les salariés des centrales de Cordemais ou du Havre se sont lancés dans une course contre la montre pour inventer une filière utilisant la biomasse résiduelle, à partir du bois déchet de classe B, sans recommencer l'erreur de Gardanne, qui utilisait du bois coupé, véritable aberration écologique.
Les expérimentations ont été un franc succès, diminuant les émissions de CO2 des centrales d'un facteur 40, sans compter qu'on pourrait y installer des unités de stockage et de production d'hydrogène. Nous pourrions exporter des techniques de valorisation énergétique vers des pays comme le Kenya, le Nigeria ou la Côte d'Ivoire, importants producteurs de biomasse.
Le Gouvernement a-t-il bien conscience de l'enjeu écologique que représente le maintien d'unités de production de ce type ? Quel est son calendrier de prise de décision ? (Mmes Nelly Tocqueville et Marie-Noëlle Lienemann applaudissent, de même que M. Martial Bourquin.)
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire . - Le président de la République a pris une décision courageuse et nous avons besoin de trouver des solutions innovantes. Une mission interministérielle doit accompagner les quatre centrales thermiques dans une transition qui soit non seulement écologique mais aussi solidaire.
Un rapport est en cours de finalisation, un document public de référence sera publié en juillet. Des études complémentaires sont demandées, nous avons engagé un travail avec RTE et EDF pour comprendre les contraintes et envisager une évolution de l'outil industriel, notamment la centrale de Cardemais, où EDF proposera des pistes soutenables dont nous contrôlerons les qualités écologiques et humaines.
Soyez assurés que nous continuerons en dialogue avec vous, à faire en sorte que les ressources énergétiques, limitées dans les territoires, soient utilisées au mieux.
Pouvoir d'achat et gazole
M. Guillaume Chevrollier . - (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains) Vous avez délocalisé vos conseils des ministres pour être au plus près des Français : très bien. Mais les avez-vous entendus et compris ? Leur pouvoir d'achat est fragilisé : baisse des allocations familiales, hausse de la CSG, augmentation du prix des assurances, des mutuelles, du gaz, de l'électricité... Le prix du pétrole grimpe, et vous augmentez les taxes sur les hydrocarbures : plus 6,5 % pour l'essence, plus 12 % pour le gazole en un an - soit les prix les plus élevés depuis 2013.
Les conséquences sont lourdes pour la mobilité. Dans le « nouveau monde », la vie est trop chère, en particulier pour la classe moyenne, et nos compatriotes ne voient aucune amélioration dans nos comptes publics. Nous vivons la saison 2 du choc fiscal après le quinquennat Hollande. (Approbation sur les bancs du groupe Les Républicains) Où sont les économies structurelles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur plusieurs bancs du groupe UC)
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances . - La politique fiscale du Gouvernement consiste à transformer notre économie pour la dynamiser. (M. Martin Lévrier applaudit ; rires et protestations à droite.)
M. Marc-Philippe Daubresse. - C'est un acte de foi.
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État. - Nous rendons du pouvoir d'achat aux Français. (On s'indigne à droite.) Certes, le prix de l'essence a augmenté, mais nous prenons des mesures pour protéger les plus vulnérables.
Une voix à droite. - Lesquelles ?
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État. - Nous supprimons progressivement la taxe d'habitation. (Vives exclamations à droite) et nous faisons en sorte que le travail paie mieux. C'est la voie de la justice et de l'efficacité. (Quelques applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ; huées à droite et murmures désapprobateurs sur divers autres bancs)
M. Guillaume Chevrollier. - La réalité est autre, et elle aura raison de votre communication. (« Bravos » et applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains ; plusieurs applaudissements sur les bancs du groupe UC)
Carburants à l'huile de palme (II)
M. Jean-Claude Tissot . - (Applaudissements sur les bancs du groupe SOCR) Monsieur le Ministre de l'agriculture (Exclamations sur divers bancs, notamment à droite, où l'on pointe l'absence du ministre au banc du Gouvernement), la culture intensive de l'huile de palme est une cause majeure de la déforestation. L'axe 15 du plan Climat prévoit la fin de l'importation des produits y contribuant. Or le Gouvernement a, le 16 mai, autorisé par décret l'usine Total de La Mède à en importer 300 000 tonnes de plus par an. Pourquoi, alors, culpabiliser les consommateurs de pâte à tartiner ?
Je songe aussi au glyphosate et à beaucoup d'autres produits, interdits sur notre sol mais autorisés à l'importation.
Nous déposerons un amendement au projet de loi Agriculture et Alimentation contre l'importation de produits traités en Europe par des produits interdits chez nous. Le soutiendrez-vous ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOCR et CRCE ; Mme Patricia Schillinger applaudit également.)
M. Marc-Philippe Daubresse. - On espère que M. Hulot est toujours vivant...
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire . - (Interruptions à droite, où l'on demande où se trouve le ministre de l'agriculture.) Stéphane Travert discute en ce moment même avec la FNSEA pour lever le blocage en cours. (Mouvements divers) Il n'y aura pas de pénurie de carburant. (Exclamations sur les bancs du groupe SOCR)
M. Jean-Paul Émorine. - L'agriculture, ce n'est pas la SNCF !
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. - La méthode du Gouvernement est le dialogue. Sur la raffinerie de La Mède, nous assumons notre décision. Nous voulons substituer des produits français à des produits issus de l'huile de palme. Il est faux de soutenir que les quantités importées viendront en surcroît.
De plus, j'étais hier au Luxembourg pour négocier des solutions concrètes pour la fin de l'importation d'huile de palme, afin que les agrocarburants soient produits de façon plus durable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ; murmures désapprobateurs sur divers bancs, dont ceux du groupe SOCR ; M. Xavier Iacovelli mime un rameur en difficulté.)
Fiscalité des bâtiments à usage industriel
M. Philippe Adnot . - Ma question s'adressait à M. Darmanin. (Exclamations à droite) J'ai appris par la presse que Bercy, après la réunion d'un groupe de travail sur l'évolution de la cotisation foncière des entreprises, renonçait à réformer celle-ci.
SI cela est confirmé, c'est dommage, car il s'agit d'une injustice, sur laquelle plusieurs vignerons ont attiré notre attention.
Les requalifications dont les entreprises souffrent ne sont pas dues à un changement de texte, mais de doctrine de l'administration, prétendument sur demande des collectivités territoriales. Je n'en connais aucune qui l'a demandée. Certaines ont vu leur imposition multipliée par quatre ou cinq.
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics . - Je tiens à vous rassurer sur l'évolution de la cotisation foncière des entreprises. Le Gouvernement clarifiera dès cet été la qualification industrielle ou commerciale des locaux professionnels. De plus, la prochaine loi de finances encadrera les choses.
Dès février, un groupe de travail a été créé sur ce sujet, qui a dressé un état des lieux de la situation - des entreprises ont vu en effet leurs locaux être requalifiés en locaux industriels. Ce groupe de travail continuera sa réflexion et la mènera à son terme, jusqu'au rapport qui sera remis au Parlement d'ici au 1er juillet prochain. Des instructions seront données aux services fiscaux pour qu'ils fassent preuve de plus de discernement lors de leurs contrôles. Nous irons au bout du travail entamé sur l'évolution de la cotisation foncière. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)
M. Philippe Adnot. - Merci pour ces propos rassurants qui contredisent ce que nous avons pu entendre par ailleurs. Nous sommes à votre disposition pour travailler sur ces questions. (Applaudissements)
M. le président. - Les prochaines questions d'actualité au Gouvernement auront lieu le jeudi 21 juin à 15 heures.
La séance est suspendue à 17 h 45.
présidence de Mme Catherine Troendlé, vice-présidente
La séance reprend à 18 heures.