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Table des matières
Liberté de création, architecture et patrimoine (Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 26 UNDECIES (Supprimé)
ARTICLE 26 DUODECIES (Supprimé)
Engagement de la procédure accélérée
Débat préalable au Conseil européen des 18 et 19 février 2016
M. Christian Cambon, vice-président de la commission des affaires étrangères
M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes
M. Harlem Désir, secrétaire d'État
M. Harlem Désir, secrétaire d'État
M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes
Liberté de création, architecture et patrimoine (Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 33 (Suite)
Ordre du jour du jeudi 18 février 2016