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Table des matières
Mission d'information (Nomination)
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
Question préalable sur le projet de loi de finances pour 2018
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État
Conférence de consensus sur le logement
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur
Mme Marie-Pierre de la Gontrie
M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur
Position de la France sur la protection des données personnelles numériques
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Réorganisation des finances publiques
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Discussion des articles du projet de loi de programmation
Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'Union européenne (Procédure accélérée)
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé du numérique
M. Philippe Bonnecarrère, rapporteur de la commission des lois
M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État
Mme Jacqueline Gourault, ministre
Ordre du jour du mercredi 20 décembre 2017
Mission d'information (Nomination)