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Table des matières
Organisme extraparlementaire (Appel à candidature)
Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques
Déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution
M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre
M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre
Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
M. Jean-Michel Baylet, ministre
Ordre du jour du jeudi 15 décembre 2016