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Table des matières
M. Gérard Larcher, président du Sénat
Mme Ericka Bareigts, ministre des outre-mer
Avis du Congrès de la Nouvelle-Calédonie
Déclaration de politique générale
M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international
Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 9 sexies
Débat préalable au Conseil européen des 15 et 16 décembre 2016
M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes
M. Harlem Désir, secrétaire d'État
M. Harlem Désir, secrétaire d'État
Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (Procédure accélérée - Suite)
Candidatures à une éventuelle CMP
Discussion des articles (Suite)
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 11 bis (Suite)
Nominations à une éventuelle CMP
Ordre du jour du mercredi 14 décembre 2016