Égalité réelle outre-mer (Procédure accélérée - Suite)
Mme la présidente. - Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.
Discussion générale (Suite)
Mme Lana Tetuanui . - (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-UC) L'intitulé du projet de loi qui nous réunit est idéaliste, voire utopique compte tenu des particularités géographiques et économiques des territoires d'outre-mer. Je retiens toutefois l'objectif honorable et vertueux de convergence. Nous avons beau habiter l'océan Pacifique, nous sommes Français et prétendons aux mêmes droits car nous respectons les mêmes devoirs inscrits dans la Déclaration des droits de l'homme.
Il est bien risqué d'attendre les dernières semaines de la législature pour présenter un texte dont le succès dépend des modalités d'application et des moyens budgétaires qui lui seront consacrés. Le constat est sévère mais indéniable.
Ce projet de loi s'appuie sur le rapport de Victorin Lurel qui a mis en exergue des écarts considérables de développement. Le Gouvernement de ma collectivité, présidé par Édouard Fritch, met tout en oeuvre pour les réduire.
La Polynésie française se distingue d'abord par le fait nucléaire, ensuite par son statut. Notre large autonomie, depuis 1984, nous place hors champ de la plus grande part de ce projet de loi - je rends d'ailleurs hommage aux parlementaires polynésiens qui se sont battus pour elle. Par solidarité, je ne m'opposerai pas aux avancées qu'il contient, notamment pour Mayotte. Quelques-unes de ses mesures sont au bénéfice de la Polynésie française : la prise en charge des frais de rapatriement ou de voyage pour le décès d'un proche, la reconnaissance de nos handicaps structurels liés à notre isolement, notre superficie et notre vulnérabilité face au changement climatique ou encore le maintien d'une offre de transports continus et réguliers avec la Métropole.
Mes amendements porteront notamment sur l'intégration du principe d'accès à la formation professionnelle - c'est une requête du patronat polynésien -, le dispositif « passeport talent » pour attirer des investisseurs ou encore la possibilité de bénéficier de l'expertise de l'ANRU.
Cela dit, je ne vous cacherai pas que les priorités de la Polynésie française sont tout autres : signature des accords de Papeete, sanctuarisation de la dotation globale d'autonomie promise par François Hollande et indemnisation des victimes des essais nucléaires.
M. Loïc Hervé. - Très bien !
Mme Lana Tetuanui. - Un plan de convergence ? Pourquoi pas... Nous n'avons pas eu besoin d'une loi pour adopter, dès les années quatre-vingt-dix, un pacte de progrès. A chaque collectivité d'outre-mer sa démarche. Néanmoins, je suivrai la ministre en soulignant combien nos commissions ont amélioré le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-UC)
M. Serge Larcher . - C'est avec émotion que je m'adresse à vous. Hasard du calendrier, je prends, peut-être, la parole dans cet hémicycle pour la dernière fois.
Le président François Hollande s'était engagé à encourager un nouveau modèle de développement de l'outre-mer. Oui, c'est en partant de nos handicaps structurels que l'on pourra mobiliser nos atouts et notre potentiel au sein de la République.
La longue conquête de l'égalité formelle n'a pas mis fin aux écarts économiques et sociaux. Les solutions insatisfaisantes apportées jusqu'ici ont alimenté le sentiment d'un outre-mer vivant sous perfusion. À ceux qui le pensent, je réponds que notre destin est lié à celui de la France. Nous étions dans les tranchées de Verdun, nous avons combattu l'arbitraire du gouvernement de Vichy, nous avons grossi les rangs de la France libre et ceux de la Résistance ; nous avons payé l'impôt du sang.
L'égalité réelle implique un changement de paradigme : mettre fin au saupoudrage de dispositifs dérogatoires pour assurer une véritable égalité des chances. L'égalité réelle rend effective l'égalité de principe.
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Marc Lebiez
Direction des comptes rendus