SÉANCE
du mardi 12 juin 2018
94e séance de la session ordinaire 2017-2018
présidence de Mme Catherine Troendlé, vice-présidente
Secrétaires : Mme Françoise Gatel, M. Guy-Dominique Kennel.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance est adopté.
Accord en CMP
Mme la présidente. - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire est parvenue à l'adoption d'un texte commun.
M. Philippe Bas, président de la commission des lois. - C'est une bonne nouvelle. (Quelques applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains ; M. Laurent Lafon applaudit aussi ; applaudissements sur le banc de la commission.)