Disponible en une seule page HTML
Disponible au format PDF Acrobat
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Renforcement du dialogue social (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Discussion des articles (Suite)
Ordre du jour du mardi 1er août 2017