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Table des matières
Demande d'avis sur une nomination au Conseil constitutionnel
Commission des affaires européennes (Nomination)
Demandes d'inscription à l'ordre du jour
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
M. François Pillet, rapporteur de la commission des lois
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
Prise en charge des mineurs non accompagnés
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
États généraux de la politique de la ville
M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
États généraux de l'alimentation
M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Réforme du droit des contrats (Suite)
Discussion des articles (Suite)
Ordre du jour du mercredi 18 octobre 2017
Nomination à la commission des affaires européennes