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Table des matières
Égalité réelle outre-mer (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 10 bis
ARTICLE 10 QUINQUIES (Supprimé)
ARTICLE 12 QUINQUIES (Supprimé)
Question prioritaire de constitutionnalité
Égalité réelle outre-mer (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Ordre du jour du jeudi 19 janvier 2017