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Table des matières
Questions d'actualité
Lutte contre les violences faites aux femmes
Mme Annick Billon
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
Centres éducatifs fermés pour les jeunes filles mineures
Mme Josiane Costes
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Violences faites aux femmes dans le milieu professionnel
Mme Michelle Gréaume
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Droits des femmes
Mme Hélène Conway-Mouret
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Prostitution des adolescentes
Mme Colette Mélot
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
Violences faites aux femmes
Mme Céline Boulay-Espéronnier
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Conditions de détention des femmes
Mme Jocelyne Guidez
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Mercosur et veto climatique
M. Ronan Dantec
M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Formation professionnelle
M. Yves Daudigny
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Dangers du scrutin proportionnel
M. Max Brisson
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Situation de la psychiatrie en France
Mme Florence Lassarade
M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Enseignement français à l'étranger
M. Ronan Le Gleut
Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
Situation à Mayotte
M. Thani Mohamed Soilihi
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Simplification du code de commerce
Discussion générale
M. Thani Mohamed Soilihi, auteur de la proposition de loi
M. André Reichardt, rapporteur de la commission des lois
M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances
Mme Éliane Assassi
M. Yves Détraigne
M. Jean-Pierre Sueur
M. Joël Guerriau
M. Jean-Claude Requier
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
ARTICLE 5
ARTICLE 7
ARTICLE 9
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 14
ARTICLE 16
ARTICLE 18
ARTICLE 19
ARTICLE 20
ARTICLE 21
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 22
ARTICLE 22 BIS
ARTICLE 23
ARTICLE 25
ARTICLE 26
ARTICLE 27
ARTICLE 29
ARTICLE 29 BIS
ARTICLE 30
ARTICLE 31
ARTICLE 33
ARTICLE 33 BIS
ARTICLE 34
ARTICLE 35
ARTICLE 36
ARTICLE 40
ARTICLE 41
ARTICLE 44
ARTICLE 51
ARTICLE 53
ARTICLE 53 BIS
ARTICLE 57
ARTICLE 58
ARTICLE 59 BIS
ARTICLE 60
Explications de vote
M. François Patriat
M. Jean-Claude Requier
M. Pierre-Yves Collombat
M. Michel Canevet
M. Joël Guerriau
M. Bruno Le Maire, ministre
Annexes
Ordre du jour du mardi 13 mars 2018