Avis sur une nomination
M. le président. - En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique et de la loi du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des affaires sociales a émis un avis favorable (26 voix pour, 0 voix contre et 1 bulletin blanc) à la nomination de Mme Dominique Le Guludec aux fonctions de présidente de la Haute Autorité de santé.