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Table des matières
Commission et délégation (Nominations)
M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Délivrance des cartes nationales d'identité dans les communes nouvelles et les zones de montagne
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
Frais de logement des rabbins et pasteurs
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
Compétence scolaire lors de fusions d'EPCI
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
Dysfonctionnements dans le système d'admission post-bac (APB)
Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Friches privées dans les centres-bourgs
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
Technologie satellitaire et fracture numérique
M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
Élargissement du dispositif Pinel
M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
Politique éducative en milieu rural
M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
Centre de ressources autisme (CRA)
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
Implantation d'un centre de protonthérapie à Toulouse
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
Généralisation de l'autorisation de la PMA en France
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
Baisse du nombre de contrats aidés
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Référencement des professionnels de tourisme
M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Recrutés locaux des Affaires étrangères
M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Victimes des effondrements de marnières
Nuisances de la ligne ferroviaire à grande vitesse Tours-Bordeaux
Projet de ligne à grande vitesse (LGV) Montpellier-Perpignan
Revue stratégique de défense et de sécurité nationale
Mme Florence Parly, ministre des armées
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Hommage à une délégation cambodgienne
Revue stratégique de défense et de sécurité nationale (Suite)
M. Philippe Bas, auteur de la proposition de loi et de la proposition de loi organique
M. François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois
M. Jacques Bigot, rapporteur de la commission des lois
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Redressement de la justice (Suite)
Discussion générale commune (Suite)
Discussion des articles de la proposition de loi
Discussion des articles de la proposition de loi organique
Ordre du jour du mercredi 25 octobre 2017
Commission des affaires européennes
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes