Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 238 sur la motion n° 1, présentée par M. Zocchetto au nom de la commission des lois, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :340
Pour :219
Contre :121
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste et républicain (110)
Contre : 110
Groupe UDI-UC (41)
Pour : 40
Abstention : 1 - Mme Chantal Jouanno
Groupe CRC (19)
Pour : 19
Groupe du RDSE (16)
Pour : 14
Contre : 1 - M. Alain Bertrand
Abstention : 1 - Mme Hermeline Malherbe
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 3
Abstention : 1 - M. Robert Navarro
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. David Rachline, Stéphane Ravier