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Table des matières
Avis sur une nomination
Moratoire sur l'utilisation des armes de quatrième catégorie
Discussion générale
Mme Éliane Assassi, auteure de la proposition de loi
M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois
Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la politique de la ville
Hommage à une délégation du Parlement du Ghana
Moratoire sur l'utilisation des armes de quatrième catégorie (Suite)
Discussion générale (Suite)
Mme Cécile Cukierman
M. François Fortassin
M. David Rachline
M. Claude Kern
M. Michel Delebarre
Mme Esther Benbassa
M. Mathieu Darnaud
Mme Nicole Duranton
Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'État
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
M. Antoine Lefèvre
ARTICLE 2
Débat sur le rétablissement de l'allocation équivalent retraite
M. Dominique Watrin, au nom du groupe CRC
M. François Fortassin
M. Jean-Marc Gabouty
Mme Brigitte Micouleau
M. Martial Bourquin
M. Jean Desessard
M. Michel Le Scouarnec
Mme Nicole Duranton
M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Dépôt de rapports
Engagement de la procédure accélérée
Délégation (Candidature)
Saisine du Conseil national d'évaluation des normes
Discussion générale
M. Jean-Marie Bockel, auteur de la proposition de loi
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur de la commission des lois
M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Mme Françoise Gatel
M. Rémy Pointereau
M. André Gattolin
Mme Cécile Cukierman
M. Jean-Claude Requier
M. Jean-Yves Leconte
M. François Bonhomme
Discussion de l'article unique
ARTICLE UNIQUE
Délégation (Nomination)
Protection des installations civiles abritant des matières nucléaires
Discussion générale
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
M. Xavier Pintat, rapporteur de la commission des affaires étrangères
M. Joël Guerriau
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Mme Leila Aïchi
Mme Michelle Demessine
M. Gilbert Barbier
M. David Rachline
M. Jacques Gautier
M. André Reichardt
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
ARTICLES ADDITIIONNELS
ARTICLE 2
Interventions sur l'ensemble
Mme Leila Aïchi
M. Joël Guerriau
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
M. David Rachline
Ordre du jour du jeudi 21 mai 2015
