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Table des matières
Mise au point au sujet de votes
Conventions internationales (Procédure simplifiée)
Calcul du potentiel fiscal des communautés d'agglomération (Procédure accélérée)
Discussion générale
Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales
M. Charles Guené, rapporteur de la commission des finances
M. Joseph Castelli
M. Bernard Delcros
M. Jean Desessard
M. Vincent Éblé
M. Bernard Vera
M. Philippe Dallier
M. Claude Raynal
M. Alain Richard
Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État
Discussion des articles
ARTICLE 3
Intervention sur l'ensemble
Mme Nicole Bricq
Sécurité publique (Conclusions de la CMP)
M. François Grosdidier, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur
M. Yves Détraigne
Mme Esther Benbassa
M. René Vandierendonck
Mme Éliane Assassi
Mme Mireille Jouve
Demande de modification à l'ordre du jour
Ratification d'ordonnances relatives à la Corse (Nouvelle lecture)
Discussion générale
M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
M. Hugues Portelli, rapporteur de la commission des lois
M. Jean Desessard
M. Philippe Kaltenbach
M. Christian Favier
M. Joseph Castelli
M. Jean-Jacques Panunzi
M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Interventions sur l'ensemble
M. Jean-Pierre Sueur
M. Philippe Kaltenbach
Mme Catherine Troendlé, vice-présidente de la commission des lois
M. Hugues Portelli, rapporteur
M. Jean Desessard
Ordre du jour du mardi 21 février 2017
Analyse des scrutins publics
