Analyse des scrutins publics
Scrutin n°100 sur l'article premier de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation des syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN).
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :275
Pour :257
Contre :18
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (108)
Pour : 102
Abstentions : 6 - MM. Henri Cabanel, Jacques Chiron, Jacques-Bernard Magner, François Marc, Daniel Raoul, Claude Raynal
Groupe UDI-UC (42)
Contre : 4 - MM. Michel Canevet, Bernard Delcros, Yves Détraigne, Jean-François Longeot
Abstentions : 38
Groupe communiste républicain et citoyen (21)
Abstentions : 21
Groupe du RDSE (17)
Contre : 14
Abstentions : 3 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n°101 sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN)
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :275
Pour :257
Contre :18
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (108)
Pour : 102
Abstentions : 6 - MM. Henri Cabanel, Jacques Chiron, Jacques-Bernard Magner, François Marc, Daniel Raoul, Claude Raynal
Groupe UDI-UC (42)
Contre : 4 - MM. Michel Canevet, Bernard Delcros, Yves Détraigne, Jean-François Longeot
Abstentions : 38
Groupe communiste républicain et citoyen (21)
Abstentions : 21
Groupe du RDSE (17)
Contre : 14
Abstentions : 3 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n°102 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse
Résultat du scrutin
Nombre de votants :306
Suffrages exprimés :305
Pour :145
Contre :160
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 6 - MM. Alain Chatillon, Jean-Pierre Grand, Hugues Portelli, Bernard Saugey, Mme Catherine Troendlé, M. Jean-Pierre Vial
Contre : 136
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (108)
Pour : 108
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 4
Contre : 1 - M. Yves Pozzo di Borgo
N'ont pas pris part au vote : 37 - Mme Annick Billon, MM. Jean-Marie Bockel, Philippe Bonnecarrère, Olivier Cadic, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Olivier Cigolotti, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Yves Détraigne, Mme Élisabeth Doineau, MM. Daniel Dubois, Jean-Léonce Dupont, Mme Françoise Férat, M. Jean-Marc Gabouty, Mmes Françoise Gatel, Jacqueline Gourault, Sylvie Goy-Chavent, MM. Joël Guerriau, Loïc Hervé, Mme Chantal Jouanno, MM. Claude Kern, Jean-Jacques Lasserre, Nuihau Laurey, Mme Valérie Létard, MM. Jean-François Longeot, Hervé Marseille, Hervé Maurey, Pierre Médevielle, Michel Mercier, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Christian Namy, Gérard Roche, Henri Tandonnet, Mme Lana Tetuanui, MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, François Zocchetto
Groupe communiste républicain et citoyen (21)
Contre : 20
Abstention : 1 - Mme Gélita Hoarau
Groupe du RDSE (17)
Pour : 17
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier