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Table des matières
Questions prioritaires de constitutionnalité
Mises au point au sujet de votes
Confiance dans la vie politique (Nouvelle lecture)
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Philippe Bas, rapporteur de la commission des lois
Mise au point au sujet d'un vote
Confiance dans la vie politique (Nouvelle lecture - Suite)
Ordre du jour du lundi 2 octobre 2017