Femmes et agriculture
M. le président. - L'ordre du jour appelle le débat sur les conclusions du rapport d'information « Femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires ».
Mme Annick Billon, au nom de la délégation des droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes . - C'est un honneur pour moi d'introduire ce débat sur la situation des agricultrices. Le sujet est mal connu bien que les femmes dirigent pas moins de 30 % des exploitations et représentent 36 % des salariés agricoles.
Six co-rapporteurs, reflétant la diversité politique du Sénat d'alors, ont participé, de février à juillet 2017, à l'élaboration de ce rapport - vous connaissez l'attachement de notre délégation au consensus. Il fait une large place aux témoignages de plus de cent agricultrices, rencontrées à l'occasion d'un colloque organisé au Sénat le 22 février 2017, puis dans le cadre d'auditions et de tables rondes, mais aussi au cours de déplacements en Vendée, en Bretagne, en Haute-Garonne et dans la Drôme.
Notre rapport analyse le parcours des agricultrices dans toute sa globalité : formation, installation, statut, protection sociale, santé, responsabilités dans les organisations professionnelles agricoles, retraite. Il évoque les spécificités liées à l'articulation de la vie professionnelle et de la vie familiale pour des femmes qui exercent un métier où la charge de travail est considérable et dont les contraintes d'organisation peuvent être aggravées par un accès parfois inégal aux services publics, aux soins et aux moyens de communication. Certains ressentis reflètent le malaise d'une profession, que l'on ne peut plus passer sous silence. Une résolution du Parlement européen sur les femmes et leur rôle dans les zones rurales, adoptée en mars 2017, rejoint les constats que nous avons établis.
Premier constat, l'insuffisance des revenus et leur dégradation continue. « On se lève le matin pour perdre de l'argent », nous a expliqué Christiane Lambert, première présidente de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, la FNSEA. Deuxième constat, le métier souffre d'une image négative. Il représente, pour reprendre toujours les mots de Christiane Lambert, « une profession oubliée ». L'histoire des agricultrices est celle d'une longue invisibilité ; longtemps, ces femmes ont été considérées sans profession. La crise actuelle les oblige souvent à travailler à l'extérieur, multipliant par deux leur charge de travail. Elles se heurtent à des obstacles particuliers dans leur parcours de formation et d'installation, qu'il s'agisse de l'accès aux stages ou de l'accès au foncier. Les solutions d'accueil des jeunes enfants manquent.
Nos quarante recommandations ont été votées à l'unanimité. Elles visent, d'abord, à faciliter l'installation : il faut adapter les critères d'attribution des aides au profil atypique des agricultrices, qui exploitent des surfaces généralement plus petites que celles des hommes et s'installent plus tardivement.
Ensuite, prérequis de toute amélioration de la condition agricole, les agricultrices doivent bénéficier d'une retraite et d'un revenu décents. Cela passe notamment par le recensement des agricultrices sans statut - elles seraient 5 000 à 6 000 dans ce cas.
Autre sujet d'importance, le congé de maternité. À peine 58 % des femmes ont recours aux services de remplacement durant cette période. Le Gouvernement veut harmoniser le congé maternité, il faut s'en féliciter. Pour notre part, nous recommandons d'améliorer la communication sur le remplacement, afin que les agricultrices en profitent lors de leur grossesse mais aussi pour suivre une formation continue ou exercer un mandat dans une chambre d'agriculture.
Primes et trophées, dont de nombreuses régions ont abandonné la remise à l'occasion de la refonte de la carte régionale, doivent être réactivés et généralisés. C'est une manière de reconnaître les agricultrices, d'en faire des modèles auxquels les jeunes filles pourront s'identifier. Ces prix des femmes en agriculture pourraient être remis le 15 octobre lors de la Journée de la femme rurale ou lors de la journée de la femme le 8 mars.
Les réseaux d'agricultrices jouent un rôle essentiel dans l'autonomie professionnelle des femmes, la diffusion des bonnes pratiques et la prise de confiance en soi. Le groupe « Agriculture-parité : Agriculture au féminin » de la chambre d'agriculture de Bretagne est une initiative à encourager et à diffuser.
Si la proportion des femmes dans les chambres d'agriculture est de 27 % sous l'effet de la loi du 4 août 2014, leurs bureaux sont très masculins. Nous recommandons que la proportion d'un tiers de femmes, prévue par la loi du 4 août 2014, s'étende aux présidences de commissions et aux bureaux des chambres d'agriculture, comme aux instances dirigeantes des syndicats agricoles.
Notre travail collectif a suscité autant de satisfaction dans les territoires que d'attentes. Nous comptons sur vous, Madame la Ministre, pour qu'ils ne soient pas déçus en donnant corps à nos propositions que j'ai présentées au salon international des productions animales de Rennes en septembre 2017 et devant la Commission nationale des agricultrices de la FNSEA en décembre. Notre réflexion est d'actualité : la session de la Commission de la condition de la femme des Nations-Unies, qui s'ouvre dans quelques jours et à laquelle j'aurai l'honneur de participer, a pour thème l'autonomisation des femmes et des filles en milieu rural. (Applaudissements)
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes . - Je salue l'esprit de consensus qui a guidé votre délégation dans l'élaboration de ce rapport. Traditionnellement, le monde agricole a été considéré comme un univers masculin, la culture du risque étant associée aux normes masculines du pouvoir. Pour autant, les femmes occupent depuis longtemps une place de premier plan dans la vie des exploitations : plus de 150 000 femmes sont chefs d'exploitation, 60 000 sont collaboratrices d'exploitation et 42 000 sont salariées agricoles. Originaire de Corse et élue de la Sarthe, je sais combien les femmes sont essentielles à l'agriculture. J'ai observé à maintes reprises l'égalité en actes depuis ma prise de fonctions. Mes déplacements en Meurthe-et-Moselle et en Corse ont renforcé ma détermination à agir.
Stéphane Travert a désigné, au sein du ministère de l'agriculture, une haute fonctionnaire en charge de l'égalité des droits femme/homme qui a participé activement à vos travaux. Elle a intégré l'essentiel de vos propositions à la feuille de route 2018/2020. Nous en assurerons la mise en oeuvre et le suivi dans la durée.
Le président de la République, vous le savez, a choisi de faire de l'égalité entre les femmes et les hommes la grande cause du quinquennat. Il l'a dit le 25 novembre dernier : « La loi a changé ; maintenant, c'est la vie des femmes qui doit changer. » Aussi devons-nous agir au plus près des territoires pour atteindre le but qui est le nôtre partout. Avec le Premier ministre, nous avons lancé le tour de France de l'égalité en octobre dernier pour identifier les besoins et les attentes des Français. Hier encore, j'étais en Gironde. Près de 850 ateliers ont été organisés réunissant plus de 55 000 personnes. Les préoccupations exprimées dans le monde rural rejoignent vos recommandations, notamment en matière de protection sociale.
La protection sociale des femmes qui exercent une activité agricole s'est améliorée avec la création du statut de collaboratrice d'exploitation en 1999. Vous proposez de limiter la durée de ce statut dans le temps, je suis favorable à cette orientation. De fait, seul le statut de chef d'exploitation ou de salarié donne accès à une véritable protection sociale, notamment en matière de retraite. Oui, les agricultrices qui travaillent sans aucun statut doivent faire l'objet d'une attention toute particulière.
Nous voulons garantir les droits des agricultrices à des périodes charnières. D'abord, l'arrivée d'un enfant. Il faut mieux faire connaître le droit à être remplacée durant le congé de maternité. Nous travaillons également à un congé maternité harmonisé. Une mission a été confiée à la présidente de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale. Autre moment charnière, la fin de la vie active. L'attribution de points gratuits de retraite complémentaire obligatoire aux collaborateurs d'exploitation a surtout bénéficié aux femmes. Toutefois, les retraites des agriculteurs demeurent très faibles par rapport à celles servies par les autres régimes et celles des agricultrices, encore davantage. La semaine prochaine, avec Jean-Paul Delevoye, nous serons dans la Vienne pour lancer une réflexion sur ce sujet.
Enfin, le ministre de l'agriculture est le tout premier à avoir lancé une budgétisation sensible au genre, comme il en existe au Canada et au Maroc ; nous en espérons des avancées concrètes. Je serai en mars prochain à New York pour faire avancer les droits des femmes en milieu rural (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM, SOCR, RDSE et quelques bancs du groupe UC)
Mme Annick Billon. - Notre rapport a créé de fortes attentes. À la veille du salon de l'agriculture, il est urgent d'y répondre. Améliorer la situation des Françaises agricultrices, c'est améliorer celle des familles et des hommes agriculteurs. (Applaudissements)
M. Franck Menonville . - Je vous félicite pour cet excellent rapport. Les agriculteurs ont une retraite bien inférieure aux cotisants du régime général : 800 euros par mois, contre 1 300 euros en moyenne dans le régime général. Pour les agricultrices, le niveau est de 500 euros par mois quand le minimum vieillesse est à 900 euros. Ces disparités s'expliquent notamment par des différences de calcul. Le Gouvernement envisage-t-il une convergence des modes de calcul ?
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État. - Le niveau de ces pensions, trop faible, est inacceptable. Celles des collaboratrices sont inférieures à celles des chefs d'exploitation. Depuis la loi du 20 janvier 2014, 66 points de Retraite complémentaire obligatoire (RCO) sont attribués aux collaborateurs d'exploitation. Depuis le 1er janvier 2015, la pension des chefs d'exploitation est égale à 75 % du SMIC. En dépit de ces avancées, la situation n'est pas satisfaisante. Ce matin même, Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire chargé des retraites, a réuni un groupe de travail. La semaine prochaine, dans la Vienne, nous organiserons, avec la députée européenne Élisabeth Morin-Chartier, un grand atelier sur le pouvoir d'achat des retraitées et, en particulier, des femmes rurales.
M. Didier Mandelli . - Karen, Jacqueline, Nathalie, Anne, Sylvie... De la Drôme, des Ardennes, d'Ille-et-Vilaine, elles ont en commun d'être agricultrices. Engagées, parfois militantes, ces femmes sont épanouies et libres d'esprit. J'ai eu la chance de les rencontrer lors des colloques et des déplacements que j'ai organisés avec les co-rapporteurs de la délégation. Il nous revient collectivement de ne pas décevoir leurs attentes. Madame la Ministre, assurerez-vous le suivi des recommandations de notre rapport ? (Applaudissements, sauf sur les bancs du groupe CRCE)
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État. - La haute fonctionnaire chargée de ce sujet au ministère de l'agriculture s'est largement inspirée de vos recommandations pour élaborer sa feuille de route 2018/2020 articulée autour du soutien renforcé aux projets portés par les femmes, de la promotion de la parité dans les instances et de la lutte contre les violences faites aux femmes en milieu rural. J'ajoute que l'enseignement agricole développe une pédagogie innovante sur les sujets liés à l'égalité entre filles et garçons. Vos recommandations liées à l'aménagement du territoire seront prises en compte dans le cadre des réflexions menées par le Commissariat général à l'égalité des territoires.
Mme Noëlle Rauscent . - Femme d'un éleveur du Morvan, conjointe collaboratrice depuis que le statut existe, mère de trois enfants, je me sens particulièrement concernée par ce débat. Les agricultrices, comme toutes les femmes, ont le droit à l'épanouissement dans leurs vies professionnelle et familiale. Comment les pouvoirs publics peuvent-ils assurer une prise en charge intégrale du remplacement durant le congé maternité ? Quel accueil adapté pour les enfants en bas âge, y compris le week-end, les jours fériés ou l'été ? Travailler à l'égalité serait la meilleure façon d'assurer la relève dans le monde agricole. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, SOCR et CRCE ; Mme Nassimah Dindar applaudit aussi.)
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État. - Certaines agricultrices m'ont raconté qu'elles emmenaient au travail leurs enfants en bas âge en les cachant pour éviter les contrôles, faute de solution de garde. Ce n'est pas un choix pour elles. Depuis près de quinze ans, la mutualité sociale agricole, la MSA, sert une prestation sociale unique, encourage les initiatives et expérimentations locales telles que les micro-crèches. Le congé maternité harmonisé est l'un des engagements du président de la République. Une mission a été confiée à la présidente de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale. Je rappelle que les agricultrices arrêtées pour maladie reçoivent une indemnité journalière, ce qui est bien normal.
Mme Laurence Cohen . - Passion, courage, mais aussi pénibilité, préjugé, invisibilité, tels sont les mots qui me viennent à l'esprit lorsqu'on parle des agricultrices. Elles n'échappent pas à ce que vivent toutes les femmes. Je regrette que seuls « sénateurs » soit écrit sur la couverture du rapport alors qu'il y avait des co-rapportrices. Lisez le livre d'Éliane Viennot, Non, le masculin ne l'emporte pas sur le féminin ! À quand la parité, c'est-à-dire 50 %, dans les organisations professionnelles ? Quel statut pour les conjointes d'agriculteurs ? Enfin, comment améliorer les conditions de vie de ces femmes ? Une agricultrice des Côtes d'Armor témoigne travailler de 6 heures à 19 h 30 sans aucun temps pour les loisirs. Madame la ministre, vous avez lancé une réflexion. Au-delà, quels moyens consacrerez-vous à cet objectif ?
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État. - Il est bien normal de réfléchir avant de mettre en oeuvre une politique publique. Les femmes représentent 45 % du corps électoral des MSA. La part d'élues a augmenté en 2015 jusqu'à 27 % environ pour se stabiliser à ce niveau. Sur les 35 caisses, 7 sont présidées par des femmes. Au niveau national, la parité est en train d'être atteinte avec 12 femmes sur 25 administrateurs élus. Cependant, subsiste un plafond de verre : tant le président que le vice-président sont des hommes. Pour les élections de 2020, une réflexion est menée pour examiner comment peut être appliquée l'ordonnance du 31 juillet 2015. Le ministre de l'agriculture a proposé que les bureaux des chambres d'agriculture soient élus selon des listes respectant la règle de mixité - une femme sur trois candidats. Nous avons le temps de convaincre.
Mme Jocelyne Guidez . - En 2017, seules 58 % des agricultrices ont exercé leur droit à un congé maternité. Le port de charges lourdes et l'exposition aux pesticides menacent leurs grossesses. Cette situation s'explique par la défaillance du service de remplacement : carence de l'offre, manque d'informations sur le dispositif, réticences des agricultrices à confier leur installation à un tiers et, surtout, coût.
Les femmes agricultrices devraient être les premières à bénéficier du congé maternité harmonisé. Le remplacement coûte 145 euros par jour alors que les indemnités seraient de 80 euros par jour. Pouvez-vous vous engager, Madame la Ministre, à ce que les indemnités couvrent les frais de remplacement ?
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État. - La MSA assure le financement du remplacement, cela n'a pas d'équivalent dans les professions libérales. En 2015, 60 % des femmes ont bénéficié de l'allocation pour remplacement. Il nous désormais lever tous les freins. Je porte le projet d'un congé maternité harmonisé, qui viendra en complément. L'idée étant de protéger les femmes, et non les statuts.
Mme Marie-Pierre Monier . - L'installation des agricultrices est un enjeu majeur quand le nombre d'agriculteurs baisse de 25 % tous les dix ans en Europe. En 2010, seules 28 % des femmes ont bénéficié de l'aide, contre 39 % des hommes au même âge. Cela est dû au fait que, bien souvent, les surfaces exploitées par les femmes sont moins importantes que celles des hommes. En outre, l'âge limite de 40 ans pénalise les femmes qui s'installent plus tard, en général. Il faudrait moduler les critères de surface et d'âge en le remplaçant par l'âge de première installation à titre principal et considérer la grossesse comme une circonstance exceptionnelle justifiant la non-réalisation d'engagements du plan d'entreprise. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOCR)
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État. - Il n'existe plus de surface minimale pour obtenir l'aide à l'installation : viabilité, soutenabilité et pérennité sont les nouveaux critères. Le règlement du Conseil européen du 17 décembre 2013 définit le jeune agriculteur comme une personne âgée de moins de 40 ans, avec certaines compétences professionnelles, s'installant pour la première fois comme chef d'exploitation. Cette discussion, de niveau européen, pourrait être abordée lors de la réforme de la PAC post-2020. Considérer la grossesse comme une circonstance exceptionnelle imposerait qu'elle respecte le critère d'imprévisibilité... Réfléchissons plutôt à une prise en compte de l'évolution de la structure familiale pour les aides qui seront servies dans le cadre de la PAC post-2020.
M. Jean-Pierre Decool . - Les agricultrices touchent des retraites parmi les plus basses. Le rapport de la délégation aux droits des femmes est aussi excellent qu'alarmant. Les retraites agricoles sont deux fois et demie plus faibles que les autres. Avec 500 euros par mois pour les femmes, il est impossible de vivre décemment. Au XXIe siècle, on ne peut pas accepter cette misère humaine. Qu'envisage le Gouvernement ?
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État. - De façon générale, les hommes touchent en moyenne 1 600 euros de retraite contre 900 euros pour les femmes. Cette inégalité est encore plus frappante chez les agriculteurs. Les agricultrices retraitées ne peuvent pas vivre décemment. Jean-Paul Delevoye est totalement sensibilisé à ce sujet. Le Gouvernement fera des propositions.
Mme Françoise Laborde . - Produire de la qualité, être passionné ne suffit plus comme en témoignent les récentes manifestations d'agriculteurs. Les agricultrices ont le choix entre chef d'exploitation, salariée ou collaboratrice. Quelque 5 000 d'entre elles se découvrent sans statut lors d'un veuvage ou après un divorce. Notre délégation énonce trois recommandations : recenser ces femmes, les sensibiliser aux préjudices sociaux qu'entraîne l'absence de statut ; rendre le statut de conjoint collaborateur limité à cinq ans. Qu'en pense le Gouvernement ?
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État. - En 1999, la création du statut de collaboratrice a amélioré les droits à la retraite. Depuis 2006, les Groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) sont possibles entre époux. En 2014, des points gratuits de RCO leur ont été attribués. Cela étant, près de 5 000 agricultrices n'ont toujours pas de statut. Nous travaillerons à améliorer leur recensement avec le ministre de l'agriculture.
Le Gouvernement est favorable à la limitation dans le temps du statut de collaboratrice, qui d'ailleurs existe chez les artisans et les commerçants. Nous le ferons évoluer, dans le cadre de la réforme globale des retraites à laquelle travaille Jean-Paul Delevoye.
Mme Frédérique Puissat . - Vous avez oublié le moment où la santé est défaillante. Comment est reconnu un agriculteur handicapé à temps partiel ? Entre la Beauce et la haute montagne, entre un élevage d'escargots ou les grandes cultures, rien de commun, sinon que les charges sont insupportables physiquement. Les procédures de reconnaissance de handicap sont longues et complexes. L'agricultrice est souvent soumise à double peine. Une procédure accélérée de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé existe : ne peut-on l'étendre à tous les départements ? Assurons une meilleure coordination sur le sujet et autorisons le don de jours. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains)
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État. - Ce point est un angle mort de nos propositions, vous avez raison. Être agricultrice ne signifie pas ne jamais être malade ! D'où le problème de l'accès aux soins. Il y a des déserts médicaux dans la Sarthe, en outre-mer ou en Corse... La reconnaissance du statut de travailleur handicapé relève du régime général. J'interrogerai le ministre de l'agriculture et la secrétaire d'État aux personnes handicapées dès ce soir et vous apporterai rapidement une réponse plus détaillée.
Mme Frédérique Puissat. - Merci.
M. Bernard Cazeau . - Je félicite les six co-rapporteurs pour le travail réalisé. Comment conjuguer vie familiale et professionnelle ? Comment faire garder les enfants, dans des territoires ruraux dépourvus de structures d'accueil ? La future convention d'objectifs et de gestion entre l'État et les CAF prévoit d'ouvrir des places en crèche. Assurons-nous que les territoires ruraux soient couverts, et adaptons les horaires à ceux, atypiques, de l'élevage. Même chose pour l'accueil des enfants de 6 à 17 ans en ce qui concerne l'offre de loisir sans hébergement.
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État. - Entre 2016 et 2020, la MSA continuera à soutenir les projets petite enfance dans les territoires ruraux quand l'offre est inadaptée. Entre 2008 et 2016, 235 micro-crèches ont ouvert en zone rurale, pour 2 500 places, de même que des lieux d'accueil enfants-parents pour enfants de moins de 6 ans accompagnés d'un adulte.
Horaires atypiques, accueil d'urgence ou saisonnier, accueil d'enfants différents en milieu ordinaire, des centaines d'innovations ont été répertoriées. La MSA favorise les nouveaux projets, comme les haltes-garderies itinérantes dans des bus.
La MSA a apporté un soutien de 4,5 millions d'euros à 30 000 familles en milieu rural pour l'accueil de loisirs sans hébergement ; la moitié propose des activités aux plus de 11 ans.
Il faut cartographier les attentes et les appels à projet, constituer dans chaque territoire un groupe de travail pour que la démarche soit ancrée dans le terrain.
M. Guillaume Gontard . - Merci à la Délégation pour ces riches travaux. Selon le dernier recensement agricole de 2010, chez les moins de 40 ans, 6,9 % d'exploitations agricoles bio sont gérées par des femmes, 5,3 % par des hommes.
Les explications sont balbutiantes ; un colloque, le 10 avril prochain, présentera des résultats. Sans céder aux stéréotypes de genre, on notera que 30 à 50 % des agriculteurs bio se lancent hors cadre familial. L'agriculture bio associée aux circuits courts nécessite moins de capital et est plus rentable : les femmes ont un meilleur accès au statut d'exploitant car il est moins coûteux de se lancer en bio.
Madame la Ministre, partagez-vous ce constat et défendrez-vous un soutien durable à l'agriculture biologique et une politique foncière favorisant l'accès à la terre de nouvelles arrivantes ?
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État. - Je partage votre constat et prends bonne note de la date du colloque. Toutes les exploitations tenues par des femmes que j'ai pu visiter étaient en bio...
VIVEA est une formation agricole qui s'engage à accompagner les futurs agriculteurs voulant s'installer en bio.
Le plan Ecophyto 2+ vise à réduire, voire supprimer l'utilisation de produits dangereux : c'est un instrument précieux pour les agricultrices.
Des travaux sont en cours pour réduire la taille des emballages, des contenants et limiter les manipulations et l'exposition aux substances chimiques dangereuses, qui le sont tout particulièrement pour les femmes, même s'ils affectent aussi la santé des hommes agriculteurs.
M. Jean-Marie Janssens . - Alors qu'en Europe le nombre d'agriculteurs diminue de 25 % tous les dix ans, il est impératif de favoriser l'installation de nouveaux exploitants. Les agricultrices ont plus de mal à s'installer car elles héritent rarement d'une exploitation et sont pénalisées par le coût de l'accès à la terre.
Elles bénéficient moins de la Dotation jeunes agriculteurs (DJA), en raison de critères d'attribution rigides et inadaptés, notamment le critère de surface minimale, la limite d'âge à 40 ans et l'obligation de présenter un plan sur cinq ans. Or les agricultrices s'installent sur de plus petites surfaces, plus tardivement, et les maternités peuvent retarder le plan d'entreprise. Le rapport de la Délégation préconise d'adapter les conditions d'éligibilité à la DJA. Quelles mesures envisagez-vous pour faciliter l'installation d'agricultrices ?
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État. - Votre constat est juste.
Il y a 50 % de filles dans l'enseignement agricole, preuve que ces métiers sont attractifs, mais un phénomène d'entonnoir freine ensuite leur installation. Il faut agir dès l'orientation.
L'enseignement agricole a mis en place des politiques d'éducation à la citoyenneté et peut aider les jeunes filles à construire leur projet professionnel, concrètement mais aussi sur le plan business.
Les bonnes pratiques de l'enseignement agricole sont reconnues par le Haut Conseil à l'égalité et portées par le réseau Égalité des chances qui organise séminaires thématiques et formations. Plus récemment, un colloque au lycée viticole de Mâcon a interrogé les stéréotypes de genre. Le climat scolaire est bon : d'après les enquêtes, plus de 85 % des jeunes filles sont satisfaites des internats dans l'enseignement agricole.
Mme Michelle Meunier . - Félicitations à mes collègues de la Délégation pour avoir ouvert à des points de vue féministes des champs en jachère. Le rapport fait des recommandations en matière de santé, notamment en ce qui concerne l'exposition des femmes aux pesticides.
La proposition de loi Bonnefoy, dont nous débattions récemment, prévoyait un fonds d'indemnisation des victimes de produits phytosanitaires. Les connaissances scientifiques nous éclairent désormais sur leurs effets toxiques et sur les précautions à prendre. Ce matin encore, la presse faisait état des dernières recherches sur la toxicité des médicaments vétérinaires et des produits phytosanitaires pour les femmes enceintes et les foetus.
Il faut sensibiliser, diffuser les messages de prévention et les bonnes pratiques.
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État. - Cette trentième proposition a attiré notre attention. Les connaissances scientifiques permettent une appréhension fine des conséquences de l'utilisation de ces produits et de la nécessité d'en protéger les femmes. Le plan Ecophyto 2+ interdit les produits les plus dangereux. Le code du travail limite l'exposition aux risques.
Le ministre de l'agriculture cartographie les risques en matière de fertilité mais les connaissances scientifiques sont encore lacunaires. Une campagne de sensibilisation sera bientôt lancée car la protection de la santé des femmes est la condition sine qua non du maintien de l'attractivité de la filière.
M. Guillaume Chevrollier . - Je rends hommage à toutes ces agricultrices, de Mayenne et d'ailleurs, dont le courage force l'admiration ; souvent invisibles, exerçant leur métier dans des conditions difficiles, leur vie est faite de sacrifices, d'engagement, de passion.
Le métier se féminise : un quart des femmes dirigent ou codirigent des exploitations agricoles et le nombre de femmes choisissant cette voie ne cesse de croître. La conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle est malheureusement souvent un frein. Nous devons accompagner les femmes dans la maternité et l'éducation des enfants. Près de 58 % des agricultrices ne prennent pas leur congé maternité, faute d'information ou d'offre de remplacement.
Vous avez lancé un projet pilote de budget genré au ministère de l'agriculture.
Pourquoi ne pas réinjecter les excédents pour le financement de la maternité ? Pourquoi le choix du ministère de l'agriculture ?
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État. - Ce budget sensible au genre existe dans certaines collectivités, au Canada ou au Maroc. Le ministre de l'agriculture, Stéphane Travert, s'est porté volontaire avec la ministre des Sports, Laura Flessel, pour expérimenter ce dispositif. Il s'agit de calculer la répartition des financements publics pour en évaluer l'équité : ainsi de la réalisation d'un skate-park, qui sera utilisé à 90 % par des garçons...
L'expérimentation portera sur les programmes 142 et 143 relatifs à l'enseignement agricole et sur le programme 149, « Économie et développement durable des entreprises agricoles et forestières ».
Mme Denise Saint-Pé . - La féminisation des instances dirigeantes est clé dans le combat pour l'égalité : c'est donner la parole aux femmes, inspirer, susciter des vocations.
Depuis le décret de 2012 et la loi de 2014 qui obligent les chambres d'agriculture à désigner un tiers de femmes, la moyenne nationale s'établit à 27 %, ce qui correspondant à la démographie de la profession. Mais les instances dirigeantes demeurent très masculines, les bureaux n'étant soumis à aucune obligation juridique. Le conseil d'administration de l'APCA compte une élue pour 33 hommes et seules trois chambres sur 83 sont présidées par une femme. Le rapport préconise de modifier la loi pour répercuter cette obligation sur les instances dirigeantes des chambres, des syndicats et autres organisations.
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État. - La parité sur les listes électorales sera complète en 2020, les prochaines élections ayant lieu en 2019. La loi du 13 octobre 2014 inscrit l'amélioration de la représentation des femmes dans les Safer avec un minimum de 30 % de représentants du même sexe dans les conseils d'administration.
Le ministère de l'agriculture s'est engagé dans une démarche de double labellisation : égalité et diversité. Il veille au respect de ces principes chez les opérateurs qui sont sous sa tutelle. Nous souhaitons avancer le plus vite possible.
Mme Victoire Jasmin . - La féminisation a d'abord été perçue comme une contrainte avant de se révéler être une opportunité, tant en politique qu'en agriculture.
Le rapport est allé au plus près du terrain. Fille d'agricultrice, je soutiens la proposition 34 qui vise à encourager les jeunes filles à choisir ce métier. Il faut susciter des vocations et orienter dès le collège, en informant par tous les supports, en insistant sur les aides à l'installation et à l'accompagnement, en créant des internats et des structures d'accueil adaptées aux filles.
C'est un maillon essentiel pour la revitalisation des territoires ruraux. Comment lever les freins à l'insertion des jeunes filles dans le secteur et faire réfléchir les élèves à ce sujet ?
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État. - Le réseau Insertion-Égalité des chances mène des actions de sensibilisation auprès des établissements et développe des projets, comme Filagri, sur huit régions, pendant quatre ans, pour accompagner les jeunes filles dans leur projet professionnel.
Il est important de valoriser les rôles-modèles. J'assistais hier à la remise d'une médaille de l'égalité à une ostréicultrice devant des lycéennes et des lycéens. Le tour de France de l'égalité entre les femmes et les hommes a également mobilisé les lycées agricoles.
Mme Christine Bonfanti-Dossat . - Quel chemin parcouru depuis les années 1960 pour faire progresser les droits et la condition des agricultrices ! Mais il nous faut encore nous retrousser les manches... En 1949, Simone de Beauvoir écrivait que seul le travail peut garantir à une femme une liberté concrète. Cette liberté reste à conquérir pour les agricultrices, dont les conditions de travail nous interpellent, voire nous révoltent.
La faiblesse des revenus a des répercussions sur leur statut, leur protection sociale, leur retraite - qui se situe en moyenne entre 500 et 600 euros, quand le minimum vieillesse est de 800 euros, et ne dépasse parfois pas 40 euros !
Les agricultrices, héritières d'une longue invisibilité, ne doivent pas en être prisonnières. Allez-vous leur tendre la main, à quatre jours du Salon de l'agriculture ?
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État. - Ces métiers sont pourvoyeurs d'emplois, il est donc essentiel de valoriser leur image.
L'atelier n°13 des États généraux de l'alimentation a traité de cette question et le ministre de l'agriculture a lancé une campagne de communication.
J'ai déjà évoqué le sujet majeur des retraites sur lequel le Gouvernement et le Haut-Commissaire aux retraites, Jean-Paul Delevoye, sont pleinement mobilisés.
Mme Maryvonne Blondin . - Depuis sa publication en juin, ce rapport est devenu un best-seller et un outil de travail pour les réseaux d'agricultrices avec lesquelles nous continuons d'échanger. Il les informe également de leurs droits, même si la MSA doit renforcer cette information.
Beaucoup d'aspects ont déjà été évoqués, à commencer par l'articulation entre vie professionnelle, familiale et personnelle. Les bus itinérants de garde d'enfants sont une solution innovante. Lors de son assemblée générale, la section « agricultrices » de la FDSEA du Finistère a souhaité l'extension du dispositif de remplacement ou la mise en place d'un chèque emploi-service prépayé pour la garde d'enfants et les tâches ménagères...
M. le président. - Il faut conclure.
Mme Maryvonne Blondin. - J'aurais aussi voulu évoquer les violences faites aux femmes...
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État. - C'est un sujet préoccupant, dont nous pourrons débattre.
Susciter le débat et la réflexion, il n'y a pas de plus beau destin pour un rapport parlementaire : il faut que chacun s'en empare !
Les dispositifs de remplacement posent de vraies questions. Seul le congé maternité est pris en charge par la MSA. En cas d'enfant gravement malade, des allocations journalières de présence parentale sont attribuées mais elles ne permettent pas de financer le remplacement de la mère par un salarié agricole. Nous allons regarder cette question de près avec la ministre de la santé et le ministre de l'agriculture.
M. Christophe Priou . - À mon tour de saluer la qualité de ce rapport.
La commission Agriculture et mer du conseil régional Pays-de-la-Loire compte trois femmes agricultrices, dont l'excellente présidente, Lydie Bernard, qui rayonne également à l'ARF.
Difficile pour une femme de s'installer quand il faut se former tout en assumant une lourde charge de travail et des tâches administratives. Il faut une meilleure protection sociale, un véritable statut. L'exploitation familiale de jadis s'est muée en gestion d'entreprise.
En Pays de la Loire, les agricultrices se tournent vers des filières qualitatives et les circuits courts.
Améliorons le statut, la retraite, l'accès aux responsabilités - même si des agricultrices du Maine-et-Loire et de Mayenne ont exercé des responsabilités nationales - et l'accès aux aides à l'installation. À Notre-Dame-des-Landes, c'est une centaine d'hectares dont il faut envisager la gestion future...
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État. - J'ai déjà répondu à certaines questions. Les femmes représentent 30 % des contributeurs au fonds de formation, mais seulement 9 % en bénéficient. Vivéa travaille sur des indicateurs de progrès. La moitié des exploitantes ne sont pas passées par l'enseignement agricole, contre un cinquième des hommes seulement, et elles s'installent souvent plus tard. Il faut donc veiller à la parité dans l'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie. Le Haut Conseil de l'égalité professionnelle m'a remis ce matin un rapport en ce sens.
M. Pierre Cuypers . - Ce sont les femmes qui, pendant les guerres, ont fait tourner les exploitations agricoles. Longtemps, l'épouse du chef d'exploitation était « sans profession ». En 2014, 113 200 femmes sont chefs d'entreprise, soit 25 % du total ; mais 5 000 femmes salariées de leur conjoint ne sont pas déclarées à la MSA. Elles souhaitent un statut assurant une protection sociale et une retraite calculée sur les meilleures années. Souvent, elles travaillent à l'extérieur pour sauver l'exploitation, et composent ainsi entre deux mondes. Un couple d'agriculteurs vit souvent avec 350 euros par mois.
Les femmes sont les nouveaux catalyseurs du monde agricole, elles doivent bénéficier d'une solide formation ; elles sauront reconvertir une partie du secteur agricole vers les services, pérenniser les exploitations, sans négliger la production.
Que proposez-vous sur les aides à l'entreprenariat, le remplacement pendant le congé maternité et l'aide à domicile ? Quelles mesures d'action locale adaptées à chaque territoire rural ?
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État. - Nous encourageons à la fois l'orientation et l'installation, la pérennisation et les politiques publiques de soutien aux agricultrices.
Stéphane Travert s'inspirera des propositions du rapport. Les agricultrices ont de fortes attentes sur l'harmonisation des congés maternité. Il n'est pas question de mettre fin au système actuel.
L'autonomisation des femmes, mot-clé de ce débat, est favorisée par les innovations pédagogiques fondées sur le concret de l'enseignement agricole, rendant les femmes actrices de leur parcours professionnel afin qu'elles vivent de leur travail, pour elles et pour la France tout entière.
Mme Patricia Morhet-Richaud . - Ce rapport et le colloque de février 2017 ont focalisé l'attention. Espérons que ses propositions, qui relèvent du bon sens paysan, seront retenues !
Les femmes s'installent plus tard, avec un niveau d'études supérieur, et mettent en place des projets innovants, dans l'air du temps, répondant aux attentes des consommateurs. Dans les Hautes-Alpes, 17 des 47 nouvelles installations sont dirigées par des femmes.
Le pastoralisme n'est pas en reste puisque de plus en plus de jeunes femmes se destinent au métier de bergère ou d'aide bergère, mais le récent plan Loup peut mettre un coup d'arrêt à cette dynamique. Les mesures d'effarouchement ont montré leurs limites : 10 000 animaux ont été tués par le loup en 2017. Le métier de bergère doit-il être encouragé ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Les Républicains, Les Indépendants, RDSE et SOCR)
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État. - Je profite de cette dernière question pour saluer à nouveau la grande qualité de ce rapport, sur lequel le Gouvernement compte bien s'appuyer.
Le plan Loup, qui vient d'être annoncé, est efficace. (On le conteste sur les bancs du groupe Les Républicains.) C'est un bon compromis qui permettra aux agriculteurs de se sentir protégés puisqu'ils sont autorisés à se défendre. Le métier de bergère n'est pas un métier du passé, il doit être défendu - je viens d'une famille de bergers corses... Nous ferons tout ce qui est possible, dans le cadre de la loi et du droit européen, pour permettre aux femmes de l'exercer.
M. le président. - Merci à tous les intervenants, à la ministre pour la qualité et la précision de ses réponses, et félicitations pour ce rapport qui fait l'unanimité.
La séance est suspendue à 19 h 40.
présidence de M. Philippe Dallier, vice-président
La séance reprend à 21 h 30.