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Table des matières
Engagement de la procédure accélérée
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme (Procédure accélérée)
M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics
Hommage à une délégation marocaine
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme (Procédure accélérée - Suite)
M. Michel Mercier, rapporteur de la commission des lois
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis de la commission des finances
Accord en commission mixte paritaire
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme (Procédure accélérée - Suite)
M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux
M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT L'ARTICLE 7 (Appelé en priorité)
ARTICLE 7 (Appelé en priorité)
ARTICLE 9 (Appelé en priorité)
ARTICLE 17 (Appelé en priorité)
ARTICLE 18 (Appelé en priorité)
ARTICLE 18 BIS (Appelé en priorité)
ARTICLE 20 (Appelé en priorité)
Ordre du jour du mercredi 30 mars 2016