Analyse des scrutins publics
Scrutin n°82 sur l'amendement n°760 présenté par le Gouvernement, à l'article 3 bis (service public de l'emploi) du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Résultats du scrutin :
Nombre de votants : 340
Suffrages exprimés : 229
Pour :19
Contre :210
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (143)
Contre : 142
N'a pas pris part au vote : - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe socialiste (111)
Abstentions : 111
Groupe UDI-UC (42)
Contre : 42
Groupe CRC (19)
Pour : 19
Groupe RDSE (13)
Contre : 13
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier