Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 219 sur l'amendement n°29 rectifié, présenté par M. Jacques Cornano et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 34 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés :340
Pour :138
Contre :202
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (109)
Pour : 108
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Sylvie Robert
Groupe UDI-UC (42)
Contre : 40
Abstention : 1 - Mme Chantal Jouanno
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Nathalie Goulet
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (17)
Contre : 17
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 220 sur l'amendement n°96, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, sur l'amendement n°243, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste et l'amendement n°287, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 36 quater du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :322
Pour :135
Contre :187
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (109)
Pour : 109
Groupe UDI-UC (42)
Contre : 41
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Nathalie Goulet
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Abstentions : 20
Groupe du RDSE (17)
Pour : 16
Contre : 1 - M. Gilbert Barbier
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 221 sur le sous-amendement n° 317 rectifié bis, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupes socialiste et républicain, à l'amendement n° 104 rectifié quater présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 299, présenté par le Gouvernement, à l'article 51 quaterdecies du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Résultat du scrutin
Nombre de votants :336
Suffrages exprimés :212
Pour :153
Contre :59
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 122
Contre : 12 - MM. François-Noël Buffet, François Calvet, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Jean-Paul Fournier, François Grosdidier, Alain Marc, Jean-François Mayet, Mme Brigitte Micouleau, MM. Cyril Pellevat, Hugues Portelli, André Trillard, Jean-Pierre Vial
Abstentions : 7 - Mme Marie-Annick Duchêne, MM. Michel Fontaine, Charles Guené, Alain Joyandet, Mme Fabienne Keller, MM. Claude Malhuret, Philippe Mouiller
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mmes Christiane Hummel, Catherine Procaccia
Groupe socialiste et républicain (109)
Abstentions : 109
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 25
Contre : 8 - MM. Michel Canevet, Bernard Delcros, Daniel Dubois, Mme Chantal Jouanno, MM. Jean-Jacques Lasserre, Jean-François Longeot, Christian Namy, Gérard Roche
Abstentions : 4 - Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. Claude Kern, Jean-Claude Luche, Hervé Marseille
N'ont pas pris part au vote : 5 - M. Vincent Delahaye, Mmes Nathalie Goulet, Sophie Joissains, Valérie Létard, M. Michel Mercier
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Contre : 20
Groupe du RDSE (17)
Pour : 4 - MM. Gilbert Barbier, Philippe Esnol, Jacques Mézard, Jean-Claude Requier
Contre : 9
Abstentions : 4 - MM. Guillaume Arnell, Yvon Collin, François Fortassin, Robert Hue
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 2
N'ont pas pris part au vote : 4 - MM. Jean Louis Masson, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 222 sur l'amendement n° 104 rectifié quater, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 299, présenté par le Gouvernement, à l'article 51 quaterdecies du projet de loi , adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Résultat du scrutin
Nombre de votants :336
Suffrages exprimés :311
Pour :263
Contre :48
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 124
Contre : 12 - MM. François-Noël Buffet, François Calvet, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Jean-Paul Fournier, François Grosdidier, Alain Marc, Jean-François Mayet, Mme Brigitte Micouleau, MM. Cyril Pellevat, Hugues Portelli, André Trillard, Jean-Pierre Vial
Abstentions : 7 - Mme Marie-Annick Duchêne, MM. Michel Fontaine, Charles Guené, Alain Joyandet, Mme Fabienne Keller, MM. Claude Malhuret, Philippe Mouiller
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste et républicain (109)
Pour : 108
Abstention : 1 - M. Maurice Antiste
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 25
Contre : 6 - MM. Michel Canevet, Bernard Delcros, Daniel Dubois, Jean-Jacques Lasserre, Christian Namy, Gérard Roche
Abstentions : 4 - Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. Claude Kern, Jean-Claude Luche, Hervé Marseille
N'ont pas pris part au vote : 7 - M. Vincent Delahaye, Mmes Nathalie Goulet, Sophie Joissains, Chantal Jouanno, Valérie Létard, MM. Jean-François Longeot, Michel Mercier
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Contre : 20
Groupe du RDSE (17)
Pour : 4 - MM. Gilbert Barbier, Philippe Esnol, Jacques Mézard, Jean-Claude Requier
Abstentions : 13
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 2
N'ont pas pris part au vote : 4 - MM. Jean Louis Masson, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 223 sur l'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Résultat du scrutin
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés :208
Pour :156
Contre :52
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 102
Contre : 21 - MM. Gérard Bailly, Jean Bizet, Gérard César, Patrick Chaize, François Commeinhes, René Danesi, Gérard Dériot, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Éric Doligé, Bernard Fournier, Daniel Gremillet, Benoît Huré, Mme Corinne Imbert, MM. Daniel Laurent, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Philippe Leroy, Gérard Longuet, Mme Patricia Morhet-Richaud, MM. Jackie Pierre, André Trillard.
Abstentions : 19 - MM. Gérard Cornu, Francis Delattre, Mme Marie-Annick Duchêne, MM. Alain Dufaut, Alain Joyandet, Guy-Dominique Kennel, Mme Élisabeth Lamure, MM. Jean-Claude Lenoir, Claude Malhuret, Alain Marc, Cédric Perrin, Rémy Pointereau, Henri de Raincourt, Michel Raison, André Reichardt, René-Paul Savary, Michel Savin, Mme Catherine Troendlé, M. Michel Vaspart
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Xavier Pintat
Groupe socialiste et républicain (109)
Abstentions : 108
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Maurice Antiste
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 35
Contre : 1 - Mme Chantal Jouanno
Abstentions : 6 - MM. Michel Canevet, Daniel Dubois, Mmes Françoise Gatel, Nathalie Goulet, MM. Jean-Jacques Lasserre, Jean-François Longeot
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Contre : 20
Groupe du RDSE (17)
Pour : 17
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 2
N'ont pas pris part au vote : 4 - MM. Jean Louis Masson, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier