Annexes
Ordre du jour du vendredi 17 novembre 2017
Séance publique
À 9 h 30, à 14 h 30 et, éventuellement, le soir
Présidence : M. David Assouline, vice-président M. Philippe Dallier , vice-président Mme Marie-Noëlle Lienemann, vice-présidente
Secrétaires : M. Éric Bocquet - M. Guy-Dominique Kennel
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 (discussion des articles) (n°63, 2017-2018).
Rapport de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Catherine Deroche, MM. Bernard Bonne, Gérard Dériot, René-Paul Savary et Mme Élisabeth Doineau (n°77, 2017-2018) :
Tome 1 : Exposé général ;
Tome 2 : Examen des articles ;
Tome 3 : Tableau comparatif.
Avis de M. Alain Joyandet, fait au nom de la commission des finances (n°68, 2017-2018).
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°22 sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :253
Pour :216
Contre :37
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (78)
Abstentions : 78
Groupe UC (49)
Pour : 49
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe du RDSE (21)
Pour : 20
Abstention : 1 - M. Jean-Marc Gabouty
Groupe CRCE (15)
Contre : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Abstentions : 11
Sénateurs non inscrits (5)
Pour : 3
Contre : 1 - M. Stéphane Ravier
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Claudine Kauffmann
Scrutin n°23 sur l'amendement n°219 rectifié bis, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
Résultat du scrutin
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés :341
Pour :93
Contre :248
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Contre : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (78)
Pour : 78
Groupe UC (49)
Contre : 48
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye, Président de séance
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe du RDSE (21)
Contre : 1
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 11
Sénateurs non inscrits (5)
Contre : 3
N'a pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°24 sur l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
Résultat du scrutin
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés :340
Pour :321
Contre :19
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 143
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Philippe Dallier, Président de séance
Groupe SOCR (78)
Pour : 78
Groupe UC (49)
Pour : 46
Contre : 2 - Mmes Sophie Joissains, Sonia de la Provôté
Abstention : 1 - M. Loïc Hervé
Groupe LaREM (21)
Pour : 21
Groupe du RDSE (21)
Pour : 20
Contre : 1 - Mme Mireille Jouve
Groupe CRCE (15)
Contre : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 11
Sénateurs non inscrits (5)
Pour : 2
Contre : 1 - M. Philippe Adnot
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Nomination à l'OPECST
Mme Véronique Guillotin, en remplacement de M. Franck Menonville.