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Table des matières
Questions d'actualité
Logement et handicap
M. Dominique Watrin
M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Politique agricole commune
Mme Laurence Harribey
Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
Panthéonisation de Roland Garros
M. Jean-Louis Lagourgue
M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Seine-Saint-Denis
M. Philippe Dallier
M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur
Protection des entreprises contre les sanctions américaines
Mme Nathalie Goulet
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Lycées professionnels
M. Martin Lévrier
M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
EHPAD
M. Éric Gold
M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Situation de l'audiovisuel public
Mme Claudine Lepage
M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Biocarburants
Mme Élisabeth Lamure
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Situation des hôpitaux
M. Jean-Paul Prince
M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Situation humanitaire au Yémen
M. Michel Amiel
Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
Respect de l'équilibre institutionnel
M. Didier Mandelli
M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Gens du voyage
M. Cyril Pellevat
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
Décès d'un ancien sénateur
Modernisation de la transmission d'entreprise
Discussion générale
M. Claude Nougein, auteur de la proposition
M. Michel Vaspart, auteur de la proposition
Mme Christine Lavarde, rapporteur de la commission des finances
Mme Pascale Gruny, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
M. Pascal Savoldelli
M. Bernard Delcros
M. Éric Jeansannetas
M. Emmanuel Capus
M. Jean-Marc Gabouty
M. Georges Patient
M. Guillaume Chevrollier
M. Michel Canevet
Mme Élisabeth Lamure
Mme Anne-Marie Bertrand
Discussion des articles
ARTICLE 3
ARTICLE 6
M. Pascal Savoldelli
ARTICLE 7
ARTICLE 8
ARTICLE 11
ARTICLE 12
ARTICLE 13
ARTICLE 14
ARTICLE 15 (Supprimé)
ARTICLE 16
ARTICLE 18
Explications de vote
M. Jean-Marc Gabouty
M. Michel Canevet
M. Pascal Savoldelli
M. Michel Vaspart
M. Olivier Cadic
M. Emmanuel Capus
Mme Christine Lavarde, rapporteur
Annexes
Ordre du jour du mardi 12 juin 2018