Analyse des scrutins publics
Scrutin n°143 sur l'amendement n°2, présenté par le Gouvernement, à l'article 9 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :334
Suffrages exprimés :301
Pour :8
Contre :293
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (142)
Contre : 141
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste et républicain (86)
Contre : 86
Groupe Union centriste (42)
Contre : 41
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Michel Mercier
Groupe La République en marche (30)
Contre : 2 - Mmes Delphine Bataille, Stéphanie Riocreux
Abstentions : 28
Groupe communiste républicain et citoyen (18)
Pour : 8 - Mme Éliane Assassi, M. Michel Billout, Mmes Laurence Cohen, Évelyne Didier, M. Christian Favier, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Gélita Hoarau, M. Pierre Laurent
Contre : 9
Abstention : 1 - M. Dominique Watrin
Groupe du RDSE (16)
Contre : 11
Abstentions : 4 - M. Jean-Noël Guérini, Mmes Mireille Jouve, Françoise Laborde, Hermeline Malherbe
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Robert Hue
Sénateurs non inscrits (12)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 9 - Mmes Aline Archimbaud, Esther Benbassa, Corinne Bouchoux, MM. Ronan Dantec, Jean Desessard, Joël Labbé, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n°144 sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :333
Suffrages exprimés :310
Pour :306
Contre :4
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (142)
Pour : 140
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Didier Robert
Groupe socialiste et républicain (86)
Pour : 86
Groupe Union centriste (42)
Pour : 39
Contre : 1 - M. Hervé Maurey
Abstention : 1 - Mme Sophie Joissains
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Michel Mercier
Groupe La République en marche (30)
Pour : 30
Groupe communiste républicain et citoyen (18)
Abstentions : 18
Groupe du RDSE (16)
Pour : 9
Contre : 2 - MM. Pierre-Yves Collombat, Philippe Esnol
Abstentions : 4 - MM. Guillaume Arnell, Yvon Collin, Jean-Noël Guérini, Mme Hermeline Malherbe
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Robert Hue
Sénateurs non inscrits (12)
Pour : 2
Contre : 1 - M. Jean Louis Masson
N'ont pas pris part au vote : 9 - Mmes Aline Archimbaud, Esther Benbassa, Corinne Bouchoux, MM. Ronan Dantec, Jean Desessard, Joël Labbé, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier