Comptes rendus analytiques officiels du 23 juillet 2015

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Table des matières



Conférence des présidents

CMP (Constitution)

Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (Nouvelle lecture)

Discussion générale

M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

M. François Zocchetto, rapporteur de la commission des lois

Mme Catherine di Folco

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Esther Benbassa

Mme Cécile Cukierman

M. Jacques Mézard

M. Yves Détraigne

Exception d'irrecevabilité

M. François Zocchetto, rapporteur

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Cécile Cukierman

M. Pierre-Yves Collombat

Clôture de la session extraordinaire

Ordre du jour

Analyse des scrutins publics