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Table des matières
Mise au point au sujet d'un vote
Accaparement des terres agricoles (Conclusions de la CMP)
Discussion générale
M. Daniel Gremillet, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
M. Henri Cabanel
M. Michel Le Scouarnec
M. Alain Bertrand
M. Daniel Dubois
M. Jean Desessard
M. Pierre Cuypers
M. Franck Montaugé
Intervention sur l'ensemble
M. Bruno Sido
Autoconsommation d'électricité et énergies renouvelables (Conclusions de la CMP)
Discussion générale
M. Ladislas Poniatowski, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Hommage à une délégation turque
Autoconsommation d'électricité et énergies renouvelables (Conclusions de la CMP - Suite)
Discussion générale (Suite)
Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
M. Jean-Pierre Bosino
M. Jean-Claude Requier
Mme Anne-Catherine Loisier
M. Hervé Poher
M. Roland Courteau
Mme Delphine Bataille
M. Franck Montaugé
M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques
Interventions sur l'ensemble
M. Daniel Chasseing
M. Roland Courteau
M. Bruno Sido
Éthique du sport et compétitivité des clubs (Deuxième lecture)
Discussion générale
M. Thierry Braillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
M. Dominique Bailly, rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mme Christine Prunaud
Mme Mireille Jouve
M. Claude Kern
Mme Corinne Bouchoux
M. Michel Savin
M. Jean-Jacques Lozach
M. Thierry Braillard, secrétaire d'État
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER QUATER
ARTICLE 7
ARTICLE 7 BIS B
ARTICLE 14
Mme Claudine Lepage
Interventions sur l'ensemble
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
M. Jean-Jacques Lozach
Organismes extraparlementaires (Candidatures)
Prescription en matière pénale (Nouvelle lecture)
Discussion générale
M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Philippe Bas, président de la commission des lois, en remplacement de M. François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois
Mme Cécile Cukierman
Mme Mireille Jouve
M. Yves Détraigne
Mme Esther Benbassa
M. Jean-Pierre Sueur
Discussion des articles
ARTICLE 3
Ordre du jour du jeudi 16 février 2017
