SÉANCE
du mardi 17 janvier 2017
44e séance de la session ordinaire 2016-2017
présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires : M. Philippe Adnot, M. Jackie Pierre.
La séance est ouverte à 14 h 35.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu intégral publié sur le site internet du Sénat, est adopté sous les réserves d'usage.
Avis de l'Assemblée de la Polynésie française
M. le président. - J'ai reçu de Mme la Première vice-présidente de l'Assemblée de la Polynésie Française, par lettre en date du 10 janvier 2017, un avis sur le projet de décret fixant pour les années 2014 et 2016 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie Française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation.