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Table des matières
Mises au point au sujet de votes
Organisme extraparlementaire (Candidature)
Demandes de création d'une mission d'information et d'une commission d'enquête
Question prioritaire de constitutionnalité
Mariages dans des annexes de la mairie
Discussion générale
M. Roland Courteau, auteur de la proposition de loi
M. Simon Sutour, rapporteur de la commission des lois
M. Thierry Braillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
Mme Cécile Cukierman
M. Pierre-Yves Collombat
M. Yves Détraigne
Mme Nicole Duranton
Mme Nicole Bonnefoy
M. René Vandierendonck
M. René Danesi
M. Jacques Genest
M. Jean-Paul Fournier
M. Simon Sutour, rapporteur
M. Thierry Braillard, secrétaire d'État
Discussion des articles
ARTICLE UNIQUE
ARTICLE ADDITIONNEL
Intitulé de la proposition de loi
Organisme extraparlementaire (Nomination)
Congés exceptionnels
Discussion générale
M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
M. Jérôme Durain, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Aline Archimbaud
M. Dominique Watrin
M. Gilbert Barbier
Mme Françoise Gatel
M. Philippe Mouiller
M. Jean-Pierre Godefroy
Mme Brigitte Micouleau
M. Daniel Chasseing
M. François Rebsamen, ministre
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
Interventions sur l'ensemble
M. Jean-Pierre Godefroy
Mme Aline Archimbaud
M. Jean-Noël Cardoux
Dépôt de documents
Lutte contre le terrorisme
Discussion générale
M. Jean Bizet, auteur de la proposition de résolution, au nom de la commission des affaires européennes
M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur de la commission des lois
M. Michel Billout
M. Jacques Mézard
M. David Rachline
M. Philippe Bonnecarrère
M. Simon Sutour
M. André Gattolin
M. André Reichardt
M. Roger Karoutchi
M. Pascal Allizard
M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des affaires européennes
Discussion de la proposition de résolution européenne
Ordre du jour du jeudi 2 avril 2015
Analyse des scrutins publics
