SÉANCE

du mardi 12 juin 2018

94e séance de la session ordinaire 2017-2018

présidence de Mme Catherine Troendlé, vice-présidente

Secrétaires : Mme Françoise Gatel, M. Guy-Dominique Kennel.

La séance est ouverte à 14 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance est adopté.

Accord en CMP

Mme la présidente.  - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire est parvenue à l'adoption d'un texte commun.

M. Philippe Bas, président de la commission des lois.  - C'est une bonne nouvelle. (Quelques applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains ; M. Laurent Lafon applaudit aussi ; applaudissements sur le banc de la commission.)