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Table des matières
Démission du Gouvernement
Confirmation de l'ordre du jour
Commission (Candidature)
Retrait d'une question orale
Questions prioritaires de constitutionnalité
Commission (Nomination)
Organisme extraparlementaire (Candidatures)
Dépôt de rapports
Reconnaissance des crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre en Syrie et en Irak
M. Bruno Retailleau, auteur de la proposition de résolution
Mme Nathalie Goulet
Mme Esther Benbassa
Mme Bariza Khiari
M. Jean-Pierre Vial
Mme Éliane Assassi
M. Yvon Collin
M. Bernard Fournier
M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Organisme extraparlementaire (Nominations)
Transports scolaires
Discussion générale
M. Bruno Sido, auteur de la proposition de loi
M. René Vandierendonck, rapporteur de la commission des lois
M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Mme Marie-Christine Blandin
M. François Bonhomme
M. Christian Favier
M. Pierre-Yves Collombat
M. Jean-Jacques Lasserre
M. Simon Sutour
M. Daniel Gremillet
M. Jacques Grosperrin
M. Alain Marc
M. Jean-Michel Baylet, ministre
Discussion de l'article unique
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
Sénateur en mission
Normes agricoles
M. Gérard Bailly, co-auteur de la proposition de résolution
M. Daniel Dubois, co-auteur de la proposition de résolution
M. Henri Cabanel
M. Jean-Claude Lenoir
M. Michel Le Scouarnec
M. Alain Bertrand
M. Henri Tandonnet
M. Joël Labbé
M. Franck Montaugé
M. Jean Bizet
M. Daniel Laurent
Mme Pascale Gruny
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Ordre du jour du mercredi 7 décembre 2016
Analyse des scrutins publics
