Comptes rendus analytiques officiels du 6 décembre 2016

Mme la présidente.  - L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak présentée, en application de l'article 34-1 de la Constitution, par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à la demande du groupe Les Républicains.

M. Bruno Retailleau, auteur de la proposition de résolution .  - (Applaudissements au centre et à droite ; Mme Bariza Khiari applaudit également) Cette proposition de résolution est issue des travaux du groupe de réflexion, de solidarité et de vigilance, une formation transpartisane qui réunit de nombreux collègues. Nos travaux, fournis, et le colloque Détruire l'État islamique, et après ? nous ont permis d'appréhender la vraie nature de l'État islamique, qui n'est pas seulement un groupe terroriste mais une organisation totalitaire.

Certes, son mode opératoire est terroriste : 550 attentats déjà ces six derniers mois, sur tous les continents. Mais cette nouvelle barbarie, surgie de la nuit d'une violence primitive, marque bien le retour du totalitarisme : l'État islamique entend établir un contrôle total et permanent sur la vie individuelle et collective, « la fusion de l'idéologie et de la terreur » comme l'écrivait Hannah Arendt.

Face à ce totalitarisme génocidaire, la voie militaire ne suffit pas. Certes, la priorité, c'est l'éradication de Daech par des moyens militaires. Je rends hommage à tous nos soldats, qui sont les soldats de la liberté. Mais cela ne suffira pas pour faire s'éteindre l'idéologie de l'État islamique. Il faut la combattre par la force du droit et de la justice. C'est ainsi que nous nous opposerons à la barbarie, avec ce qui fait notre force : nos propres valeurs. Tel est l'objet de cette proposition de résolution. L'ignominie de l'impunité ne doit pas s'ajouter à celle de crime. Il faut aussi préparer la reconstruction de la réconciliation : pour cela, la justice doit passer. Clémenceau disait qu'il est plus facile de gagner la guerre que de gagner la paix. C'est par nos valeurs de justice et de droit que nous gagnerons la paix. La lutte contre l'impunité juridique n'est pas seulement un impératif moral, c'est aussi une exigence politique.

La France a un rôle important à jouer. C'est l'un des pays occidentaux les plus frappés par l'État islamique. Il faut aussi être fidèle à notre histoire, au pacte scellé par Saint-Louis, qui veut que la France soit la protectrice des chrétiens d'Orient et des minorités : engagement jamais démenti au cours des siècles, quels que soient les régimes, quelle que soit la couleur du gouvernement.

Laurent Fabius a été très actif, qui a organisé la conférence internationale de Paris, défendu un projet de résolution au Conseil de sécurité des Nations Unies. Même si ses efforts n'ont pas abouti, nous ne devons pas nous résigner.

Hélas, la réalité est là : sur les territoires que l'État islamique contrôle, il se rend chaque jour coupable des pires cruautés contre les minorités religieuses : chrétiens, mais aussi chiites, kurdes, mandéens, sabéens... des femmes, des enfants, des vieillards sont chaque jour victimes de ses exactions.

Cette réalité fonde ce qui constitue ce que le droit international établi depuis la Seconde Guerre mondiale, conforté par le Statut de Rome, qualifie de crimes contre l'humanité, de génocides, de crimes de guerre. Comme l'a dit le secrétaire général de l'ONU, l'État islamique s'est rendu coupable de ces trois crimes.

Malgré ces évidences, il reste difficile de saisir la Cour pénale internationale : il faudrait, pour cela, convaincre l'Irak de reconnaître l'autorité de la Cour sur son sol, ou convaincre le Conseil de sécurité en évitant le veto de grandes nations - ce qui n'est pas inenvisageable si l'on s'en tient au terrain irakien.

En même temps, il faut inlassablement poursuivre l'oeuvre humanitaire en Syrie, et singulièrement à Alep, pour soulager la misère des populations locales.

L'esprit de cette proposition de résolution est consensuel. Nous sommes tous frappés par l'horreur. J'ai rencontré sur place des Yézidis, des chrétiens d'Orient, des membres d'autres communautés. Quand ils apprenaient que j'étais français, une lueur d'espoir s'allumait dans leurs yeux. Soyons à la hauteur de leurs espérances ! (Applaudissements à droite, au centre et sur plusieurs bancs socialistes)

Mme Nathalie Goulet .  - « Le nettoyage ethnique n'était pas la conséquence de la guerre, mais son objectif ». Ces mots terribles ont résonné hier devant le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, qui tenait audience dans le procès des bourreaux de la Bosnie et de Ratko Mladic. Hasard du calendrier, c'est aujourd'hui que s'ouvre devant la Cour le procès de Dominic Ongwen, l'un de ces enfants à la fois bourreaux et victimes. Enfants soldats, mariages forcés, grossesses forcées : l'imagination humaine semble sans limite pour faire le mal...

Je veux ici rendre hommage à Raphaël Lemkim, juriste juif polonais du début du XX^e siècle. Partant du procès du jeune Soghamon Tehlirian, qui venait d'assassiner l'ancien ministre de l'intérieur Taalat Pacha, responsable de la déportation et de la mort de milliers d'Arméniens, il a, pierre à pierre, consacré vingt ans de sa vie à édifier une théorie : pourquoi un État, qui tue des millions de personnes, comme l'État turc les Arméniens, ne serait-il pas puni dès lors qu'un homme est puni lorsqu'il tue un autre homme ? Le massacre des Arméniens, la famine d'Holodomor organisée contre les Ukrainiens, le massacre de Simele en Irak, d'Assyriens en Irak en 1933 le confortèrent dans sa conviction. Il aura ainsi fait prendre conscience que les très grands crimes de masse interpellaient l'humanité dans son ensemble et appelaient une politique internationale de prévention et de répression. Dans son livre paru en 1943, L'Europe occupée par les puissances de l'axe, il dénonçait la mise en place d'une organisation pour mettre à mort une population entière, et c'est lui qui créa le mot « génocide ».

Le 11 décembre 1945, Le Monde annonçait que ce mot et la réalité qu'il décrit disparaitraient bientôt : n'avons-nous donc rien appris ?

La communauté internationale a perdu toute crédibilité face aux crimes quotidiens en Irak et en Syrie. Lisez donc le projet de convention sur les génocides rédigé par Raphaël Lemkim, il visait aussi la disparition de cultures. C'est justement l'objet de la convention d'Abu Dhabi sur la protection des patrimoines menacés.

Petite fille de déporté, je veux rappeler ici une parole du Talmud : qui sauve une vie sauve l'humanité entière.

Voter cette proposition de résolution, à laquelle le groupe de l'UDI-UC souscrit pleinement, c'est nous rassembler autour de nos valeurs communes d'humanité ! (Applaudissements)

Mme Esther Benbassa .  - La question de l'après-Daech est fondamentale. La réconciliation suppose de reconnaître et de punir les crimes perpétrés : les écologistes partagent sur ce point l'opinion du groupe de liaison, de réflexion, de vigilance et de solidarité avec les chrétiens et les minorités au Moyen Orient. Chaque jour, les minorités soumises à l'État islamique - yezidies, kurdes, chiites, et tous les musulmans qui ne veulent pas se rallier - sont battues, spoliées, soumises à la torture ou à la mort.

En terre d'islam, les minorités non musulmanes - chrétiens, juifs, zoraoastriens - étaient traditionnellement protégés par la dhimma. Cela n'en marquait pas moins une infériorité qui, si elle disparut en droit à l'ère des États-nations, n'en demeure pas moins réelle en fait.

À propos des crimes commis par l'État islamique, je préfère parler de massacres de masse jusqu'à ce qu'un tribunal ait jugé qu'il s'agit bien d'un génocide.

Il n'est fait aucune mention dans la proposition de résolution ou son exposé des motifs des autorités syriennes et de leurs alliés russes ; on ne peut pas faire l'impasse sur ce que subissent les civils d'Alep : 250 000 d'entre eux seraient menacés de mort, ainsi que le rapporte Brita Hagi Hassan, président du conseil des quartiers rebelles d'Alep. Tous les jeunes hommes de moins de 40 ans sont arrêtés dans les quartiers repris par le régime, qui pratique la politique de la terre brûlée.

Notre silence ferait de nous des complices du régime. L'Histoire est remplie de ces silences qui ont ouvert la voie au pire. Or, il n'est nulle part question, dans l'exposé des motifs de ce texte, des exactions commises par les forces de la coalition qui rassemble les partisans de Bachar el Assad et ses alliés russes. C'est pourtant à toutes les victimes que nous devons rendre justice.

Vu les réserves que je viens d'émettre, la majorité des membres du groupe écologiste s'abstiendra, les autres voteront pour la proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et du groupe communiste républicain et citoyen)

Mme Bariza Khiari .  - Un tragédie se déroule sous nos yeux au Levant. Les civils sont entre deux feux, voire trois si l'on compte les victimes des frappes de la coalition. Oui, Daech est totalitaire, conjuguant idéologie et ferveur. Toutefois, comme le disait Laurent Fabius, prenons garde de ne pas oublier certaines victimes... La majorité des victimes de Daech sont des musulmans.

Pour ma part, dès janvier 2011, j'ai initié un appel au soutien aux chrétiens d'Orient publié dans Libération, à la suite de l'attaque de la cathédrale de Bagdad puis de l'église des Saints d'Alexandrie, qui ont choqué l'immense majorité des musulmans. Car comment se taire, quand on tue en votre nom ? Cet appel, hélas, n'a pas été compris. Souvent, quand les musulmans de France se taisent, ils sont accusés de complicité, quand ils parlent, de duplicité.

Des accords Sykes-Picot à la seconde guerre du Golfe, les erreurs des pays occidentaux expliquent en bonne partie l'illisibilité actuelle de la situation au Moyen Orient. Une guerre des civilisations ? Le raccourci est commode. Mais le Moyen Orient n'est pas une terre monochrome, et c'est cette altérité même qui fait son identité.

Je suis fière d'assumer l'héritage spirituel et politique de l'émir Abd-el-Kader qui fut fait grand-croix de la légion d'honneur pour avoir sauvé des milliers de chrétiens d'Orient menacés par les factions Druzes, durant son exil à Damas. Mon engagement aux côtés des chrétiens d'Orient vient aussi de la conscience aigüe que l'Algérie, qui fut laissée bien seule au cours de sa décennie noire, a été le laboratoire du terrorisme wahhabite.

La destruction de l'altérité est une entreprise dont l'absurdité le dispute à la barbarie.

En 2013, nous demandions au Sénat un groupe d'étude dédié, en vain. Début 2015 à la demande de Bruno Retailleau, le groupe vit enfin le jour. Son périmètre a été élargi : au-delà des chrétiens d'Orient, il vise toutes les minorités - terme contestable - car il s'agit de communautés humaines autochtones, qui ne se vivent pas comme minoritaires mais pleinement constitutives de ces pays.

Faute de consensus national sur les moyens à mettre fin au conflit en Syrie, il nous faut dès à présent réfléchir aux moyens de bâtir la paix, dans la continuation de la Conférence de Paris, dont le plan d'action comportait trois volets. Le premier, humanitaire, au profit des réfugiés et déplacés. Le deuxième, de stabilisation, afin de préserver la diversité, celle là-même que le terrorisme wahhabite veut éradiquer. En mars, Sylvie Robert et moi-même publiions une tribune intitulée « La culture contre la barbarie », révoltées par la destruction des trésors soufis comme de la ville de Palmyre, la préservation du patrimoine en Mésopotamie, c'est-à-dire dans le coeur même de l'humanité, doit être au centre de nos préoccupations, et je suis fière d'être à l'origine du concept du droit d'asile des oeuvres.

Quant au troisième volet, judiciaire, il est essentiel à la réconciliation. Nous connaissons les ravages du négationnisme, du révisionnisme et de leur avatar, le conspirationnisme. Nous avons le devoir de réunir toute la documentation disponible sur les crimes perpétrés ; elle servira aussi de base à l'écriture de l'histoire.

M. Cazeau, revenu d'Irak, se fait le porte-voix des minorités déplacées, désireuses de retourner dans leurs villages, qui ont besoin de protection.

Le groupe socialiste votera cette proposition de résolution qui s'inscrit dans la continuité de l'action gouvernementale. (Applaudissements à droite, au centre et sur les bancs socialistes)

M. Jean-Pierre Vial .  - Le conflit dont nous parlons date de six ans, et même 25 si l'on remonte à la première guerre d'Irak. Merci à M. Retailleau de viser dans sa proposition de résolution toutes les minorités. Ce conflit rappelle cependant plus particulièrement l'histoire douloureuse des chrétiens d'Orient depuis les Capitulations signées entre François 1^er et Soliman le Magnifique jusqu'aux persécutions contre les Arméniens. Certains ont émigré en France après la Grande guerre. D'autres suivent aujourd'hui leur mouvement. En 1900, un habitant de Turquie sur quatre était chrétien, ils sont aujourd'hui moins d'un dixième.

Il a fallu attendre 2011 et l'attentat contre l'église copte d'Alexandrie pour que le comité international réagisse. Hélas, elle fut par la suite le témoin impuissant des violences...

Faut-il rappeler ces propos d'un diplomate turc qui déclarait que le citoyen turc est turcophone et musulman, un point c'est tout. Cela laisse pantois.

La situation des chrétiens d'Orient mérite donc toute notre attention. Il aura fallu les 58 morts de la prise d'otage de Bagdad, en octobre 2010 et l'attentat suicide dans l'église copte d'Alexandrie pour que la communauté internationale réagisse, avec la déclaration du Conseil de sécurité de l'ONU du 10 novembre 2010, condamnant les actes de violence à caractère religieux et la réaffirmation, par le Conseil de l'Union européenne à la liberté de religion.

Mais à peine ces principes fondamentaux venaient-ils d''être réaffirmés que les contrecoups des printemps arabes et leur cortège de violences plongeaient la communauté internationale dans l'impuissance.

En 1991, Jean-Pierre Chevènement démissionne du Gouvernement pour ne pas être associé à la guerre d'Irak, qu'il jugeait coloniale. Jacques Chirac fit preuve de la même lucidité en 2003, déclarant que « la guerre engendre la violence et la violence le terrorisme ».

Pour construire l'après, il faut tirer les conséquences de l'avant. Les combats pour la reprise de Mossoul résument à eux seuls les enjeux irakiens : une opposition entre chiite et sunnites au milieu d'une population en partie gagnée aux thèses de Daech, et aux limites d'un territoire kurde accueillant à la détresse des chrétiens survivants. Mais la question de l'avenir des chrétiens après la reprise de Mossoul reste entière. Ils attendent la sécurisation des territoires pour y revenir.

Quant à la Syrie, il suffit de regarder les chiffres. L'organisation syrienne des droits de l'homme, proche des Frères musulmans, estimait courant 2016 que sur 280 000 morts de la guerre en Syrie, 80 000 étaient des civils...

Lorsque Daech s'est emparé de plusieurs villages à proximité de Deir Ez-Zor, début 2015, Jean d'Ormesson cria au génocide, au milieu du silence... À Alep, depuis trois ans déjà, les spécialistes s'accordent à dire qu'il ne pourrait y avoir d'issue militaire. Ceux-là même qui demandent aujourd'hui un cessez-le-feu le rejetaient hier...

N'oublions pas Raqqa, qui est à la Syrie ce que Mossoul est à l'Irak. Là aussi, les minorités chrétiennes et yézidies réclament de la sécurité.

La richesse de l'Orient résidait dans le mélange des cultures et des religions comme l'a montré Antoine Sfeir, les chrétiens y ont joué un rôle de ciment. Recherchons aujourd'hui les voies de la réconciliation. (Applaudissements à droite)

Mme Éliane Assassi .  - Alors que les conflits s'enlisent en Syrie et en Irak, on ne peut qu'être ému par le nombre de victimes civils - le Haut Conseil aux droits de l'homme de l'ONU n'est plus en mesure de le dénombrer. Il faut aussi être déterminé à mettre fin à ce conflit et, en attendant, à accueillir dignement ceux qui le fuient.

La stratégie de l'État islamique est simple : le nettoyage ethnique, pour s'ériger en État « pur » de toute hérésie. Un califat des Abbassides, s'étendant de l'Afrique du Nord jusqu'à l'Asie centrale, purgé des « apostats » chrétiens et yézidis, mais aussi kurdes et chiites. Sans parler des musulmans qui refusent de se plier à Daech.

Voilà pourquoi cette proposition de résolution nous semble maladroite. Les minorités chrétiennes ou yézidies comptent-elles plus que les autres ? C'est ce qui semble, à en juger par l'accueil fait aux réfugiés à Compiègne et dans plusieurs autres communes de France... On ne peut expliquer cette différence de traitement ni par le nombre de personnes concernées, ni par les limites qu'imposerait la définition de la discrimination de l'article 225-1 de notre code pénal, bien plus englobante.

Autre réserve : considérer ces crimes comme crimes de guerre n'est-ce pas, au regard du droit international, reconnaître Daech comme un État à part entière, donc le légitimer ?

À la création du groupe de liaison, rien ne laissait présager cette proposition de résolution. Si l'on peut considérer que le législateur a pour mission de reconnaitre le génocide - et le groupe CRC a voté la reconnaissance du génocide arménien - la qualification d'un crime n'appartient-elle pas aux tribunaux, en vertu de la séparation des pouvoirs ? La Cour pénale internationale a toute compétence pour le faire.

Nous nous abstiendrons, tout en réitérant notre message de solidarité à l'égard des victimes et notre souhait de voir les coupables traduits devant la justice. (Applaudissements sur les bancs des groupes communiste républicain et citoyen et écologiste)

M. Yvon Collin .  - On attribue à Malraux la formule selon laquelle « le siècle prochain sera religieux, ou ne sera pas ». Paroles prophétiques... La religion s'invite sans cesse dans le débat public, au point que l'on peut craindre pour les fondements de notre République. Cette évolution semble donner raison à Samuel Huntington, théoricien du « choc des civilisations ».

Gardons-nous cependant de toute simplification. C'est au nom d'un islam dévoyé que les pires crimes sont aujourd'hui commis.

La religion n'est pas une menace en soi : c'est son instrumentalisation à des fins politiques qui conduit à des dérives mortifères.

Les exactions commises par Daech à l'égard des chrétiens yézidis et autres minorités sont insoutenables. Les garçons sont emmenés de force dans des camps en Syrie, ceux qui refusent la conversion sont tués, les femmes et jeunes filles enfermées, violées, vendues comme esclaves. Cette proposition de résolution nous invite à aller au-delà de la seule dénonciation. Pour autant, elle suscite, sur le plan formel, quelques réserves. La reconnaissance de ces crimes comme génocide peut se faire par plusieurs voies. La voie judiciaire, tout d'abord. Mais ni l'Irak, ni la Syrie ne sont signataires du traité de Rome fondant la Cour pénale internationale. Reste le recours devant un tribunal national, fondé sur la compétence extraterritoriale des tribunaux français.

Autres voies, une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU ou une loi « mémorielle » - mais de l'ONU : est-ce à la représentation nationale de qualifier les atrocités en cours ? Est-ce à nous de pallier le manque d'effectivité des poursuites ?

Malgré ces quelques réserves, les membres du RDSE ne s'opposent pas à l'adoption de cette résolution : certains s'abstiendront, d'autres l'approuveront.

M. Bernard Fournier .  - Pas une semaine sans de nouvelles exactions, de nouveaux assassinats contre les chrétiens d'Orient. En Irak, le nombre de chrétiens est passé de 1,4 million en 2003 à 400 000 en 2014 ; ils sont 500 000 à avoir fui la Syrie, où ils étaient près de 2 millions. Établis depuis 2000 ans dans ces régions, ils ont été un facteur de stabilité politique et de développement économique.

C'est tout un pan de l'histoire du Levant qui est effacé : églises du V^ème siècle détruites, écritures brûlées, statues brisées, maisons marquées de la lettre N comme nazaréen, prêtres tués, à l'image du père Paolo Dal Oglio. Orthodoxes, coptes, maronites, syriaques, chaldéens, tous sont menacés.

Le président Raffarin a rencontré hier le maire d'Alep ; c'est la première fois que nous évoquons le risque de disparition des chrétiens d'Orient. D'ordinaire si prompts à nous indigner, nous n'avons pas su, hélas, nous mobiliser. Défendre la religion chrétienne, indissociable des racines de la France, n'a pas forcément bonne presse...

Le témoignage de Mme Vian Dakhil, seule députée yézidie au Parlement irakien, est bouleversant. Cette communauté subit elle aussi des exactions terribles : des milliers de très jeunes filles sont enlevées et vendues comme esclaves sexuelles, on a retrouvé des charniers à Shingal... Je n'oublie pas non plus les musulmans non salafistes, et toutes les minorités qui ne se soumettent pas à Daech.

D'autres factions islamistes que Daech s'en prennent aux chrétiens - dans un relatif silence de la communauté internationale.

Ces crimes ignobles n'ont d'autre but que d'exterminer des groupes humains pour des motifs politiques, ethniques et religieux : c'est pourquoi la Chredo a déposé dès 2014 une plainte contre Daech auprès de la CPI pour crimes de génocide et crimes contre l'humanité. Nous n'ignorons rien des obstacles juridiques, ils ont été énoncés, nous savons qu'il y a peu à attendre du Conseil de sécurité ; mais il fallait bien engager une action, dénoncer les massacres. Je remercie Bruno Retailleau pour son initiative.

M. Bruno Sido.  - Bravo.

M. Bernard Fournier.  - Rien n'empêche les tribunaux français d'enquêter sur des faits commis par des ressortissants français ou lorsque des victimes sont françaises. Le Gouvernement a une responsabilité et doit utiliser toutes les voies de droit.

L'avancée de la coalition en Syrie, dont nous nous félicitons, apporte son lot de découvertes macabres : à Mossoul, des exécutions sommaires de civils, plus de 8000 familles enlevées et utilisées comme boucliers humains...

En votant cette proposition de résolution, nous affirmons que ces crimes ne peuvent rester impunis, que toutes les minorités persécutées doivent pouvoir un jour revenir sur leur terre.

M. Charles Revet.  - Tout à fait.

M. Bernard Fournier.  - Enfin, nous espérons et préparons la reconstruction de ces pays et la réconciliation de ces populations. (Applaudissements à droite, au centre et sur plusieurs bancs du groupe socialiste et républicain)

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger .  - Le sujet est d'une gravité extrême, la situation des victimes de persécutions ethniques et religieuses au Moyen Orient est dramatique. Je salue la tonalité de votre débat, qui s'inscrit dans la continuité des travaux de la Haute assemblée sur le sujet.

Il y a deux ans, Daech s'emparait de Mossoul ; depuis, des communautés ont été massacrées et déplacées. Les djihadistes sévissent aussi en Syrie. La coalition internationale reprend du terrain, mais la libération de Mossoul, comme de Raqqa, sera longue et sans doute meurtrière.

Par ce projet de résolution, vous lancez un cri d'alarme, vous demandez des poursuites contre les responsables de ces crimes abjects.

Daech cible les communautés vulnérables : les Yézidis sont durement touchés, mais aussi les Turkmènes, les Shaba, les Kurdes, les Sabéens et plus largement, tous ceux qui refusent de se soumettre.

La France est horrifiée par les violences aveugles contre toutes ces populations. C'est pourquoi elle s'est très tôt engagée en faveur des chrétiens d'Orient et des autres minorités du Moyen Orient. C'était son devoir, pour la défense des droits de l'homme et parce qu'il n'y aura pas de paix dans cette région du monde sans diversité humaine, culturelle et spirituelle.

La communauté internationale a aussi le devoir d'accueillir les réfugiés, la tradition d'accueil de la France nous oblige.

La violence extrême et indiscriminée de Daech mérite une réprobation universelle. De même, nous ne devons pas passer sous silence les atrocités commises depuis cinq ans par le régime de Damas, qui torture, assassine, affame en toute impunité, et utilise des armes chimiques interdites, au mépris de ses engagements. À Alep, il détruit les hôpitaux et entrave l'aide humanitaire : 400 000 civils sont déjà morts, essentiellement tués par le régime, 4 millions de réfugiés et 7 millions de déplacés ont été jetés sur les routes de l'exil.

Le Gouvernement comprend et partage votre objectif ; c'est pourquoi la France a demandé une réunion du Conseil de sécurité en mars 2015, puis a organisé une conférence internationale à Paris en septembre. Un plan d'action y a été adopté qui vise à répondre à l'urgence humanitaire et à créer les conditions du ré-enracinement durable des populations dans la région, en commençant par le déminage des zones d'habitation.

Nous avons mis en place un fonds doté de 10 millions d'euros sur deux ans pour des actions dans le domaine du logement, de la santé, de l'éducation, des services de base. Ainsi, la France a financé des centres de santé mobiles pour les communautés chrétiennes, assyriennes et yézidies à hauteur de 2 millions d'euros. L'aide au retour est une priorité, c'est pourquoi le fonds a financé des projets de déminage, notamment au bénéfice de villages yézidis, chaldéens ou kakaïs de la plaine de Ninive. Deux millions d'euros ont été alloués au fonds de stabilisation immédiate géré par le PNUD.

Sur le plan politique, nous appuyons la représentation de toutes les composantes de la société dans les institutions nationales, car seuls des États inclusifs, respectueux de la diversité des confessions sont capables de restaurer la confiance. Tout doit être fait pour aider les chrétiens d'Orient à rester ou à revenir au Proche Orient.

De même, tout doit être fait pour que les crimes contre l'humanité, si telle est leur qualification par la justice, soient punis. Notre arsenal juridique est l'un des plus complets en Europe. L'infraction d'association de malfaiteurs terroriste en est la clé de voûte.

Le Parquet de Paris a mis en place des moyens d'action très efficaces pour gérer judiciairement les retours de Syrie, avec une mesure de contrainte immédiate dès l'arrivée sur le territoire national.

Selon le parquet général, 464 procédures ont été ouvertes au pôle anti-terroriste depuis 2012, 369 dossiers sont en cours, dont 167 informations judiciaires et 204 enquêtes préliminaires ; 331 individus sont mis en examen, 207 en détention provisoire et 114 sous contrôle judiciaire, 19 affaires concernant 74 personnes ont été jugées.

La tâche est immense. Aux victimes de Daech s'ajoutent les milliers de personnes disparues dans les centres de détention du régime.

Les autorités françaises sont déterminées à agir pour que les responsables soient traduits devant la justice, dans le respect de son indépendance. Face aux tensions entre ethnies et confessions et aux menaces sur le pluralisme, la France apporte son soutien concret. En Syrie, nous soutenons les conseils locaux, nous participons à la documentation des crimes, qui permettra les poursuites judiciaires. Le chemin est long, vous en connaissez les embûches juridiques et politiques. Mais la France se battra pour que les criminels soient poursuivis, sans quoi il n'y aura pas de paix durable au Moyen Orient.

Le Gouvernement salue votre initiative. Les exactions de Daech sont susceptibles d'être qualifiées de crime de guerre, de crime contre l'humanité et de crime de génocide : néanmoins, le Gouvernement estime que ce n'est pas à lui de qualifier ces crimes, mais à une juridiction indépendante. Il s'en remet donc à la sagesse du Sénat. (Applaudissements)

Mme la présidente.  - La conférence des Présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explications de vote.

À la demande du groupe Les Républicains, la proposition de résolution est mise aux voix par scrutin public.

Mme la présidente.  - Voici le résultat du scrutin n°70 :

Le Sénat a adopté.

(Applaudissements)