Questions d'actualité
M. le président. - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement.
Je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur France 3, Public Sénat et sur le site internet du Sénat.
J'appelle chacun de vous à observer au cours de nos échanges l'une des valeurs essentielles du Sénat : le respect des uns et des autres.
Pour des raisons d'ordre pratique que chacun peut comprendre et conformément à la décision de la Conférence des présidents, les auteurs de question pourront utiliser leur droit de réplique s'il leur reste plus de cinq secondes. (Exclamations sur divers bancs)
Pour l'équité, j'appelle chacun à respecter son temps de parole.
Programme législatif du Gouvernement
M. Vincent Capo-Canellas . - (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-UC et sur quelques bancs du groupe Les Républicains) Monsieur le Premier ministre, nous sommes à quelques minutes du débat sur la motion de censure qui place le Gouvernement dans une situation inédite : vous utiliserez l'article 49 alinéa 3, que le président de la République lui-même a qualifié naguère de violation des droits du Parlement.
Une partie de votre propre majorité a failli hier vous renvoyer cette arme constitutionnelle. Le précédent Gouvernement n'avait pas eu recours au 49 alinéa 3. Vous-même en avez fait un usage répété, sur la loi Macron notamment. C'est devenu un mode de gestion ordinaire de votre majorité, ou plutôt de votre absence de majorité. En effet, démonstration est faite que votre Gouvernement ne dispose plus de majorité pour réformer.
Lorsque ce texte viendra au Sénat, êtes-vous prêt ici au dialogue pour engager une vraie réforme du marché du travail, favorable à l'emploi ?
Plus largement, comment voyez-vous la fin du quinquennat ? Pensez-vous avoir les moyens de votre politique ou condamnez-vous le pays à un an d'immobilisme ? (Rires à droite ; applaudissements sur les bancs des groupes UDI-UC et Les Républicains)
M. Manuel Valls, Premier ministre . - J'apprécie votre commentaire de la situation politique (Sourires) Je suis respectueux de la Constitution. Cet article existe ; il a été utilisé près de 90 fois, dont 28 par M. Rocard, dont j'étais l'attaché parlementaire. (On s'amuse à droite)
M. Roger Karoutchi. - Voilà !
M. Manuel Valls, Premier ministre. - Vous connaissez mon respect du Parlement. Pourquoi ai-je décidé d'engager la responsabilité du Gouvernement ? Parce que des votes contraires s'additionnent pour empêcher l'adoption d'un texte utile pour les entreprises, les salariés, pour le renforcement du dialogue social, un texte de confiance qui comprend le compte personnel d'activité et lutte contre la fraude au détachement...
M. François Grosdidier On en reparlera !
M. Manuel Valls, Premier ministre. - Le Gouvernement sera ouvert à toutes les propositions de la Haute Assemblée, pourvu que l'équilibre entre salariés et entreprises soit conservé.
Alors que nous assistons aux premiers effets de la reprise de la croissance sur la création d'emplois et la baisse des chiffres du chômage, il faut continuer à réformer. Je suis serein. Les débats sont intéressants et clarifient les choses à l'heure où les candidats aux primaires commencent à se manifester... Oui, nous continuerons à réformer jusqu'au bout. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain et sur plusieurs bancs du groupe RDSE)
Accord Union européenne-Turquie
M. Claude Malhuret . - (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains) Un prochain conseil européen doit confirmer l'accord de l'Union européenne avec la Turquie sur la libéralisation des visas - mais ce pays ne respecte pas les droits de l'homme et il n'en ira pas autrement, à l'évidence, d'ici la réunion du Conseil européen. Cet accord ne peut donc être signé. Nous confirmez-vous que c'est bien la position de la France ? (Applaudissements au centre et à droite)
M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes . - Dans le cadre de l'accord passé par l'Union européenne avec la Turquie pour lutter contre le trafic d'êtres humains en mer Égée, qui a provoqué des centaines de morts, il a été décidé de réadmettre les réfugiés en Turquie - il y a déjà de nombreux réfugiés syriens en Turquie, la protection qui leur est accordée sera étendue aux Pakistanais et aux Afghans. L'Europe s'engage en contrepartie à rouvrir une voie légale d'accueil alors que la Grèce est assez engorgée avec plus de 50 000 réfugiés à cause de la fermeture de la route des Balkans. Un accord a été passé pour accélérer la libéralisation des visas avec la Turquie ; 72 critères sont exigés de ce pays, qui concernent en particulier le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales : ils devront être remplis pour valider cet accord et nous avons demandé une clause de sauvegarde.
M. Claude Malhuret. - Chacun comprend qu'il faut parler avec les Turcs, mais sans nous asseoir sur nos principes. Les droits de l'homme se dégradent tous les jours, des journalistes sont emprisonnés, des chaines de télévision et de radio, des journaux fermés à tel point que Reporters sans frontières place la Turquie au 151è rang mondial, pour la, liberté de la presse, entre le Tadjikistan et le Congo, des universitaires qui ont signé une pétition en faveur des Kurdes sont harcelés. Quelque 2 000 citoyens ont été condamnés pour outrage au chef de l'État. Ne lui donnons pas de brevet de démocratie, le pouvoir s'en servira contre la population ! (M. Jean-Louis Carrère s'exclame) Ne renions pas nos valeurs sous prétexte d'urgence, de panique ou pire, de chantage ! (Applaudissements nourris à droite et au centre)
Agriculture
M. Gilbert Barbier . - Le 27 juillet prochain, le mandat de quatre ans du directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique (Inra) arrive à son terme. En vertu des procédures établies par la loi Fioraso de 2013, l'avis de vacance aurait dû paraître il y a quelques semaines déjà. Selon certaines rumeurs (Exclamations sur des bancs du groupe socialiste et républicain), le ministre de l'agriculture verrait bien son directeur de cabinet propulsé à ce poste, ô combien important pour l'avenir de la recherche agronomique française, en principe réservé à un chercheur, docteur, scientifique reconnu par ses pairs internationalement, dans une période où les défis à relever pour l'alimentation de la planète sont immenses.
Monsieur le ministre, quand publierez-vous l'avis de vacance de poste, et la procédure légale sera-t-elle respectée ?
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement . - Un : les règles de procédure sur la transparence sont et seront parfaitement respectées, pour cette nomination comme pour les autres. Deux : le retard de la procédure s'explique par ma volonté de laisser le temps à l'actuel président, que j'ai nommé, par respect pour lui, d'examiner les propositions qui lui sont faites. Les précédentes nominations à ce poste n'ont pas toujours été empreintes du même souci : certains présidents de l'Inra, plutôt progressistes, ont appris leur départ par un simple coup de fil ! (Exclamations à droite)
Je vous rappelle, ensuite, que j'ai toujours tenu, dans l'exercice de ma tutelle sur cet organisme, à valoriser la recherche agronomique française face aux grands défis qui se présentent, notamment celui de l'agro-écologie. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)
M. Gilbert Barbier. - La période de recasage s'est néanmoins ouverte, (applaudissements et rires à droite) reconnaissez-le - voyez la nomination de certains responsables politiques, battus aux régionales, à la tête de certaines autorités administratives indépendantes... Attention à ne pas revenir à « la politique des copains » que vous aviez dénoncée dans le passé ! (Applaudissements au centre et à droite)
Mise sur le marché du glyphosate
Mme Aline Archimbaud . - Monsieur le ministre de l'agriculture, les 18 et 19 mai prochains, un comité d'experts représentant les États membres de l'Union européenne, va se réunir pour autoriser à nouveau la mise sur le marché du glyphosate, issu de Monsanto dont le Roundup est le produit le plus connu. Cela suscite beaucoup d'inquiétudes : il a été classé cancérigène probable en 2015 par l'organisation mondiale de la santé et l'Anses a alerté sur ses risques.
Il est pourtant en vente libre ! Et c'est même l'herbicide le plus vendu en France et dans le monde. Des études prétendent qu'il n'y a pas de danger. Mais c'est l'opacité totale qui règne, et les liens d'intérêts entre experts et industriels, BASF ou Bayer, ne sont pas rares. Le principe de précaution doit être appliqué.
Oui ou non, le Gouvernement va-t-il s'opposer à cette autorisation le 18 mai prochain ? Si elle voit le jour malgré tout, la France l'interdira-t-elle comme le droit européen l'y autorise ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste)
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement . - Il faut poser la question globale des modèles agricoles, de l'agro-écologie et non pas prendre les sujets les uns après les autres. Au-delà de l'interdiction, il faut créer les conditions du changement. Sinon, vous mettez les agriculteurs dans la difficulté en l'interdisant ; car c'est le modèle actuel qui est en cause, au-delà de ce seul produit. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain) Je suis le premier à dire qu'il faut interdire les néonicotinoïdes sur les plantes en contact direct avec les abeilles. Mais il ne faudrait pas que les Français aillent les acheter à l'étranger. La procédure est donc nécessairement européenne.
Les scientifiques sont partagés. Mais soyons cohérents. La position de la France est claire : il n'est pas question de renouveler l'autorisation, mais dans le cadre européen.
Mme Aline Archimbaud. - Et si l'Union européenne l'autorise ? C'est le serpent qui se mord la queue, et vous ne répondez pas à ma seconde question !
Loi Travail (I)
Mme Éliane Assassi . - Monsieur le Premier ministre, qu'il est loin le temps où François Hollande déclarait : « Le 49-3 est une brutalité. Le 49-3 est un déni de démocratie » ! (Vives exclamations à droite) Vous avez donc été brutal en utilisant cette arme pour stopper le débat démocratique sur la loi Travail.
Je vous entends déjà parler d'une minorité de blocage... Obstruction, dites-vous ? C'est vous qui, en demandant un vote bloqué dès l'article premier, stoppez la discussion de ce texte de 173 pages et obstruez la démocratie. L'opposition serait minoritaire ? Les trois quarts des Français s'opposent à votre méthode, à votre texte : voilà la majorité ! Passer en force, en politique comme ailleurs, est un signe de faiblesse.
Aujourd'hui, vous êtes minoritaires dans le pays, minoritaires dans le Parlement, minoritaires dans votre électorat.
Vous n'incarnez plus la gauche mais vous ne ferez pas plier celles et ceux qui sont encore de gauche et qui ne renoncent pas en répondant aux sirènes du libéralisme.
Le totem du compte personnel d'activité n'efface pas cette inversion scandaleuse des normes, affront à ceux qui vous ont porté au pouvoir. Sortez de votre tour d'ivoire ! Retirez ce texte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste républicain et citoyen)
M. Manuel Valls, Premier ministre . - Madame la présidente Assassi, je vous entends parler de démocratie en vous appuyant sur les sondages - drôle de conception de la démocratie, pour un parlementaire : la démocratie, c'est d'abord le respect du mandat que le peuple a confié au président de la République, au Parlement. Quant à l'article 49-3, oui, il figure dans notre Constitution. Nous l'utilisons parce qu'il y a convergence des extrêmes. Vous vous plaisez à me donner des leçons de gauche, je commence à en avoir l'habitude, mais pendant ce temps, vos amis, à l'Assemblée nationale, vont voter une motion défendue par la droite, au service d'une politique contraire à vos idées ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain ; exclamations sur les bancs du groupe communiste républicain et citoyen)
Quant à nos divergences politiques, c'est vous qui ne voyez pas les éléments très positifs de ce texte, protecteurs pour les salariés : sur le compte personnel d'activité, l'égalité entre les femmes et les hommes, la lutte contre la fraude au travail détaché, les mesures en faveur de la jeunesse.
Sur le dialogue social dans l'entreprise, nous ne sommes pas d'accord avec vous, nous voulons une négociation au sein de l'entreprise, car nous avons confiance dans les salariés. Il faut donc aller jusqu'au bout. Enfin, je me suis engagé en politique parce que je condamnais la violence, je regrette que vous vous refusiez à condamner celle qui s'exerce aujourd'hui (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain ; protestations sur les bancs du groupe communiste républicain et citoyen) Oui, je condamne cette violence contre nos forces de l'ordre (nouvelles protestations sur les bancs du groupe communiste républicain et citoyen) qu'on encourage en ne la condamnant pas, voire en faisant passer, sans les réfuter, des tracts ignobles de la CGT contre la police. (Vifs applaudissements sur la plupart des bancs du groupe socialiste et républicain jusqu'à ceux du groupe Les Républicains ; des sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen montrent ces derniers du doigt) Oui, quand la violence qui viendra dans la rue sera celle de l'extrême droite, vous serez alors bien embarrassés pour y faire face, vous qui refusez de condamner celle qui s'exerce aujourd'hui ! Alors, sur le droit, les institutions, la démocratie, j'ai des principes, j'y tiens, je les respecte, pas vous ! (Vifs applaudissements sur la plupart des bancs du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur plusieurs bancs au centre)
Mme Éliane Assassi. - Votre réponse sur la violence, alors que je vous interroge sur le 49-3, prouve bien votre propre embarras ! Je suis d'autant plus fière d'apporter mon soutien aux 56 députés de gauche qui s'opposent à vous - et déterminée à poursuivre ici notre opposition à ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste républicain et citoyen ; exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste et républicain)
Lutte contre la radicalisation
Mme Stéphanie Riocreux . - Ce lundi, monsieur le Premier ministre, vous avez présenté un plan d'action contre la radicalisation et le terrorisme. Un numéro vert a été mis en place ; plus de 9 000 personnes ont été signalées, 1 600 font l'objet d'un suivi, 800 familles bénéficient d'un accompagnement. Plus personne ne conteste l'utilité des mesures de prévention. Des centres spécialisés dans la déradicalisation seront créés dans chaque région : pour les radicalisés de retour des zones de conflit d'une part, pour les personnes en rupture sociale et menacée de radicalisation d'autre part.
L'un de ces centres est en projet à Pontourny en Indre-et-Loire, ce qui suscite des inquiétudes et des interrogations. Pouvez-vous nous assurer que les acteurs locaux seront associés à la mise en place et au suivi de ce centre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur . - Depuis deux ans, nous avons mis en place toute une série de mesures : un numéro vert - 5 000 personnes signalées, auxquelles s'ajoutent 5 000 autres détectées par les services de renseignement ; des dispositifs individualisés de déradicalisation ; des modules de formation des fonctionnaires, près de 4 000 ont déjà été formés ; des campagnes sur internet de contre-discours et de blocage des sites qui propagent la haine ; tout cela en liaison avec les collectivités territoriales - une convention avec l'Association des maires de France sera signée dans quelques jours.
En lien étroit avec les territoires, les centres de déradicalisation amplifieront l'action que nous menons en matière de lutte contre le terrorisme et de prévention de la radicalisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)
Normes agricoles et ferme des 1 000 vaches
M. Daniel Dubois . - Mme Ségolène Royal n'est pas là, je le regrette. Elle a annulé les conclusions d'une enquête publique diligentée par vos soins, monsieur le ministre de l'agriculture, pour autoriser l'extension de la ferme dites des 1 000 vaches de 500 à 880 vaches laitières. L'avis de trois commissaires-enquêteurs était favorable... Mme Royal lance une nouvelle procédure d'autorisation complète, avec étude d'impact, ce qui n'est pas prévu par les textes ? Pourquoi ?
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement . - Je rappelle que les enquêtes sur les installations classées relèvent du ministère de l'environnement.
M. Jean Bizet. - C'est bien dommage !
M. Stéphane Le Foll, ministre. - Nous avons déjà beaucoup simplifié les choses, raccourci les délais. Pour les porcs, la procédure est passée de 12 à 5 mois ; nous ferons de même pour la volaille, les bovins et les vaches laitières. Nous sommes ainsi revenus, notez-le, sur une surtransposition opérée par la majorité précédente...
La première autorisation était pour 500 vaches ; il fallait une nouvelle enquête publique pour étendre l'exploitation. La ministre de l'environnement a pris la décision de rouvrir une enquête publique. Je respecte sa décision, qui est logique et conforme au droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)
M. Daniel Dubois. - Vous ne connaissez pas bien le dossier, on le voit bien. (Protestations à gauche)
Je viens de visiter cette ferme ; les nuisances sont maîtrisées, le méthaniseur répond aux objectifs fixés. Le règlement est respecté. Pourquoi cet acharnement, cette incohérence du Gouvernement, alors qu'il a pris des engagements en matière de simplification ? La question de l'État de droit se pose : comment se fait-il qu'une exploitation qui tente de se moderniser conformément à la loi soit victime de décisions arbitraires ?
Lieux saints de Jérusalem
M. Philippe Dallier . - Monsieur le Premier ministre, le 16 avril, la France a malheureusement voté une résolution de l'Unesco portée par un groupe de pays arabes dits modérés mais où figure le Soudan... (M. Roger Karoutchi ironise) qui nie la présence juive sur l'un des lieux les plus sacrés du judaïsme, le Mont du temple. Cela a suscité un grand émoi dans la communauté juive. Est-ce ainsi que la France compte faire progresser le processus de paix ?
Mardi, le ministre des affaires étrangères semblait embarrassé ; vous-même, monsieur le Premier ministre, avez dit regretter vivement le vote de la France, le président de la République a fait de même. À se demander si quelqu'un avait lu le texte...
Qui détermine et conduit la politique étrangère de la France ? Qui a autorisé notre représentant à voter cette résolution ? (Applaudissements au centre et à droite)
M. Manuel Valls, Premier ministre . - Oui, le vote de la résolution a suscité de l'inquiétude et de l'indignation en Israël et en France. Je le redis avec force et conviction, nier la présence de l'histoire juive à Jérusalem n'a aucun sens. Cette résolution, qui n'est pas nouvelle, use de formulations malencontreuses et blessantes, qui auraient pu et dû être évitées - je le regrette, tout comme le président de la République et le ministre des affaires étrangères. J'aurais l'occasion de le dire à nos amis israéliens, le président de la République fera de même lors de son prochain déplacement au proche Orient. La ville de Jérusalem est unique au monde, il faut être clair. Ce vote, cette erreur sont derrière nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)
M. Philippe Dallier. - Personne ne met en doute vos regrets, mais on ne peut croire que notre représentant à l'Unesco ait agi de son propre chef... Y a-t-il un pilote dans l'avion ? La France doit avoir une position équilibrée sur ce sujet éminemment sensible, sinon l'initiative prise fin mai n'a aucune chance d'aboutir... Puisse ce type d'incident ne pas se reproduire, il en va de la crédibilité et du sérieux de notre diplomatie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains)
Situation en République centrafricaine
M. Claude Haut . - Vendredi, le président de la République sera en République centrafricaine pour rencontrer le président nouvellement élu et les forces françaises de l'opération Sangaris. Celles-ci ont été décisives, il y a trois ans, lorsque le pays était au bord du chaos et que les milices allaient précipiter le pays dans la voie génocidaire et la partition.
En décembre 2013, sur le fondement de la résolution 2127 de l'Onu, nos forces ont empêché l'indicible, stabilisé la situation et rendu possible la transition politique. Il faut leur rendre hommage, particulièrement à nos trois soldats morts sur le théâtre des opérations.
Le 30 mars, le ministre de la défense a annoncé la réduction du format de Sangaris. Peut-on affirmer que la mission est accomplie ? Comment la France contribuera-t-elle à une pacification durable de la République centrafricaine ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)
M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes . - Depuis le lancement de l'opération Sangaris, la République centrafricaine a été stabilisée. Les élections présidentielles et législatives se sont tenues dans des conditions incontestables et avec une forte participation. L'opération de l'Onu est en place et l'Union européenne formera la nouvelle armée. Le retrait de Sangaris, échelonné, commencera courant 2016.
La France est engagée dans la phase de réconciliation, de sécurisation et de développement. Le désarmement des groupes armés a commencé, l'État a besoin d'être reconstruit et parfois construit, l'économie relancée, le vivre ensemble promu. Les Centrafricains ont affirmé leur volonté de sortir de la guerre civile. La France les y aidera et mobilisera à cette fin la communauté internationale : c'est le message que portera le président de la République demain en Centrafrique.
L'enquête ouverte sur l'assassinat de notre compatriote Camille Lepage devra aboutir et les coupables condamnés. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)
Loi Travail (II)
M. Alain Milon . - Ma question s'adressait à M. le Premier ministre, je regrette qu'il ait à cet instant quitté l'hémicycle. Comme la loi Macron, la loi El Khomri portait une ambition réformatrice. Le texte d'origine séduisait... Ce qu'on appelle les masses laborieuses, les majorités silencieuses, les entreprises y ont cru... M. le Premier ministre se déclarait pro-business... Las, ces textes ont été dévitalisés. Pis, là où la simplification était de mise, le projet a été complexifié au détriment de l'emploi.
Le Gouvernement a une majorité moribonde, plus de majorité même, pour réformer. Quelles assurances pouvez-vous donner aux Français que l'année qui vient sera une année utile et pas une année blanche ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement . - Je vous prie d'excuser M. le Premier ministre et Mme la ministre du travail : vous n'êtes pas sans savoir qu'ils sont attendus à l'Assemblée nationale... Nous voyons manifestement se coaliser les conservatismes... (Protestations à droite et sur les bancs du groupe communiste républicain et citoyen)
M. Alain Gournac. - Il est très bon !
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. - ...contre un texte dont les uns trouvent qu'il n'est pas assez pro-entreprise et que les autres trouvent trop audacieux.
M. François Grosdidier. - Quel texte ? Il change tous les jours !
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. - Votre commission va s'en saisir, je sais avec quel scrupule elle examine d'ordinaire les textes... Vous verrez qu'il contient des dispositions intéressantes : le compte personnel d'activité, la lutte contre les travailleurs détachés, (l'orateur se tourne vers les bancs du groupe communiste républicain et citoyen) la sécurité sociale professionnelle, madame la présidente Assassi... (Mme Éliane Assassi fait signe de s'adresser au côté droit de l'hémicycle où les sénateurs s'agitent pour attirer l'attention du ministre) Autant de garanties données par le droit du travail... (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste et républicain)
M. Alain Milon. - Merci d'avoir rappelé le sérieux de la commission des affaires sociales du Sénat qui fera oeuvre utile pour construire un texte qui aura l'approbation de la population. La France va mieux, paraît-il... Vous êtes quelques-uns à le croire, nous sommes 60 millions à constater le contraire... (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains)
Canal Seine Nord
M. Michel Delebarre . - Le 20 avril, le Conseil des ministres a approuvé le lancement du chantier des cent sept kilomètres du canal Seine Nord Europe, après une longue histoire qui ne fut pas un long fleuve tranquille ; c'est une bonne nouvelle pour les transports, pour la transition énergétique - grâce au report modal -, pour la compétitivité de nos entreprises, pour la lutte contre le chômage - 15 000 emplois sont liés au chantier. Toutes les collectivités territoriales du nord de la France s'engagent financièrement, l'Union européenne portera 40 % du financement ; seule l'Ile-de-France ne fait pas preuve du même volontarisme... Il faut que chacun tienne ses engagements, en particulier pour les plateformes multinationales : quels seront leurs modes de gouvernance ? Nous avons besoin de réponses rapides (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche . - Vous rappelez l'importance de ce canal, son histoire n'a pas été en effet un long fleuve tranquille. Le projet a été rendu possible grâce au financement à 40 % par l'Europe. Voici venu le temps du protocole financier : l'État, les collectivités territoriales y contribueront à part égale, mais la région Ile-de-France n'est pas au rendez-vous... L'ensemble des collectivités territoriales souhaitent passer à la phase opérationnelle.
La volonté est réelle, le Gouvernement est mobilisé. Je souhaite que ce grand chantier commence dès 2017, les Français nous attendent ! Ce projet donne du sens à l'action publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)
M. Didier Guillaume. - Très bien !
Violences envers les policiers
Mme Chantal Deseyne . - Le 18 mai prochain, les policiers battront le pavé pour dire leur ras-le-bol et dénoncer les campagnes de dénigrement et de haine dont ils sont l'objet. Ils sont mobilisés à 100 % dans la lutte contre le terrorisme et la délinquance. En moins de deux mois, 300 d'entre eux ont été blessés. Je veux rendre hommage aux policiers et aux gendarmes, qui font preuve d'un sang-froid remarquable et d'un grand dévouement au service des Français. (Applaudissements)
Il n'y a plus un jour sans qu'une manifestation dégénère... Les manifestants contre la loi Travail, ceux de Nuit debout, les zadistes, les casseurs sans scrupule ni conviction, les extrémistes font preuve d'une grande violence, et ne supportent manifestement pas que les Français aient fraternisé avec leurs forces de l'ordre. N'est-il pas temps de démanteler les réseaux qui animent ces groupes violents et déterminés ?
Monsieur le ministre, il manque des effectifs et des moyens mais surtout la volonté politique. Il est grand temps de mettre hors d'état de nuire ceux qui instillent la haine et le désordre dans un pays déjà meurtri et s'attaquent aux forces de l'ordre ! (Applaudissements au centre et à droite)
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur . - Merci pour cet hommage rendu aux forces de l'ordre. Voilà des mois qu'ils font face à une menace terroriste élevée, qu'ils protègent des lieux de culte et l'exercice de nos libertés, y compris celle de manifester. Ils suscitent chez moi, non en raison de ma fonction, une immense gratitude que je sais partagée ici.
Le Conseil constitutionnel, le 19 février, a défini les conditions dans lesquelles le Gouvernement et l'État doivent respecter la liberté de s'exprimer et de manifester sous le régime de l'état d'urgence. Nous nous conformons strictement à sa décision. Nous interpelons tous ceux qui commettent des exactions lorsque les conditions opérationnelles le permettent ; 1 000 personnes l'ont été depuis trois mois et plusieurs centaines ont été ou seront jugées. Vous le voyez, il n'y a aucune complaisance mais une totale détermination qui s'exerce dans les conditions du droit.
Aucune instruction n'a été donnée aux préfets pour attiser les tensions - je le dis à l'adresse des sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen. C'est même tout l'inverse. Les manifestations d'aujourd'hui ont été organisées dans un esprit responsable avec les organisations syndicales. Je regrette les campagnes qui laissent croire qu'il en va différemment, qui entretiennent les tensions là où elles sont encore trop nombreuses. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain et sur quelques bancs RDSE et du groupe Les Républicains)
Mme Chantal Deseyne. - Vous faites preuve de fermeté à la tribune, mais le désordre et l'insécurité sont toujours dans nos rues... Nous attendons des résultats ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains)
présidence de M. Jean-Pierre Caffet, vice-président
La séance, suspendue à 16 h 05, reprend à 16 h 30.