Annexes
Ordre du jour du mercredi 22 novembre 2017
Séance publique
De 14 h 30 à 18 h 30
Présidence :
M. David Assouline
Secrétaires : MM. Joël Guerriau et Dominique de Legge
1. Désignation des vingt-sept membres de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays.
2. Débat : « Représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles ».
3. Débat : « Quelles énergies pour demain ? ».
De 18 h 30 à 20 h 30 et de 22 heures à minuit
Présidence :
M. David Assouline M. Jean-Marc Gabouty
4. Débat sur la thématique des collectivités locales.
5. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (n°362, 2016-2017)
Rapport de M. Didier Marie fait au nom de la commission des lois (n°87, 2017-2018)
Texte de la commission (n°88, 2017-2018).
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°28 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :340
Suffrages exprimés :239
Pour :204
Contre :35
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 143
Abstention : 1 - M. Michel Vaspart
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (78)
Contre : 1 - Mme Marie-Noëlle Lienemann
Abstentions : 75
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Frédérique Espagnac, M. Rachid Temal
Groupe UC (49)
Pour : 44
Abstentions : 5 - M. Loïc Hervé, Mme Sophie Joissains, MM. Laurent Lafon, Gérard Poadja, Mme Nadia Sollogoub
Groupe LaREM (21)
Contre : 19
Abstentions : 2 - MM. Abdallah Hassani, Dominique Théophile
Groupe RDSE (21)
Pour : 16
Abstentions : 5 - MM. Stéphane Artano, Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Jean-Marc Gabouty, Joël Labbé
Groupe CRCE (15)
Contre : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Abstentions : 11
Sénateurs non inscrits (5)
Pour : 1 - M. Philippe Adnot
Abstentions : 2
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Christine Herzog, M. Jean Louis Masson
Nomination à la délégation sénatoriale à la prospective
Mme Nadia Sollogoub est membre de la délégation sénatoriale à la prospective, en remplacement de Mme Jacqueline Gourault.