Annexes
Ordre du jour du vendredi 1er décembre 2017
Séance publique
À 9 h 30
Présidence : Mme Marie-Noëlle Lienemann, vice-présidente
Secrétaires : Mme Mireille Jouve - M. Victorin Lurel
1. Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale (n° 121, 2017-2018) ;
Rapport de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 122, 2017-2018).
À 15 heures et, éventuellement, le soir
Présidence : M. Vincent Delahaye, vice-président M. Philippe Dallier, vice-président
2. Suite du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale (n° 107, 2017-2018) ;
Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances (n° 108, 2017-2018) ;
Avis fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 109, 2017-2018), tomes I à VIII ;
Avis fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 110, 2017-2018), tomes I à XI ;
Avis fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 111, 2017-2018), tomes I à VIII ;
Avis fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 112, 2017-2018), tomes I à VI ;
Avis fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 113, 2017-2018), tomes I à IX ;
Avis fait au nom de la commission des lois (n° 114, 2017-2018), tomes I à XIV ;
- Écologie, développement et mobilité durables (+ articles 53, 54, 54 bis, 54 ter et 54 quater) ;
- Budget annexe : Contrôle et exploitation aérien ;
- Compte spécial : Aides à l'acquisition de véhicules propres ;
- Compte spécial : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ;
- Compte spécial : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ;
- Compte spécial : Transition énergétique.
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°34 sur l'amendement n°II-171, présenté par M. Alain Joyandet au nom de la commission des finances, et l'amendement n°II-216 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :336
Suffrages exprimés :311
Pour :164
Contre :147
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 142
Abstentions : 2 - Mme Corinne Imbert, M. Alain Milon
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (78)
Contre : 78
Groupe UC (49)
Pour : 7 - M. Vincent Delahaye, Mmes Françoise Férat, Françoise Gatel, MM. Michel Laugier, Nuihau Laurey, Jean-François Longeot, Hervé Maurey
Contre : 14 - MM. Michel Canevet, Alain Cazabonne, Bernard Delcros, Yves Détraigne, Mmes Nassimah Dindar, Élisabeth Doineau, Nathalie Goulet, MM. Loïc Hervé, Claude Kern, Mmes Catherine Morin-Desailly, Denise Saint-Pé, Nadia Sollogoub, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Michèle Vullien
Abstentions : 22
N'ont pas pris part au vote : 6 - Mme Annick Billon, MM. Olivier Cigolotti, Daniel Dubois, Jacques Le Nay, Mme Anne-Catherine Loisier, M. Gérard Poadja
Groupe LaREM (21)
Contre : 20
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Thani Mohamed Soilihi, Président de séance
Groupe RDSE (21)
Contre : 20
Absentions : 1 - M. Jean-Claude Requier
Groupe CRCE (15)
Contre : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 11
Sénateurs non inscrits (5)
Pour : 4
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Stéphane Ravier
Composition de deux CMP
Trois ordonnances Santé
Représentants du Sénat :
Titulaires : M. Alain Milon, Mme Corinne Imbert, Mme Chantal Deseyne, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, M. Yves Daudigny, M. Jean-Louis Tourenne, M. Michel Amiel
Suppléants : Mme Laurence Cohen, M. Gérard Dériot, Mme Élisabeth Doineau, Mme Véronique Guillotin, Mme Florence Lassarade, Mme Michelle Meunier, M. René-Paul Savary
Ordonnance portant création de l'établissement public Paris La Défense
Représentants du Sénat :
Titulaires : M. Philippe Bas, M. Mathieu Darnaud, Mme Catherine Di Folco, M. Hervé Marseille, Mme Marie-Pierre de la Gontrie, M. Xavier Iacovelli, M. Julien Bargeton
Suppléants : M. François Bonhomme, Mme Nathalie Delattre, Mme Jacky Deromedi, M. Yves Détraigne, Mme Muriel Jourda, M. Pierre Ouzoulias, M. Jean-Pierre Sueur
Nominations à des organismes extraparlementaires
M. Jean-Noël Cardoux est membre titulaire du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale ;
M. René-Paul Savary et Mme Monique Lubin sont membres titulaires du comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse ;
Mme Laurence Cohen est membre titulaire de la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires ;
Mme Catherine Deroche, MM. Bernard Jomier et Michel Amiel sont membres titulaires du conseil d'orientation de l'Agence de biomédecine ;
M. René-Paul Savary, Mme Marie-Noëlle Lienemann et M. Jean-Marie Vanlerenberghe sont membres titulaires du Conseil d'orientation des retraites ;
M. René-Paul Savary est membre titulaire du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
M. Yves Daudigny est membre titulaire du conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie ;
Mme Nadine Grelet-Certenais est membre titulaire et M. Olivier Henno membre suppléant du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.