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Table des matières
Croissance, activité et égalité des chances économiques (Procédure accélérée - Suite)
ARTICLES ADDITIONNELS AVANT LE TITRE PREMIER
ARTICLE PREMIER TER (Supprimé)
Engagement de procédure accélérée
Croissance, activité et égalité des chances économiques (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Ordre du jour du jeudi 9 avril 2015